Valeurs mobilières - consultations terminées
Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres et ses concordants
Consultation terminée
27 septembre 2017
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres et ses concordants
- Avis réglementaire (pdf - 24 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 132 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Avis de consultation, ACVM, Projet, Règlement, modifiant, 45-102, revente de titres"
- Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 41 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement,modifiant, 45-102, revente de titres"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 18 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Projet, Modification, Instruction générale, Règlement, 45-102, revente de titres"
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 14 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Projet, Règlement, modifiant, 31-103, obligations, dispenses, inscription, obligations continues, personnes inscrites"
- Modification de l’Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti (pdf - 14 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Modification, Instruction générale, 11-206, traitement, demandes de révocation, état, émetteur assujetti"
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Davies Ward Phillip & Vineberg LLP (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017 (Mindy Gilbert, David Wilson)
Stikeman Elliott LLP (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017 (Ramandeep K. Grewal, Laura Levine)
Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus – Déclarations de placement avec dispense
Consultation terminée
6 septembre 2017
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- Avis réglementaire (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juin 2017
- Avis de consultation (pdf - 435 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2017Déclarations de placement avec dispense
- Règlement modifiant le Règlement 45-106 (pdf - 108 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2017Déclaration de placement avec dispense
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Blake, Cassels & Graydon LLP, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, McCarthy Tétrault LLP, Osler, Hoskin & Harcourt LLP and Stikeman Elliott LLP (pdf - 95 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2017"request for comments,draft,regulation to amend regulation 45-106,prospectus exemption,report of exempt distribution,report of exempt trade,amendments to policy statement to regulation 45-106,harmonized report of exempt distribution,exempt market,form 45-106F1,45-106F1,national instrument 45-106,national instrument 45-106 amendements,NI 45-106 amendements" (Ross McKee, Ralph Lindzon, Anthony Spadaro, Aaron Atin, Andrew Parker, Rob Lando, Ken Ottenbeit)
- Norton Rose Fulbright Canada LLP (pdf - 48 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2017 (Katherine Prusinkiewicz)
- RP Investment Advisors LP (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2017"request for comments,draft,regulation to amend regulation 45-106,prospectus exemption,report of exempt distribution,report of exempt trade,amendments to policy statement to regulation 45-106,harmonized report of exempt distribution,exempt market,form 45-106F1,45-106F1,national instrument 45-106,national instrument 45-106 amendements,NI 45-106 amendements" (Richard Pilosof)
- Securities Industry and Financial Markets Association - SIFMA (pdf - 270 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2017"request for comments,draft,regulation to amend regulation 45-106,prospectus exemption,report of exempt distribution,report of exempt trade,amendments to policy statement to regulation 45-106,harmonized report of exempt distribution,exempt market,form 45-106F1,45-106F1,national instrument 45-106,national instrument 45-106 amendements,NI 45-106 amendements" (Sean Davy)
- Stikeman Elliott LLP (pdf - 40 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2017"request for comments,draft,regulation to amend regulation 45-106,prospectus exemption,report of exempt distribution,report of exempt trade,amendments to policy statement to regulation 45-106,harmonized report of exempt distribution,exempt market,form 45-106F1,45-106F1,national instrument 45-106,national instrument 45-106 amendements,NI 45-106 amendements" (Laura Levine, Ramandeep K. Grewal, D'Arcy Nordick, Darin R. Renton et Simon A. Romano)
- Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights - FAIR (pdf - 709 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2017"request for comments,draft,regulation to amend regulation 45-106,prospectus exemption,report of exempt distribution,report of exempt trade,amendments to policy statement to regulation 45-106,harmonized report of exempt distribution,exempt market,form 45-106F1,45-106F1,national instrument 45-106,national instrument 45-106 amendements,NI 45-106 amendements" (Frank Allen)
Document de consultation 51-404 des ACVM : Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
Consultation terminée
28 juillet 2017
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- Aequitas NEO Exchange Inc. (pdf - 313 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Joacim Wiklander)
- Blakes, Cassels & Graydon LLP (pdf - 153 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Tim Phillips – Trevor Rowles)
- British Columbia Investment Management Corporation (pdf - 705 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2017 (bcIMC) (Bryan Thomson)
- Broadridge Investor Communications Corporation (pdf - 495 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Patricia Rosch)
- Burnet, Duckworth & Palmer (pdf - 227 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" LLP (Bronwyn M. Inkster)
