Valeurs mobilières - consultations terminées

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement

Consultation terminée
17 janvier 2024
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable concernant les émetteurs établis bien connus

Consultation terminée
20 décembre 2023
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Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI : Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada

Consultation terminée
4 décembre 2023
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Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance - Diversité

Consultation terminée
29 septembre 2023
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Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO - Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné

Consultation terminée
8 août 2023
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Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles

Consultation terminée
17 mars 2023
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