Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Bourse de Montréal Inc. - Actualisation de la Règle Quatre – Enquêtes, discipline et appels et actualisation des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation (pdf - 264 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2011
Consultation terminée
18 juillet 2011
Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR (pdf - 221 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2011
Consultation terminée
18 juillet 2011
Voir les détails sur Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR
- Banque de Montréal (pdf - 100 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011Commentaires : Règlement 31-103 - Dispenses au bénéfice des membres des OAR
- Royal Bank of Canada (pdf - 33 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011Commentaires : Règlement 31-103 - Dispenses au bénéfice des membres des OAR
Alpha – Annexe B modifiée (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2011
Consultation terminée
30 mai 2011
Voir les détails sur Alpha – Annexe B modifiée