Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM: Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
- Avis 11-340 du personnel des ACVM : Prolongation de la période de consultation (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2019Prolongation de consultation
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
AGF Investments Inc. (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - John Christofilos
Blackrock Asset Management Canada (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019 - Margaret Gunawan
Canadian Advocacy Council for Canadian (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study
Canadian Securatization (pdf - 594 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019 - Ian Bandeen
Canadian Securities Exchange (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Richard Carleton
Canadian Security Traders Association, Inc. (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - CSTA Trading Issues Committee
CIBC World Markets Inc. (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Heather Killian
Citadel Securities (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Mark Wilkinson et David Archer
Fidelity Asset Management (pdf - 394 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Fidae Abbas
Healthy Markets Transparency & Trus (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Studyt - Tyler Gellasch
Invesco Canada Ltd (pdf - 448 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Julianna Ahn
Investment industry association of Canada (pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Susan Copland
Mackie Research Capital Corporation (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - David Hetherington
Nasdaq Canada (pdf - 369 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study
National Bank (pdf - 536 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Etienne Dubuc et Martin Gagnon
Neo Exchange Inc. (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Cindy Petlock et Joacim Wiklander
Omega Securities Inc. (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Laurence Rose et Sean Debotte
OMERS (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Brant Robertson et Robert Gouley
Ontario Teachers Pension Plan (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Kevin Duggan et all
Scotia Bank (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Alex Perel
Select Vantage (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Daniel Schlaepfer et Mario Josipovic
TD Asset Management Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Bruce Cooper
TMX Group (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Deanna Dobrowsky
TMX Group Limited (pdf - 918 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Kevin Sampson
Virtu ITG Canada Corp. (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Doug Clark
Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
- Règlement modifiant le Règlement 24-102 (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Modifications relatives à la garde
- Avis réglementaire (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Garde d'actifs
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Garde
Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Commissions intégrées
- Avis réglementaire (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
- Règlement modifiant le Règlement 81-105 (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
- Modification de l’Instruction complémentaire 81-105 : Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
- Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
Documentation de la séance d'information du 3 octobre 2018
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Advocis (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Greg Pollock, Al Jones)
Alternative Investment Management Association Canada Inc. - AIMA (pdf - 669 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (A. Timothy Baron, Sarah Gardiner, Supriya Kapoor, Ian Pember, Donna Spagnolo, Jennifer Wood
Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers - APCSF (pdf - 547 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2018 (Flavio Vani, Bertrand Larocque)
Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (Whitney Bell, Jason Brooks, Rebecca Cowdery, David Di Paolo, Kathryn Fuller, John Hall, Lynn McGrade, Laura Paglia)
CARP (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (Wanda Morris, Laura Tamblyn Watts)
Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Sandra L. Kegie)
Fidelity Investments Canada ULC - Fidelity (pdf - 333 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Rob Strickland)
Finandicap inc. (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2018 (Guillaume Parent)
Franklin Templeton Investments Corp. - FTI (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Brad Beuttenmiller)
Groupe Cloutier Investissements (pdf - 367 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (François Bruneau)
Groupe financier PEAK (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 - (Robert Frances, Marc Doré)
Invesco Canada Ltd. (pdf - 630 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Shalomi Abraham)
The Investment Funds Institute of Canada - IFIC (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Paul C. Bourque)
Investment Industry Association of Canada - IIAC (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Michelle Alexander, Annie Sinigagliese)
Mackenzie Financial Corporation - Mackenzie Investments(pdf - 282 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018(Barry S. McInerney)
Mérici Services financiers inc. (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 - (Michel Boutin, Maxime Gauthier)
MICA Capital Inc. (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2018 (Gino Sebastian Savard)
Mouvement Desjardins (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Yvan-Pierre Grimard)
National Bank Investments Inc. - NBI (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Martin Gagnon)
OSC Investor Advisory Panel (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2018 – (Neil Gross)
Portfolio Management Association of Canada - PMAC (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)
Primerica Financial Services(pdf - 663 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (John A. Adams)
Small Investor Protection Association – SIPA (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2018 (Stan I. Buell)
TD Wealth (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Leo Salom)
Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes au PCGR et les autres mesures financières et ses concordants
- Avis réglementaire (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018
- Avis de consultation (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"Avis de consultation, ACVM, Projet, Règlement, 52-112, information, mesures financières, non conformes, PCGR, autres mesures financières,Instruction générale, Règlement 52-112, information,mesures financières non conformes,modifications corrélatives,45-108,51-102,51-105,52-107"
- Règlement 52-112 (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"Projet, Règlement, 52-112, information, mesures financières, non conformes, PCGR, autres mesures financières"
- Instruction générale relative au Règlement 52-112 (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, instruction générale, Règlement, 52-112, information, mesures financières, non conformes, PCGR, autres mesures financières"
- Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, Règlement modifiant, Règlement, 45-108, financement participatif, concordant, 52-112"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-108 (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"Projet, Modfication, Instruction générale, Règlement, 45-108, financement participatif, concordant, 52-112"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet,modification,Instruction générale, Règlement, 51-102,obligations d’information continue, concordant, 52-112"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, modification, Instruction générale, règlement, 51-105, émetteurs cotés,marchés de gré à gré américains, concordant 52-112"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, modification, Instruction générale, Règlement, 52-107, principes comptables, normes d’audit acceptables, concordant, 52-112".
