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3 - Inscriptions et sujets connexes [31-101 à 35-101]
4 - Placement de valeurs [41-101 à 46-201]
5 - Obligations permanentes des émetteurs et des initiés [51-101 à 58-201]
6 - Offres publiques et opérations particulières
[61-101 à 62-104]
7 - Opérations sur valeurs à l'extérieur du territoire
[71-101 à 71-102]
8 - Fonds d'investissement [81-101 à 81-107]
9 - Dérivés
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Règles de la CDS - Plafond souple pour le service de liaison avec New York
(pdf - 15 Ko)
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Mise à jour effectuée le 7 mai 2010
Consultation terminée
7 juin 2010
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Règles de la CDS - TRAX
(pdf - 15 Ko)
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Mise à jour effectuée le 7 mai 2010
Consultation terminée
7 juin 2010
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») ¬- Compensation des opérations sur titres à revenu fixe - Ajout de la Règle D-6 à titre de supplément au Chapitre D - Instruments dérivés du marché hors cote (« ID MHC ») et modifications aux chapitres A, B, C et D des Règles de CDCC
(pdf - 15 Ko)
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Mise à jour effectuée le 16 avril 2010
Consultation terminée
17 mai 2010
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes - Émission de valeurs du marché monétaire
(pdf - 16 Ko)
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Mise à jour effectuée le 9 avril 2010
Consultation terminée
10 mai 2010
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la «CDCC») - Modifications à l’article C-1602 de la Règle C-16 - Modifications des caractéristiques du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada - 2 ans
(pdf - 16 Ko)
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Mise à jour effectuée le 9 avril 2010
Consultation terminée
10 mai 2010
Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures reliées à l’introduction d’options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois dans le segment moyen de la courbe des taux
(pdf - 16 Ko)
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Mise à jour effectuée le 9 avril 2010
Consultation terminée
8 mai 2010
Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 5.3 des Procédures applicables à l’annulation d’opérations - Modification des incréments relatifs aux contrats à terme et aux options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada pour les fins du calcul de la fourchette de non annulation
(pdf - 16 Ko)
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Mise à jour effectuée le 9 avril 2010
Consultation terminée
6 mai 2010
Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 6801 de la Règle Six et aux articles 15613 et 15619 de la Règle Quinze - Modifications aux caractéristiques pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (« CGZ »)
(pdf - 16 Ko)
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Mise à jour effectuée le 9 avril 2010
Consultation terminée
6 mai 2010
Bourse de Montréal Inc. - Modifications des Procédures relatives à l’exécution d’opérations en bloc - Nouveau seuil de quantité minimale pour les opérations en bloc
(pdf - 16 Ko)
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Mise à jour effectuée le 9 avril 2010
Consultation terminée
30 avril 2010
Services d’appariement Omgeo Canada Ltée/Omgeo Canada Matching Ltd. - Demande de reconnaissance pour exercer des activités de fournisseur de services d’appariement
(pdf - 40 Ko)
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Mise à jour effectuée le 12 mars 2010
Consultation terminée
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