Valeurs mobilières - consultations terminées

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement

Consultation terminée
27 avril 2022
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Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques

Consultation terminée
16 février 2022
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Avis de consultation 11-343 du personnel des ACVM : Proposition de création d’un groupe consultatif des investisseurs des ACVM

Consultation terminée
1 février 2022
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Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier

Consultation terminée
8 décembre 2021
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Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et règlements concordants

Consultation terminée
20 novembre 2021
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Modifications concernant l’interdiction, pour les fonds d’investissement, d’offrir l’option des frais d’acquisition reportés

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et ses concordants - Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté

Consultation terminée
26 octobre 2021
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Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus – Obligation de présenter des états financiers

Consultation terminée
11 octobre 2021
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Énoncé de position 25-404 des ACVM : Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Consultation terminée
4 octobre 2021
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Document de consultation (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2021Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

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Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants - Dépôt de documents annuels et intermédiaires des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement

Consultation terminée
17 septembre 2021
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Modifications corrélatives aux règlements et instructions générales

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