• Avis réglementaire (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
• Règlement modifiant le Règlement 52-108 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-108 (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Conseil canadien sur la reddition de comptes (le CCRC)

• Avis réglementaire (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1
• Volet Un (pdf - 356 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Regroupement du prospectus simplifié et de la notice annuelle
• Volet deux (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Site Web désigné du fonds d'investissement
• Volet trois (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Inscription dans la réglementation des dispenses discrétionnaires accordées à l'égard des procédures de notification et d'accès
• Volet quatre (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Réduction des obligations de dépôt de formulaires de renseignements personnels
• Volet cinq (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Inscription dans la réglementation des dispenses discrétionnaires accordées en matière de conflits d'intérêts
• Volet six (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 : Élargissement des critères d'agrément préalable des fusions de fonds d'investissement
• Volet sept (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 : Abrogation des obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières du remplacement du gestionnaire, du changement de contrôle du gestionnaire et du remplacement du dépositaire accompagné d’un remplacement du gestionnaire
• Volet huit (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 : Inscription dans la réglementation des dispenses discrétionnaires de l’obligation de transmission de l’aperçu du fonds
• Modifications supplémentaires (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Advocis (Greg Pollock, Abe Toews) (pdf - 730 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

AGF Investments Inc. (Mark Adams) (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

Allternative Investment Management Association Canada - AIMA Canada (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

BlackRock Asset Management Canada Limited (Margaret Gunawan) (pdf - 539 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

Borden Ladner Gervais LLP – BLG (Rebecca Cowdery, Kathryn Fuller, Sarah Gardiner, Sienne Lau, Roma Lotay) (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

Broadridge (Patricia Rosch) (pdf - 346 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020CSA Notice and Request for Comment – Reducing Regulatory Burden for Investment Fund Issuers

Canadian Advocacy Council - CFA Societies Canada (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

Eric Adelson (pdf - 756 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

Fasken (pdf - 516 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

Fidelity Investment Canada ULC (Sian Burgess) (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

Franklin Templeton Investment Corporation (Brad Beuttenmiller) (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

IG Wealth Management – IGM financial Inc. (Rhonda Goldberg) (pdf - 459 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020IG Wealth Management – IGM financial Inc. (Rhonda Goldberg)

Invesco (Shalomi Abraham) (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

Investment Funds Institute of Canada (Minal Upadhyaya) (pdf - 604 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

Mackenzie Financial Corporation – IGM Financial Inc. (Rhonda Goldberg) (pdf - 693 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

Manulife (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2020 (Bernard Letendre, Rick Annaert)

Mouvement Desjardins (Éric Proulx) (pdf - 583 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

National Bank Investments Inc. (Marie Brault) (pdf - 471 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

Portfolio Management Association of Canada - PMAC (Margaret Gunawan, Katie Walmsley) (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 janvier 2020

Stan Turner (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

TSX Trust (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2020 (Loui Anastasopoulos)

Vanguard Investments Canada Inc. (Kathleen C. Bock) (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2020

• Avis réglementaire (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Déclaration d'acquisition d'entreprise
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise
• Règlement modifiant le Règlement 51-102 (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Canadian Coalition for Good Governance (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2019

Canadian Investor Relations Institute (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2019

Cenovus Energy Inc. (pdf - 690 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2019

CFA Societies Canada (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019

Chartered Professional Accountants of Canada (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2019

Ernst & Young LLP (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2019

Investment Industry Association Of Canada (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019

Magna International Inc. (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019

McCarthy Tétrault LLP (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2019

Portfolio Management Association Of Canada (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2019

Québec Bourse Inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2019

Stikeman Elliott LLP (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2019

TSX (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2019

Pricewaterhouse Cooper LLP (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2019

Veritas Investment Research (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2020

• Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placement au cours du marché
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placements au cours du marché
• Règlement modifiant le Règlement 44-102 (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placement au cours du marché
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placements au cours du marché

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) (pdf - 358 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2019At-the-Market Susan Copland

Blakes, Cassels & Graydon LLP (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2019At-the-Market Distributions Nicole Cargill, Jill Davis, Stacy McLean, Tim Phillips, Trevor Rowles & Brendan Reay

Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2019At-the-Market Distributions

Davies Ward Phillips & Vineberg LLP (PDF - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2019At-the-Market Distributions Robin Upshall & Robert Murphy

Prospectors & Developers Association of Canada (PDAC) (pdf - 514 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2019At-the-Market Lisa McDonald

RBC Capital Markets (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2019At-the-Market Distributions Nitin Babbar

Toronto Stock Exchange (TSX) (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2019At-the-Market Distributions Loui Anastasopoulos

• Avis réglementaire (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes
• Règlement 13-103 (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes
• Instruction générale relative au Règlement 13-103 (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes
• Modifications corrélatives - Règlements, instruction générale et avis (pdf - 516 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2019Remplacement de systèmes

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2019National Systems Renewal Program Rule Rebecca Cowdery, Prema K.R. Thiele, Stephen Robertson and Jessica Evans

Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2019National Systems Renewal Program Rule

CI Investments Inc. (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2019Natioanl Systems Renewal Program Rule Tim Currie

