La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée. (« CDS ltée») – Demande de suspension, pour l’année 2014, de l’exigence prévue au paragraphe 29.2(b) de la Décision de reconnaissance 2012-PDG-0142 (pdf - 17 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2014consultation publique
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24 juillet 2014
Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement (pdf - 898 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013"Règlement, 24-503,obligations,chambres de compensation, dépositaires centraux de titres,systèmes de règlement,instruction générale,dérivés,consultation, projet"
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19 mars 2014
Voir les détails sur Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement
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- Groupe TMX Limitée (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Consultation
- LCH Clearnet(pdf - 664 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Consultation
- TMX Group Limited (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Consultation