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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Règles de la CDS - Plafond souple pour le service de liaison avec New York (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2010

Consultation terminée

7 juin 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Règles de la CDS - TRAX (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2010

Consultation terminée

7 juin 2010

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») ¬- Compensation des opérations sur titres à revenu fixe - Ajout de la Règle D-6 à titre de supplément au Chapitre D - Instruments dérivés du marché hors cote (« ID MHC ») et modifications aux chapitres A, B, C et D des Règles de CDCC (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2010

Consultation terminée

17 mai 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes - Émission de valeurs du marché monétaire (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

Consultation terminée

10 mai 2010

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la «CDCC») - Modifications à l’article C-1602 de la Règle C-16 - Modifications des caractéristiques du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada - 2 ans (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

Consultation terminée

10 mai 2010

Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures reliées à l’introduction d’options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois dans le segment moyen de la courbe des taux (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

Consultation terminée

8 mai 2010

Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 5.3 des Procédures applicables à l’annulation d’opérations - Modification des incréments relatifs aux contrats à terme et aux options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada pour les fins du calcul de la fourchette de non annulation (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

Consultation terminée

6 mai 2010

Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 6801 de la Règle Six et aux articles 15613 et 15619 de la Règle Quinze - Modifications aux caractéristiques pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (« CGZ ») (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

Consultation terminée

6 mai 2010

Bourse de Montréal Inc. - Modifications des Procédures relatives à l’exécution d’opérations en bloc - Nouveau seuil de quantité minimale pour les opérations en bloc (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

Consultation terminée

30 avril 2010

Services d’appariement Omgeo Canada Ltée/Omgeo Canada Matching Ltd. - Demande de reconnaissance pour exercer des activités de fournisseur de services d’appariement (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2010

Consultation terminée

12 avril 2010