- Caisse de dépôt et de placement du Québec (pdf - 74 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2017"consultation,51-104,41-101,44-101,51-102,51-103,11-201,réduction,réduire,fardeau réglementaire,simplification,assouplissement,émetteur assujetti,émetteur émergent,petit émetteur,petites sociétés assujetties,société émergente de croissance,premier appel public à l’épargne,PAPE,rapport semestriel,rapports semestriels,chevauchement,livraison électronique,papier,système d’accès continu au marché,régime d’information intégré,déclaration d’acquisition d’entreprise,placements au cours du marché" (Soulef Hadjoudj)
- Caisse de dépôt et de placement du Québec (pdf - 33 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Soulef Hadjoudj) - Anglais
- Caldwell Securities LTD (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2017“consultation,51-104,41-101,44-101,51-102,51-103,11-201,réduction,réduire,fardeau réglementaire,simplification,assouplissement,émetteur assujetti,émetteur émergent,petit émetteur,petites sociétés assujetties,société émergente de croissance,premier appel public à l’épargne,PAPE,rapport semestriel,rapports semestriels,chevauchement,livraison électronique,papier,système d’accès continu au marché,régime d’information intégré,déclaration d’acquisition d’entreprise,placements au cours du marché,reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Thomas S. Caldwell)
- Canaccord Genuity Corp. (pdf - 92 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Ron Sedran)
- Canadian Accounting Standards Board (pdf - 465 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Linda F. Mezon)
- Canadian Coalition for Good Governance (pdf - 116 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Julie Cays)
- Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights FAIR (pdf - 726 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017 (Anita Ananh)
- Canadian Investor Relations Institute (pdf - 172 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017 (Yvette Lokker)
- Canadian Natural Resources Limited (pdf - 101 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Corey B. Bieber – Murray G. Harris – Chris I. Graystone)
- Canadian Securities Exchange – CSE (pdf - 113 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Richard Carleton)
- Canadian Tire (pdf - 725 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Doug Nathanson)
- Chartered Professional Accountants Canada – CPA (pdf - 887 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Joe Thomas)
- Conrad Sheppard (pdf - 297 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings"
- Corby Spirit and Wine Limited (pdf - 31 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Marc Valencia)
- Crowdmatrix and WATT Capital (pdf - 672 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2017 (James S. Hershaw)
- Davies Ward Phillips & Vineberg LLP (pdf - 133 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017 (David Wilson)
- Deloitte LLP (pdf - 34 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings"
- Ernst & Young LLP (pdf - 227 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2017
- Financial Executives International Canada (pdf - 283 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Susan Campbell)
- Fiore Management & Advisory Corp. (Gordon Keep – Jessica Van den Akker) (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings"
- George Weston Limited (pdf - 25 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Robert A. Balcom)
- Goodmans LLP (pdf - 51 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Stephen Pincus – William (Bill) Gordan – Brad Ross – Kirk Rauliuk)
- IIAC (pdf - 634 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Susan Copland)
- Institute of Corporate Directors (pdf - 196 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Rahul K. Bhardwaj)
- Inter Pipeline Ltd. (pdf - 39 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Anita Dusevic Oliva)
- Investor Advisory Panel (pdf - 187 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Letty Dewar)
- James Saloman (pdf - 19 Ko)
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- KPMG LLP (pdf - 110 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Laura Moschitto)
- Magna International Inc. (pdf - 59 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017 (Bassen A. Shakeel)
- Marrelli Support Services Inc. (pdf - 429 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2017 (Carmelo Marrelli)
- McEwen Mining (pdf - 58 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Rob McEwen)
- Norton Rose Fulbright (pdf - 119 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings"
- Pension Investment Association of Canada (pdf - 91 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Kevin Fahey)
- Precision Drilling Corporation (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Carey Ford)
- Premium Brands (pdf - 1 Mo)
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- PricewaterhouseCoopers (pdf - 413 Ko)
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- Private Mortgage Lenders Form (pdf - 607 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2017 (Dean Koeller)
- Prospectors & Developers Association of Canada (pdf - 286 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Andrew Cheatle)
- Québec Bourse Inc. (pdf - 563 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2017"consultation,51-104,41-101,44-101,51-102,51-103,11-201,réduction,réduire,fardeau réglementaire,simplification,assouplissement,émetteur assujetti,émetteur émergent,petit émetteur,petites sociétés assujetties,société émergente de croissance,premier appel public à l’épargne,PAPE,rapport semestriel,rapports semestriels,chevauchement,livraison électronique,papier,système d’accès continu au marché,régime d’information intégré,déclaration d’acquisition d’entreprise,placements au cours du marché" (Louis Doyle)
- Québec Bourse Inc. (pdf - 375 Ko)
