Valeurs mobilières - consultations terminées

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation - Frais de négociation

Consultation terminée
6 juillet 2016
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Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (concordant au Règlement 45-106 - Déclarations de placement avec dispense)

Consultation terminée
7 mai 2016
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Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et modifications corrélatives – Méthode de classification du risque des OPC à employer dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB

Consultation terminée
9 mars 2016
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Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations realtives aux chambres de compensation

Consultation terminée
1 février 2016
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Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI

Consultation terminée
30 janvier 2016
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Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres – Financement participatif

Consultation terminée
5 décembre 2015
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Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus - Déclarations de placement avec dispense

Consultation terminée
13 octobre 2015
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Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et ses concordants  - Introduction et transmission d’un document d’information sommaire pour les fonds négociés en bourse

Consultation terminée
16 septembre 2015
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