Institut canadien des relations avec les investisseurs (CIRI) (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019National Systems Renewal Program Rule Yvette Lokker

Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019National Systems Renewal Program Rule Minal Upadhyaya

Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2019National Systems Renewal Program Susan Copland (13-103)

Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2019National Systems Renewal Program Susan Copland (13-102)  

Portfolio Management Association of Canada (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019National Systems Renewal Program Rule Katie Walmsley et Margaret Gunawan  

VigilantCS (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2019National Systems Renewal Program Robert Kirwin

• Avis réglementaire (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019Renouvellement des systèmes pancanadiens de dépôt de documents
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019renouvellement des systèmes pancanadiens de dépôt de documents
• Règlement 13-102 (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019Systèmes pancanadiens de dépôt de documents - Renouvellement

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Pour accéder aux commentaires, veuillez consulter le Projet de Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes

• Avis réglementaire (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
• Règlement modifiant le Règlement 21-101 (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration

• Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019
• Avis de consultation (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
• Règlement 25-102 (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
• Instruction générale relative au Règlement 25-102 (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Canadian Bankers Association (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019

Eversheds Sutherland (US) LLP (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Alexander S. Holtan and Blair Paige Scott

Index Inductry Association (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Richard H. Redding

International Swaps and Derivatives Association (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Katherine Darras

Investment Industry Association of Canada (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Todd Evans

London Stock Exchange group (pdf - 424 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Jonathan Jachym

MSCI (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019

Neo Exchange Inc. (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Joacim Wiklander

RBC Global Asset Management Inc. (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Daniel E. Chornous

Refinitiv (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019

S&P Dow Jones Indice LLC (pdf - 431 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 - Joe DePaolo

The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2021Consultation indices de référence

TMX (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Deanna Dobrowsky

Document de consultation conjoint 21-402 des ACVM et de l'OCRCVM (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019plateformes de négociation de cryptoactifs

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Académie Bitcoin(pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Jonathan Hamel

Aquanow(pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 Phil Sham

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 805 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Annie Sinigagliese

Association des banquiers canadiens (pdf - 428 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2019

Atlantic Blockchain Company(pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Keegan Lee Francis

Bitvo (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Nathan Montgomery

Blockchain Technology Coalition of Canada(pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 Ash Navabi

Brane Capital(pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 T. Paul Rowland

Canadian Digital Asset Coalition (pdf - 428 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019

Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights(pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Ermanno Pascutto

Castell (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Dr Stephen Castell

Chamber of Digital Commerce Canada(pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Tanya Woods

CME Group(PDF - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Sunil Cutinho

Coinsquare(pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019

ComplyChain Solutions T(pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Adnar Tahir

Comptables professionnels agréés (pdf - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 Gordon Beal

Corporate Counsel Professionnal Corporation(pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Randee Pavalow

Crowdmatrix(pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 James S. Hershaw

Durand Morisseau (PDF - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 David Durand and Drew S. Dorweiler

Fern Karsh (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019

Fidelity Clearing Canada(pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 Scott MacKenzie

Global Digital Finance(pdf - 292 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019

Investor Advisory Panel(pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Neil Gross

Knox Industries(pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019

Kraken(pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019

LCH Limited(pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Julian Olover

Leede Jones Gable(pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Jason Jardine

Market Data Company(pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2019 Alexander Izak Levesque

National Digital Asset Exchange Inc.(pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Julia Baranovskaya

Octonomics (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Elisabeth Préfontaine

Paradiso Venture Inc.(pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 George Bordianu Balance

Piotr Piasecki (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019

Raymond Chabot Grant Thornton (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Louis Roy et Jean-François Trépanier

Reddit(pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 Fiach Dubh

Roger Miller (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019

SoapBox Network Inc.(pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019

State Street(pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 James J. Biancamano

TD Securities(pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019

The Jersey Company(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Robert Young

The Ludo Group(pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Adrian Sischin, Lara Wojahn, Cloudesley Hobbs, Jason Dearborn

TMX Group(pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Deanna Dobrowsky

TMX Group Limited(pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Deanna Dobrowsky

Tritum(pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 John Willock et Jim Andriopoulos

Vakeesan Mahalingam (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019

View Fin(pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

• Avis réglementaire (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Créances hypothécaires syndiquées
• Avis de deuxième consultation des ACVM (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019créances hypothécaires syndiquées
• Règlement modifiant le Règlement 45-106 (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées  
• Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Appraisal Institute of Canada (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2019 (Keith Lancastle)

Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights(pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019

Foremost Financial Corporation (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2019 (Evan Cooperman, Ricky Dogon)

MarshallZehr Group Inc. - 6 décembre 2018 (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2019 (Murray Snedden)

MarshallZehr Group Inc. - 28 mars 2019 (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2019 (Murray Snedden)

Private Mortgage Capital Funding (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2019 (Stephen Lidsky)

The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies(pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019

The Ontario Mortgage Investment Companies Association (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2019 (Adam Rose, Ricky Dogon et Robert Trager)

The Private Capital Markets Association of Canada (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2019 (Craig Skauge, Diane Soloway, Frank Laferriere et Georgina Blanas)

Vector Financial Services Limited (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2019 (Mitchell Oelbaum)