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- Real Property Association of Canada (pdf - 177 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2017 (Nancy Anderson)
- Securities Transfer Association of Canada (pdf - 451 Ko)
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- S. Mark Francis (pdf - 242 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2017 (S. Mark Francis)
- Stikeman Elliott LLP (pdf - 158 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017 (Laura Levine)
- Suncor Energy Inc. (pdf - 164 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Jacqueline Moore)
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 236 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017
- The Canadian Bankers Association (pdf - 119 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2017Comment received by The Canadian Bankers Association on July 7, 2017 RE: CSA Consultation Paper 51-404 - Considerations for Reducing Regulatory Burden for Non-Investment Fund Reporting Issuers (Darren Hannah)
- The Co-operators Group Limited (pdf - 101 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2017 (Andrew Yorke)
- TMX Group Limited (pdf - 278 Ko)
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- TransAlta Corporation (pdf - 427 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Scott Jeffers)
- Tourmaline Oil Corp. (pdf - 401 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2017“reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Sarah Tait)
- TransCanada Corporation (pdf - 6 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2017"reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (Christine R. Johnston)
- Trent W. Klein (pdf - 29 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2017
- Velan Inc. (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2017"reduction,reduce,regulatory burden,streamlining,reporting issuer,venture issuer,junior issuer,smaller reporting companies,emerging growth companies,initial public offering,IPO,semi-annual reporting,electronic delivery,paper,Continuous Market Access,Integrated Disclosure System,business acquisition report BAR requirement,at-the-market offerings,atm offerings" (John D. Ball, Cheryl Hooper)
Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques
Consultation terminée
26 juillet 2017
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2017
- Avis de consultation (pdf - 63 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2017
- Règlement modifiant le Règlement 81-102 (pdf - 17 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2017T+2
- Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme (pdf - 14 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2017T+2
Document de consultation 52-403 des ACVM : Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers
Consultation terminée
24 juin 2017
Voir les détails sur Document de consultation 52-403 des ACVM : Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers
Document de consultation 81-408 des ACVM : Consultation sur l'option d'abandonner les commission intégrées
Consultation terminée
9 juin 2017
Voir les détails sur Document de consultation 81-408 des ACVM : Consultation sur l'option d'abandonner les commission intégrées
- Document de consultation (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2017OPTION D’ABANDONNER LES COMMISSIONS INTÉGRÉES
- Fiche d'information (pdf - 277 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2017Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées
- Séance de consultation publique
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur le Document de consultation – 12 mai 2017
- Rapport présentant les principaux constats des groupes de discussion de l'Autorité avec des investisseurs individuels (pdf - 168 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2018Point sur la consultation sur les commissions intégrées et les prochaines étapes
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Advocis (pdf - 921 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Greg Pollock and Wade A. Baldwin)
- AGF Investments Inc. (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Blake C. Goldring)
- Alistair Harrigan (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Alternative Investment Management Association ‘AIMA’ (pdf - 244 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Michael Burns, Ian Pember, Jennifer A. Wainwright, Stacy Hammett, Ronald M. Kosonic)
- Andrew Teasdale (pdf - 218 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
- APCSF (pdf - 573 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers) (Flavio Vani, Michael Luciani, Bertrand Larocque, Nacera Zergane)
- Assante Wealth Management and Hein Financial Group (pdf - 294 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2017 (Brian Hein)
- ATB Investor Services (pdf - 148 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2017 (Brett Kimak)
- Attiscorp Wealth Management (pdf - 125 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (Joel Attis)
- Barbara Nash (pdf - 20 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017
- BlackRock Asset Management Canada Limited (pdf - 212 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Margaret Gunawan and Warren Collier)
- Borden Ladner Gervais (pdf - 429 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Investment Management and Securities Practice Group Lawyers)
- Bridgehouse Asset Managers (pdf - 161 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Carol Lynde)
- Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 401 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Michael Thom)
- Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies ‘CAILBA’ (pdf - 357 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Earleen Moulton and Eric Wachtel)
- Carp (pdf - 520 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017 (Wanda Morris & Marissa Semkiw)
- Capital Group (pdf - 328 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (Mark Tiffin)
