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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

OCRCVM – Modifications de la version IFRS du Formulaire 1 (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2013IFRS, OCRCVM, formulaire 1, normes internationales d'information financière, structure du marché, courtier membre

Consultation terminée

11 mars 2013

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modification aux règles et au manuel des opérations - Passage du traitement standard mensuel du samedi d’expiration au vendredi soir (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2013risque opérationnel, CDCC, manuel des opérations, chambre de compensation, autocertification, OICV, PFMI

Consultation terminée

7 mars 2013

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modification au manuel des opérations critères de participation fondés sur la gestion du risque opérationnel (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2013risque opérationnel, CDCC, manuel des opérations, chambre de compensation, autocertification, OICV, PFMI

Consultation terminée

7 mars 2013

OCRCVM – Dispositions proposées concernant l’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2012Avis

Consultation terminée

23 janvier 2013

La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux Règles de la CDS– Classement multiple des adhérents à mandat restreint (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2012CDS, adhérent, mandat restreint, NELTC,

Consultation terminée

14 janvier 2013

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations - Implantation des prix implicites pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ), les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) et les contrats à terme (pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 décembre 2012CGF, normes de livraison, article 15613, règle quinze, contrat à terme

Consultation terminée

14 janvier 2013

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications à l’article C-1402 – Normes de livraison de la règle C-14 de la CDCC – Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 décembre 2012CDCC, norme de livraison, C-14, contrat à terme, obligations du gouvernement du Canada

Consultation terminée

14 janvier 2013

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des normes de livraison au contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) – Modifications de l’article 15613 de la Règle Quinze (pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 décembre 2012CGF, normes de livraison, article 15613, règle quinze, contrat à terme

Consultation terminée

14 janvier 2013

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications à l’article C-1802 – Normes de livraison de la règle C-18 de la CDCC – Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB) (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2012CDCC, corporation canadienne de compensation de produits dérivés, C-1802, normes de livraison, obligations livrables, règle C-18, LGB, contrat à terme

Consultation terminée

7 janvier 2013

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS – Améliorations du processus d’attribution et de conversion au RNC. (pdf - 535 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2012CDS, RNC, règlement net continu, compensation,

Consultation terminée

7 janvier 2013