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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux Règles de la CDS – Abolition de FINet (pdf - 365 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mai 2013CDS, Finet, adhérent, solde net, opération sur titres à revenu fixe, CDCS, CDCC, compensation

Consultation terminée

17 juin 2013

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS – Conformité en matière de déclaration et d’appariement d’opérations conformément à la modification de l’article 49 de la Règle 800 et de l’alinéa 1(h) de la Règle 200 des courtiers membres de l’Organisme canadien de réglementation (pdf - 823 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mai 2013CDS, conformité, appariement d'opérations, article 49, règle 800, règle 200, OCRCVM, courtier membre

Consultation terminée

10 juin 2013

OCRCVM – Projet de règle concernant la déclaration d’opérations sur titres d’emprunt (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2013déclaration d'opérations sur titres d'emprunt, projet de règle, exécution, SNP, système de négociation parallèle, OCRCVM, marché hors cote, surveillance,

Consultation terminée

22 mai 2013

Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. – Actualisation de l’article 1102 de la Règle Un « Réglementation de la Bourse » (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013article 1102, règle un, réglementation bourse, participants agréés corporatifs, participants agréés en société, participants agréés étrangers, opérations de liquidation

Consultation terminée

8 mai 2013

Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux procédures relatives à l’exécution d’opérations de base sans risque sur les contrats à terme sur indices S&P/TSX et sur les contrats à terme sur les actions canadiennes et aux procédures reliées à l’exécution et à la déclaration d’opérations d’échange physique pour contrat, d’échange d’instrume (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013échange physique pour contrat, échange d'instrument dérivé hors bourse, opérations

Consultation terminée

8 mai 2013

Bourse de Montréal Inc. – Implantation des prix implicites pour les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX) et les options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) – Modifications des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013prix implicites, contrat à terme, OBX, OGB, acceptations bancaires, obligations du gouvernement

Consultation terminée

3 mai 2013

Bourse de Montréal Inc. – Exécution d’applications pour les stratégies d’options sur actions – Modifications aux procédures relatives à l’exécution d’applications et à l’exécution d’opérations pré-arrangées – Procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013opérations pré-arrangées, stratégies, SDU, stratégies intrajournalières définies pas l'utilisateur,

Consultation terminée

3 mai 2013

Bourse de Montréal Inc. – Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir – Modifications des caractéristiques des contrats d’options sur actions et des contrats d’options sur fonds négociés en bourse – Modifications de l’article 6637 de la Règle Six de la Bourse (pdf - 595 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013échéances, contrats d'options sur actions, article 6637, négociation, règle six,

Consultation terminée

3 mai 2013

OCRCVM – Obligations concernant l’information à fournir dans les rapports de recherche (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 décembre 2012OCRCVM, rapport de recherche, règle 3400, courtiers

Consultation terminée

20 mars 2013

OCRCVM – Modifications de la version IFRS du Formulaire 1 (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2013IFRS, OCRCVM, formulaire 1, normes internationales d'information financière, structure du marché, courtier membre

Consultation terminée

11 mars 2013