- CIBC (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Steve Geist)
- CI Financial Corp. (pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Sheila A. Murray and Steven J. Donald)
- Citibank Canada Investment Funds Limited (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Robert J. McGuire)
- Claude Sanche (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2017
- Conseil des professionnels en services financiers (pdf - 10 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2017
- Conseil des représentants du Réseau SFL (pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017 (Daniel Binette et Gilles Garon)
- Co-Operators Group (pdf - 591 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Rick McCombie and Kevin Daniel)
- Credential (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Yasmin Lalani)
- Dan Petryk (pdf - 286 Ko)
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- Daniel Enayatzadeh (pdf - 35 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
- Daniela Rempel (pdf - 26 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- David Mcgruer (pdf - 207 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
- David Rupert (pdf - 20 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017
- Debbie Hartzman (pdf - 55 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Debra McFadden (pdf - 228 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
- Dentons (pdf - 496 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (Pierre Lortie)
- Dietz Financial (pdf - 30 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017Comment received by Chris Dietz (Dietz Financial/Peak Investment Services) on February 16, 2017 RE: CSA Consultation Paper 81-408 - Consultation on the Option of Discontinuing Embedded Commissions (Chris Dietz)
- Doheny Securities Limited (pdf - 399 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Brian Gertenstein)
- Donna Kagan (pdf - 11 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- D.W. Good Investment Co. Ltd. (pdf - 213 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Dan Good)
- Edward Jones (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Wayne Bolton)
- Emerging Manager’s Board (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2017 (Conseil des gestionnaires en émergence)
- Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Sandra L. Kegie)
- Fidelity Investments (pdf - 1,003 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Robert S. Strickland)
- Financial Decisions Inc. (pdf - 38 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2017 (Linda Cartier)
- Financial Planning Standrds Council ‘FPSC’ (pdf - 82 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
- Foundation for Advancement of Investor Rights ‘FAIR’ (pdf - 941 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Marian Passmore)
- François Premont et Nicole Gravel (pdf - 95 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
- Franklin Templeton Investments Corp. (pdf - 491 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Brad Beuttenmiller)
- FundNet Systems (pdf - 200 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Jonathan Hunt)
- George Lewis (pdf - 174 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
- Glenn Szlagowski (pdf - 393 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
- Gordon T. Clark (pdf - 281 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
- Greg Mussenden (pdf - 262 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
- Groupe Cloutier Investissements (pdf - 664 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (François Bruneau)
- Guy Roy (pdf - 76 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
- Harold Lockerby (pdf - 414 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Harvey S. Naglie (pdf - 376 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Heather Zacharias (pdf - 137 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
- Hélène Aubin (pdf - 182 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
- Highview Financial Group (pdf - 1,022 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Dan Hallett)
- HollisWealth / HollisWealth Advisory Services Inc. (pdf - 327 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Jeffrey Rockel)
- Horizons ETFs Management (Canada) Inc. (pdf - 461 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Greg Sainsbury)
- HSBC Bank (pdf - 218 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Larry Tomei)
- IA Financial Group (pdf - 506 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Carl Mustos)
- ICI Global (pdf - 853 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Dan Waters)
- Independent Financial Brokers of Canada (pdf - 256 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Nancy Allan and Scott Findlay)
- Invesco (pdf - 500 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Eric Adelson)
- Investment Funds Institute of Canada (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Paul C. Bourque)
- Investment Industry Association of Canada ‘IIAC’ (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Michelle Alexander)
- Investment Planning Counsel (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (John G. Novachis)
- Investor Advisory Panel (pdf - 219 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Ursula Menke)
- Investors Group (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Jeffrey R. Carney)
- InvestorCOM (pdf - 280 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Anthony Boright)
- J.-F. Labbé et A. Brassard (pdf - 253 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017
- Jo and Theo Georgiou (pdf - 10 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- John J. De Goey (pdf - 503 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
- Jonathan Hunt (pdf - 40 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- JR Tobias (pdf - 306 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Julia Lipovetsky (pdf - 375 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
