Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement (pdf - 898 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013"Règlement, 24-503,obligations,chambres de compensation, dépositaires centraux de titres,systèmes de règlement,instruction générale,dérivés,consultation, projet"
Consultation terminée
19 mars 2014
Voir les détails sur Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Groupe TMX Limitée (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Consultation
- LCH Clearnet(pdf - 664 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Consultation
- TMX Group Limited (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Consultation
Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2013Formation continue obligatoirede la Chambre de l’assurance de dommages
Consultation terminée
21 décembre 2013
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Droits d’abonnement quotidiens applicables aux rapports de conformité pour l’OCRCVM – article 49 de la Règle 800 (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2013CDS, OCRCVM, rapport de confirmité, production, droit d'abonnement
Consultation terminée
30 septembre 2013