Valeurs mobilières - consultations terminées

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) et Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI - Dépôt électronique

Consultation terminée
31 août 2015
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Avis règlementaire (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2015dépôt électronique

Avis de consultation (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020Dépôt électronique

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2015dépôt électronique

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2015Dépôt électronique

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Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation : application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres

Consultation terminée
17 août 2015
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Règlement abrogeant l’Instruction générale Q-22, Document d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme

Consultation terminée
25 juillet 2015
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Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat et ses concordants (pdf - 716 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Offres publiques d'achat et de rachat

Consultation terminée
29 juin 2015
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Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport

Consultation terminée
15 juin 2015
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Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription

Consultation terminée
25 février 2015
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Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et concordants

Consultation terminée
10 février 2015
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Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de propspectus pour placement de titres auprès de porteurs existants - Reconnaissance de la Neo Bourse Aequitas Inc.

Consultation terminée
10 janvier 2015
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Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Régime de protection des ordres) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2014

Consultation terminée
19 septembre 2014
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