Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux Procédures applicables à l’annulation d’opérations et à l’article 6303 de la Règle six
(pdf - 176 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011
Consultation terminée
10 novembre 2011
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux Procédures applicables à l’annulation d’opérations et à l’article 6303 de la Règle six<br />
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux Procédures relatives à l’exécution d’applications et à l’exécution d’opérations pré-arrangées et modifications aux articles 6121 et 6369 de la Règle six (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux caractéristiques des options sur actions et sur fonds négociés en bourse (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011
Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2011'Maple, Corporation d'acquisition Groupe Maple'
Consultation terminée
7 novembre 2011
Voir les détails sur Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- ACCVM (Association canadienne du commerce des valeurs mobilières) (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2011Maple
- Caisse de dépôt et placement du Québec (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2011Maple
- CCMM (Chambre de commerce du Montréal métropolitain) (pdf - 944 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011Avis - Acquisition projetée - Groupe Maple - mise à jour du 24 novembre 2011
- CFA (The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies) (pdf - 408 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2011Maple
- Comité consultatif de l’OCRCVM sur la CDS (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2011Maple
- Edward Jones (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2011Maple
- FAIR (Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs) (pdf - 452 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2011Maple
- IGOPP (Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques) (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2011Maple
- Investisseur autonome.info (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2011
- Jacques Patenaude (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2011Maple
- MÉDAC (Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires) (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011Mémoire - mise à jour du 26 novembre 2011
- TEACHERS’ Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (pdf - 806 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2011Maple
- William J. Wisenthal (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2011
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS – Changement à la période récente pour les attributions des pertes FINet (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2011
Consultation terminée
11 octobre 2011
Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Projet de modifications importantes aux Procédés et méthodes – Traitement des effets payables au Canada (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2011Traitement des effets payables au Canada
Consultation terminée
19 septembre 2011
Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Projet de modifications importantes aux Procédés et méthodes – Interface CDCC. (pdf - 825 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011Projet de modifications importantes aux procédés et méthodes - Interface CDCC
Consultation terminée
15 août 2011
Bourse de Montréal Inc. - Demandes de dispense aux limites de positions pour les contrepartistes véritables et à des fins de gestion des risques - Modifications à la Politique C-1 (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2011
Consultation terminée
18 juillet 2011
Bourse de Montréal Inc. - Actualisation de la Règle Quatre – Enquêtes, discipline et appels et actualisation des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation (pdf - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2011
Consultation terminée
18 juillet 2011