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Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Réformes axées sur le client
- Avis réglementaire (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018
- Avis de consultation (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018Réformes axées sur le client
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2018Réformes axées sur le client
- version soulignée (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2018Obligations et dispenses d'inscription et obligation continue des personnes inscrites
- Instruction générale relative au Règlement 31-103 (pdf - 1,012 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2018Réformes axées sur le client (version soulignée)
Documentation de la séance d'information du 3 octobre 2018
Réformes axées sur le client (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2018Séance d'information - 3 octobre 20018 - Réformes axées sur le client (Règlement 31-103)
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Advocis (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Al Jones and G. Pollock (Advocis, The Financial Advisors Association of Canada) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations
AGF Investments Inc. (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Mark Adams (AGF Investments Inc.) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Alternative Investment Management Association (pdf - 417 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Darin Renton, Supriya Kapoor, Ian Pember, Jason Chertin, Ron Kosonic, Sarah Gardiner, Norbert Knutel and Alex Bruvels (Alternative Investment Management Association) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Antares Investment Management (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Gerry Bettig (Antares Investment Management, Inc.) on October 18, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Art Ross (pdf - 776 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Art Ross of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Assante Wealth Management (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Sean Etherington (Assante Wealth Management Ltd.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Association canadienne des courtiers en REÉÉ (pdf - 794 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Paul Renaud (RESP Dealers Association of Canada and Children’s Education Funds Inc.) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Investment Industry Association of Canada of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Association des banquiers canadiens (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from The Canadian Bankers Association of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Association of Canadian Compliance Professionals (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Manny DaSilva and Gary Legault (Canadian Association of Canadian Compliance Professionals) on October 17, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
AvisoWealth (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Bill Packham (Aviso Wealth Inc.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
BCV Asset Management Inc. (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Tony Demarin and Dale Hawthorn (BCV Asset Management Inc.) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations
Belay Wealth (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Shannon Sabey (Belay Wealth Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Blackburn Davis Financial Inc. (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2018Comment received by John Davis (Blackburn Davis Financial Inc.) Letter of October 15, 2018 RE; RE:Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
BlackRock (pdf - 659 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Margaret Gunawan (BlackRock Asset Management Canada Limited) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
BMO Financial Group (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Cheryl Galpin, Joan Mohammed and Alexandra Dousmanis-Curtis (BMO Financial Group ) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Borden Ladner Gervais (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Borden Ladner Gervais LLP on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Brent Wolverton (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2018Comment received from Brent Wolverton Letter on September 14, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Brugger Wealth Management (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Kevin Brugger (Brugger Wealth Management) of October 11, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Butler Financial (pdf - 548 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Dale Butler (Butler Financial) on October 16, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment recieved from Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Canadian Imperial Bank of Commerce (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Peter Moulson (Canadian Imperial Bank of Commerce) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Canadian Independant Asset Management (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Canadian Independent Asset Management on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Canadian Independant Life Brokerake Agencies (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Earleen Moulton and Eric Wachtel (Board of Directors of the Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Canadian scholarship Plan (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Carole Matear (C.S.T. Consultants Inc.) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Canadian Securities Institute (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Marc Flynn (The Canadian Securities Institute) on October 17, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Capital International Asset Management (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment recieved from Mark Tiffin (Capital International Asset Management) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Cardinal Capital Management (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Evan Mancer (Cardinal Capital Management, Inc.) on October 18, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
CARP - Canadian Association of Retired Persons (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Wanda Morris and Laura Tamblyn-Watts (CARP) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Chad Viminitz (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Chad Viminitz on October 11, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Chester R. Brothers (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Chester R. Brothers on October 17, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Children’s Education Funds Inc. (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Allison Haid Caughey (Children’s Education Funds Inc) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