- Julie Roy (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017
- Julie Roy (pdf - 382 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2017 (2)
- Kay Crawford (pdf - 101 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Keith R. Odegard (pdf - 289 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
- Kenmar Associates (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017 (Ken Kivenko)
- Kevin Hayes (pdf - 56 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Larry Elford (pdf - 149 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
- Lorne Radke (pdf - 525 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Luc Paiement (pdf - 922 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Mackenzie Financial Corporation (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Barry S. McInerney)
- Manulife (pdf - 305 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Bernard Letendre and Rick Annaert)
- Mark Schneider (pdf - 445 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
- Mary Boom (pdf - 23 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Marc-Étienne L. Salvail (pdf - 258 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
- Matt Morris (pdf - 575 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
- MBC Law (pdf - 405 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (Harold Geller)
- Mérici Services Financiers inc. (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Michel Boutin and Maxime Gauthier)
- Mica Capital (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017 (Gino Sebastian Savard et Yvan Morin)
- Mildred Jagdeo (pdf - 24 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Morningstar Canada (pdf - 192 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (Christopher Davis et Aron Szapiro)
- Mouvement Desjardins (pdf - 502 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
- Banque Nationale (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Martin Gagnon)
- National Exempt Market Association ‘NEMA’ (pdf - 296 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Cora Pettipas and Craig Skauge)
- Nick Carroll (pdf - 14 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Oak Tree Financial Services (pdf - 26 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017 (Trent Stanley)
- O’Morrow Financial Services (pdf - 24 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017 (Brad O’Morrow)
- Pacific Spirit Investment Management (pdf - 309 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (John S. Clark)
- Patrice Doucet (pdf - 186 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2017
- Patrick J. Carricato (pdf - 195 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
- Peak (pdf - 176 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Jean Carrier)
- Peter Whitehouse (pdf - 546 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017
- Portfolio Management Association of Canada ‘PMAC’ (pdf - 137 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Katie Walmsley and Magaret Gunawan)
- Portfolio Strategies (pdf - 251 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Mark S. Kent)
- Primerica (pdf - 949 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (John A. Adams)
- Quadrus Investment Services Ltd. (pdf - 816 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Michael Campbell)
- RBC (pdf - 178 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017(Kirk Dudtschak, Doug Coulter, Dave Agnew, Rosalyn Kent, Mark Neill)
- Reid & Associates (pdf - 139 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017Comment received by Rob Reid (Reid & Associates Financial Solutions) on March 20, 2017 RE: CSA Consultation Paper 81-408 - Consultation on the Option of Discontinuing Embedded Commissions (Rob Reid)
- Rick Reynolds (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Rob Bauml (pdf - 352 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
- Robert Bernard (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
- Robert Goldberg (pdf - 358 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
- Sentry Investments (pdf - 230 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Edna A. Chu)
- Services Financiers Eric Gosselin (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017 (Eric F. Gosselin)
- Shamez Kassam (pdf - 315 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
- Stan Penner (pdf - 47 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Starving Advisor (pdf - 46 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Steve Kunzel (pdf - 60 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Sun Life Financial (pdf - 589 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Nick DiRenzo)
- Sun Life Global Investments (pdf - 287 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Rick Headrick)
- Taylor Hewson (pdf - 160 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Thierman Financial (pdf - 493 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (Shannen D. Fisher)
- Thomas B.K. Martin (pdf - 753 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
- Tim Weichel (pdf - 43 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Troy Iwanik (pdf - 345 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
- Trusted Wealth Professionals (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Gerry Gabon)
- Tyler J. Dickie (pdf - 47 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Vanguard Investments Canada Inc. (pdf - 566 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Atul Tiwari)
- Victor Prasad (pdf - 18 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Waterloo Advisor (pdf - 71 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
- Wealth & Risk Management Solutions (pdf - 62 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017 (Craig Cornell)
- Wealthsimple Inc. (pdf - 60 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Michael Katchen)