CI Investments Inc. (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Sheila A. Murray (CI Investments) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Coalition des associations de consommateurs du Québec (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Rébecca Bleau et J. St-Amant (Coalition des associations de consommateurs) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Conseil des fonds d’investissement du Québec (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Stéphanie Blanchette (Conseil des fonds d’investissment du Québec) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Cumberland Private Wealth (pdf - 252 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment recieved from Charles R. Sims (Cumberland Private Wealth Management Ltd.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Dale & Sandra Reid (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Dale and Sandra Reid on October 16, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
David C.C. Lister (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2018Comment received from David C. C. Lister on October 12, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
David W. Martin (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment recieved from David W. Martin of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Derek Moran - Institute of Advanced Financial Planners (pdf - 593 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Melanie D. Twietmeyer and Jeff Wachman (The Institute of Advanced Financial Planners) on October 11, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Dixon Mitchell Investment Counsel Inc. (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Rob Mitchell (Dixon Mitchell Investment Counsel Inc.) Letter of October 12, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP -
Doherty & Associates (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Ian Sterling (Doherty & Associates Ltd.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Edward Jones (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Wayne Bolton (Edward Jones) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Farm Business Consultants (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2018Comment received from Ken Rousselle (Farm Business Consultants and FBC Financial & Estate Planning Services Inc.) on July 4, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Sandra L. Kegie (The Federation of Mutual Fund Dealers) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Fidelity Investments (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Rob Strickland (Fidelity Investments Canada ULC) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Fiducia Wealth Mangement (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2018Comment received from Jamie Robb (Fiducia Wealth Management) on September 12, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Foster Agency (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Bruce Foster (Foster Agency) Letter of October 13, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP -
Franklin Templeton Investments (pdf - 395 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Brad Beuttenmiller (Franklin Templeton Investments Corp.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Gestion Universitas (pdf - 704 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Noémie C. Girard (Universitas Management Inc.) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Groupe Cloutier Investissements (pdf - 479 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from François Bruneau (Groupe Cloutier Investissements Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Guardian Capital Group Limited (pdf - 604 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Matthew D. Turner (Guardian Capital Group Limited) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
High Street Asset Management (pdf - 671 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Michael Hodgson (Highstreet Asset Management Inc.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Hub Capital Inc. (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Cheryl Hamilton (HUB Capital Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Huxton Black (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Matthew Gibson (Huxton Black) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
ICI Global (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment recieved from Paul Schott Stevens (ICI Global) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Independant Accountants Investment Counsel Inc. (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Steve Doty (Independent Accountants' Investment Counsel) on October 16, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Independant Financial Brokers of Canada (pdf - 543 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Nancy Allan (Independent Financial Brokers of Canada) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Industrielle Alliance (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2018Comment received from Carl Mustos (iA Financial Group) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Institut des fonds d’investissement du Canada (pdf - 436 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Paul C. Bourque (IFIC) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations
Invesco Canada Ltd. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Eric Adelson (Invesco Canada Ltd.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Investment Company Institute (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment recieved from Paul Schott Stevens (ICI Global) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Investment Planning Counsel (pdf - 567 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Reginald Alvares (Investment Planning Counsel Inc.) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations
Investor Advisory Panel (pdf - 652 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 octobre 2018Comment received by Investor Advisory Panel Letter of October 16, 2018 RE; RE:Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Investors Group (pdf - 716 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Jeffrey R. Carney (Investors Group Inc.) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations
IRONSHIELD Financial Planning Inc. and CANI Financial Planning Syndicate Inc. (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Scott Plaskett (IRONSHIELD Financial Planning Inc. and CANi Financial Planning Syndicate Inc.) on October 16, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
James Doer (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from James Doer of October 20, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Jamie Graham - Insight Wealth and Peak Investment Services Inc. (pdf - 581 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2018Comment received by Jamie Graham (Insight Wealth and Peak Investment Services Inc.) Letter of October 16, 2018 RE; RE:Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Jason Pereira (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Jason Pereira of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Jeff Schreiter (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2018Comment received by Jeff Schreiter Letter of October 15, 2018 RE; RE:Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Keith Muchan (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Keith Muchan of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Kelley Doerksen (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Kelley Doerksen Letter of October 15, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP -
Kendall Bingeman and Deborah Bingeman (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2018Comment received by Deborah Bingeman Letter of October 15, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Kenmar Associates (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2018Comment received from Ken Kivenko (Kenmar Associates) on July 3, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP -
Kindsted Wealth (pdf - 594 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Collin Gordon (Kinsted Wealth) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Knowledge First Financial Inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Darrell Bartlett (Knowledge First Financial) on October 18, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations
Leede Jones Gable (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Jason Jardine (Leede Jones Gable Inc.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Link Plan Management (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Link Plan Management Inc. on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Logan Wealth Management (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2018Comment recieved from Timothy Logan (Logan Wealth Management) Letter of September 20, 2018 ; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Logiq Asset Management Ltd. (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Steven Mantle (LOGiQ Asset Management Ltd.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
M3 Securities (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from John A. W. Kearley (M3 Securities) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
MacNicol & Associates (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from David A. MacNicol (MacNicol & Associates Asset Management Inc.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Manulife (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment recieved from Bernard Letendre and Rick Annaert (Manulife) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Matt Churchill (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Matt Churchill (Sheffar Potter Muchan Inc.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
McDougall Gauley LLP (pdf - 385 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Chad M. Haaf (MacDougall Gauley LLP) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Melanie D. Twietmeyer and Jeff Wachman - Institute of Advanced Financial Planners (pdf - 593 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Melanie D. Twietmeyer and Jeff Wachman (The Institute of Advanced Financial Planners) on October 11, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Mica Capital Inc.
(pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Gino Sebastian Savard (MICA Capital Inc.) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CPMichael G. Sheffar (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Michael G. Sheffar (Sheffar Potter Muchan) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Mouvement Desjardins (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Yvan-Pierre Grimard (Le Mouvement Desjardins) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
National Bank of Canada (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Martin Gagnon (National Bank of Canada) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
National Society of Compliance Professionals (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Lisa D. Crossley (The National Society of Compliance Professionals) on October 18, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Nest Wealth Management (pdf - 415 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Randy Cass and Alejandro Cuartas-Villada (Nest Wealth Management Inc.) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Nicola Wealth Management (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Dannielle H. MacDonald (Nicola Wealth Management Ltd.) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Osler, Hoskin & Harcourt LLP (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Osler, Hoskin & Harcourt LLP of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Pacific Spirit Investment Management Inc. (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from John S. Clark (Pacific Spirit Investment Management Inc.) on October 18, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations
Peak (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2018Comment received from Robert Frances and Marc Doré (PEAK Financial Group) on October 19, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Portag3 Ventures, GP Inc. (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Adam Felesky (Portag3 Ventures) on October 16, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Portfolio Management Association of Canada (pdf - 355 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2018Comment received from Katie Walmsley and Margaret Gunawan (The Portfolio Management Association of Canada) on October 19, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Portfolio Strategies Corporation (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Mark S. Kent (Portfolio Strategies Corporation) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Premier Financial Planning Services Inc. (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2018Comment received by Jacquie Skinner Letter of October 16, 2018 RE; RE:Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Primerica (pdf - 704 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from John A. Adams (Primerica Financial Services (Canada) Ltd.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Private Capital Markets Association of Canada (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from David Gilkes, Brian Koscak, Nadine Milne, Doug Bedard and Georgina Blanas (Private Capital Markets Association of Canada) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Provisus Wealth Management (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Chris Ambridge (Provisus Wealth Management) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Questrade (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Lawrence J. Horowitz (Questrade, Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
RBC Wealth Management & Insurance (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Doug Guzman and N. McLaughlin (RBC Dominion Securities Inc., RBC Direct Investing Inc., Royal Mutual Funds Inc., RBC Global Asset Management Inc., RBC Phillips, Hager & North Investment Counsel Inc., RBC InvestEase Inc. and Phillips, Hager & North Investment Funds Ltd.) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations
Responsible Investment Association (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Dustyn Lanz (Responsible Investment Association) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Scotia Bank, Wealth Management (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Alex Besharat (Scotia) of October 22, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Smarter (pdf - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Derek Moran (The Institute of Advanced Financial Planners) Letter of October 12, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP -
Sonny Goldstein (pdf - 500 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Sonny Goldstein (Goldstein Financial Investments Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Sterling Mutuals Inc. (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment recieved from Michael Stanley (Sterling Mutuals Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Stikeman Elliott (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Edward J. Waitzer, Darin R. Renton and John C.P. Henderson (Stikeman Elliott LLP) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Sun Life Financial (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Jacques Goulet (Sun Life Financial Canada) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Tacita Capital (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Michael Nairne (Tacita Capital Inc.) on October 18, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
TD Wealth Management and Insurance (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Leo Salom (TD Wealth) on October 18, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
TenSquared Investment Inc. (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Norman Raschkowan of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 442 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies of October 17, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Tim Faught (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Tim Faught on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Timothy B. Potter (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Timothy B. Potter of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Todd Johnson (pdf - 483 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Todd Johnson on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
TPC Financial Group (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Timothy Paziuk (TPC Financial Group Ltd.) on October 15, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Tradex Management Inc. (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Blair Cooper (Tradex Management Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Triview Capital Ltd. (pdf - 510 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment recieved from Jessica Mitchell (Tri View Capital Ltd.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
University of Toronto (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Anita Anand (University of Toronto) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Veronica Armstrong Law Corporation (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Veronica Armstrong (Veronica Armstrong Law Corporation) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations
Wealth Advance Investments (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Susanne Hopfner and Donna Wildeboer (Wealth Advance Investments) on October 17, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
WealthBar (pdf - 403 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Neville Joanes (WealthBar Financial Services Inc.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Wealthsimple (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Michael Holder (Wealthsimple Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Wendy and Joseph Templeman (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2018Comment received by Wendy and Joseph Templeman Letter of October 12, 2018 RE; RE:Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
William J. Henderson (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from William J. Henderson on October 11, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Worldsource Wealth Management Inc. (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Richard Rizi (Worldsource Wealth Management Inc.) on October 17, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières
- Avis réglementaire et consultation (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2018Partage de commissions
- Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2018Partage de commissions
Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018avis règlementaire
- Avis de consultation 21-323 du personnel des ACVM (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018"Avis de consultation, 21-323, personnel des ACVM, Projet, règles de transparence, information, après les opérations, titres de créance publics, extension, transparence, opérations, titres créance privés, Règlement modifiant, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché, modification, Instruction générale, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché"
- Règlement modifiant le Règlement 21-101 (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018"Projet, Règlement, modifiant, 21-101, fonctionnement du marché"
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018Fonctionnement du marché
Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM : Ententes avec des courtiers démarcheurs
- Avis de consultation (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2018Ententes avec des courtiers démarcheurs
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Addenda Capital Inc. (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2018 (Brian Minns)
Investment Industry Association of Canada - IIAC (pdf - 791 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2018 (Adrian Walrath)
Kingsdale Advisors (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2018 (Wes Hall and Amy Freedman)
PSP Investments (PDF - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2018 (Stéphanie Lachance)
Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites – Créances hypothécaires syndiquées
- Avis réglementaire (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2018
- Avis de consultation (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2018créances hypothécaires syndiquées
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2018Créances hypothécaires syndiquées
- Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2018Créances hypothécaires syndiquées
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2018Créances hypothécaires syndiquées
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Appraisal Institute of Canada(pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2019 (Keith Lancastle)
Borden Ladner Gervais LLP(pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018 (Jason J. Brooks)
Brownlee LLP(pdf - 386 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018 (Roger I. Swainson)
Canadian Mortgage Brokers Association - CMBA(pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018 (Samantha Gale)
FARRIS, VAUGHAN, WILLS & MURPHY LLP(pdf - 528 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018 (Mitchell H. Gropper, Q.C.)
First Source Mortgage Corporation(pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2019 (David Mandel)
Foremost Financial Corporation(pdf - 584 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018 (Evan Cooperman et Rick Dogon)
Lanyard Financial Corporation(pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018 (Ben Goldberg et Brian Chelin)
MCAP Commercial LP(pdf - 986 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018 (Mark Adams)
McMillan LLP(pdf - 437 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018 (Michael Shannon)
Olympia Trust Company(pdf - 419 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018 (Craig Skauge et Jonathan Bahnuik)
Ordre des évaluateurs agréés du Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018 (Richard Lahaye, É.A.)
Paragon Capital Corp. Inc and ROQ Capital Partners Ltd.(pdf - 491 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018 (Sandra A. Bautz)
Private Capital Markets Association of Canada(pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2019 (Doug Bedard & Georgina Blanas)
Realtech Capital Group Inc.(pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2018 (James C. McPherson et David R Bouskill)