- Worldsource Wealth Management (pdf - 263 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
- Yves David (pdf - 175 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2017
- Yves Lavigne (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2017
Projet de règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier
Consultation terminée
24 décembre 2016
Voir les détails sur Projet de règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier
- Avis consultation (pdf - 24 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2016"Avis, réglementaire, Règlement, dispenses, prospectus, inscription, secteur, immobilier"
- Règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier (pdf - 99 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 avril 2017"Règlement, dispenses, prospectus, inscription, secteur, immobilier"
- Instruction générale relativement au Règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier (pdf - 73 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2016"Instruction, générale, Règlement, dispenses, prospectus, inscription, secteur, immobilier"
Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - Fonds alternatifs
Consultation terminée
22 décembre 2016
Voir les détails sur Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - Fonds alternatifs
- Avis réglementaire (pdf - 19 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 340 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2016
- Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 67 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 23 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2016
- Règlement abrogeant le Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme (pdf - 14 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, abrogeant, Règlement, 81-104,fonds, marché, terme"
- Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 30 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifant, 81-101, régime, prospectus, organismes, placement, collectif"
- Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 14 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifiant, 81-107, comité, examen, indépendant, fonds"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 14 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Modification, Instruction, générale, Règlement, 81-107, comité, examen, indépendant, fonds, investissement"
- Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; (pdf - 24 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifant, 41-101, obligations, générales, prospectus"
- Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 20 Ko)
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- AGF (pdf - 207 Ko)
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- AIMA (pdf - 9 Mo)
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- BlackRock (pdf - 230 Ko)
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- BMO Capital Markets (pdf - 346 Ko)
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- Brompton Funds Limited (pdf - 324 Ko)
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- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 170 Ko)
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- CIBC (pdf - 75 Ko)
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- The Canadian Securities Institure (pdf - 99 Ko)
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- Eastcost Fund Management (pdf - 370 Ko)
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- Invesco (pdf - 1 Mo)
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- Investors Group (pdf - 701 Ko)
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- Lawrence Park Asset Management (pdf - 4 Mo)
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- Lysander Funds Limited (pdf - 341 Ko)
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- Mackenzie Financial Corporation (pdf - 415 Ko)
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- Manulife Asset Management (pdf - 1 Mo)
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- Morgan Meighen & Associates (pdf - 3 Mo)
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- Picton Mahoney Asset Management (pdf - 164 Ko)
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- Portfolio Management Association of Canada (Katie Walmsley et Margaret Gunawan)
- RBC Capital Markets (pdf - 122 Ko)
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- RBC Global Asset Management (pdf - 656 Ko)
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- Vision Capital Corporation (pdf - 373 Ko)
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- Wildeboer Dellelce LLP (pdf - 2 Mo)
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- Stikeman Elliott - Financial Products & Services (pdf - 277 Ko)
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- McMillan LLP (pdf - 603 Ko)
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- McCarthy Tétrault (pdf - 37 Ko)
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- GrowthWorks Capital Ltd (pdf - 48 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2017 (Jill W. Donaldson)
- The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 1,013 Ko)
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- First Asset (pdf - 307 Ko)
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- Borden Ladner Gervais (pdf - 106 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017 (Rebecca Cowdery, Lynn McGrade, Carol Derk, Michael Burns, Donna Spagnolo, Kathryn Fuller)
- Blake Cassels Graydon (pdf - 122 Ko)
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- Aviva Investors (pdf - 5 Mo)
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- Arrow Capital Management inc. (pdf - 666 Ko)
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- Hedge Fund Standards Board (pdf - 734 Ko)
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- FAIR (pdf - 429 Ko)
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- TDSecurities Inc. (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Steve Banquier)
- AUMLaw Professional Corporation (pdf - 474 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 201700069155-5 /font=6 (Kimberly Poster)
- RPInvestment Advisor (pdf - 703 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Richard Pilosof et Mike Quinn)
- Tim McElvaine (pdf - 25 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017
- LightwaterPartners Ltd (pdf - 82 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017(Richard Pilosof et Jerome Hass)
- KenmarAssociates (pdf - 116 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Richard Pilosof et Ken Kivenko)
- SunLife Global Investments Canada (pdf - 3 Mo)
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Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (et ses concordants)
Consultation terminée
16 novembre 2016
Voir les détails sur Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (et ses concordants)
- Avis règlementaire (pdf - 23 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Règlement, modifiant, 24-101, appariement, opérations, institutionnelles"
- Avis de consultation (pdf - 102 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2020"Avis, consultation, Projet, Règlement, modifiant, 24-101, appariement, opérations, institutionnelles, modification, Instruction générale, Document de consultation, 24-402, ACVM, Considérations, réglementaires, amélioration, discipline, ,cycle de règlement, deux jours"
- Document de consultation 24-402 des ACVM (pdf - 961 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Document, consultation, 24-402, ACVM, Considérations, réglementaires, amélioration, discipline, règlement, cycle, deux jours"
- Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 54 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Règlement, modifiant, 24-101, appariement, ,opérations, institutionnelles"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 40 Ko)
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 612 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment (ACCVM) - Jack Rando
- Barbara Amsden (pdf - 672 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment
- Association canadienne des marchés des capitaux (pdf - 577 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment - Keith Evans
- Marchés des capitaux CIBC (pdf - 672 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment - David Gillespie
- Omgeo Canada Matching Ltd - Julian A.C. Stapleford
- Projet de règlement modifiant le Règlement 24-101 (PDF - 360 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment
- Document de consultation 24-402 (PDF - 362 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment
- Projet de règlement modifiant le Règlement 24-101 (PDF - 360 Ko)
- RBC Dominion valeurs mobilières (pdf - 201 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016 - Jason O'Born
Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (et ses concordants)
Consultation terminée
5 octobre 2016
Voir les détails sur Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (et ses concordants)
- Avis règlementaire (pdf - 20 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
- Avis de consultation (pdf - 123 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations de dispenses d'inscription et les obligations (pdf - 127 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 700 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
- Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 9 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Advocis (pdf - 979 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Greg Pollock, Wade A. Baldwin)
- Borden Ladner Gervais - BLG (pdf - 339 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Rebecca Cowdery, Prema Thiele, Jason Brooks)
- Boyle + Co. (pdf - 373 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Jim Boyle)
- The Canadian Advocacy Council for Canandian CFA Institure Societies - CFA (PDF - 213 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Michael Thom)
- Capital Group/Capital International Asset Management - CIAM (pdf - 195 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Mark Tiffin)
- Canadian Investor Protection Fund - CIPF (pdf - 102 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Rozanne Reszel)
- Federation of Mutual Fund Dealers - FMFD (pdf - 213 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Sandra L. Kegie)
- Healthcare of Ontario Pension Plan - HOOPP (pdf - 383 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (David Long)
- The Investment Funds Institute of Canada - IFIC (pdf - 132 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016 (Ralf Hensel)
- IGM Financial - IGM (pdf - 753 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Jeffrey R. Carney)
- Investment Industry Association of Canada - IIAC (pdf - 440 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Naomi Solomon)
- Invesco (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016 (Julianna Ahn)
- Pacific Spirit Investment Management Inc. (pdf - 309 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016 (John S. Clark)
- PearTree (pdf - 368 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Lisa G. Davis)
- Portfolio Management Association of Canada - PMAC (pdf - 142 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)
- On behalf of several entities within RBC (pdf - 46 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2016(Nick Cardinale, Kelley Hoffer, Kevin Bresler, Martha Rafuse, Larry Neilsen)
- On behalf of certain members of the Financial Products & Services practice group at Stikeman Elliott LLP (pdf - 145 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2016 (Junaid Subhan on her own behalf and on behalf of others)
- Veronica Armstrong Law Corporation - VALC (pdf - 206 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Veronica Armstrong)