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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications à l’article C-1802 – Normes de livraison de la règle C-18 de la CDCC – Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB) (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2012CDCC, corporation canadienne de compensation de produits dérivés, C-1802, normes de livraison, obligations livrables, règle C-18, LGB, contrat à terme

Consultation terminée

7 janvier 2013

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS – Améliorations du processus d’attribution et de conversion au RNC. (pdf - 535 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2012CDS, RNC, règlement net continu, compensation,

Consultation terminée

7 janvier 2013

Bourse de Montréal Inc. – Inscription de nouvelles échéances d’options : options à échéance hebdomadaire – Modification de l’article 6637 de la Règle Six. (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2012bourse de Montréal, échéance hebdomadaire, article 6637, option, fnb, fond négocié en bourse, négociation

Consultation terminée

7 janvier 2013

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes de la CDS - Améliorations du processus de demandes de transfert de fonds communs de placement au moyen du service NELTC. (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2012CDS, NSCC, opération hors cote, chambre de compensation, service de liaison avec New York, adhérent, contrepartie

Consultation terminée

17 décembre 2012

Bourse de Montréal Inc. – Ajout du 5^e au 8^e mois d'échéance trimestrielle et du 9^e au 12^e mois d'échéance trimestrielle des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois à la liste des valeurs mobilières et des dérivés pouvant faire l'objet d'opérations en bloc - Modific (pdf - 478 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2012Bourse de Montréal, accpetations bancaires, opération en bloc, opérations en bloc, valeurs mobilières, dérivés, reds, greens, BAX, contrat à terme

Consultation terminée

30 novembre 2012

OCRCVM – Dispositions concernant la négociation électronique (pdf - 749 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2012OCRCVM, RUIM, négociation électronique, règlement 23-103, CCRM

Consultation terminée

26 septembre 2012

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes aux Règles de la CDS – Divulgation de l’information relative aux adhérents (pdf - 360 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2012CDS, consultation, information, divulgation, adhérent,

Consultation terminée

6 août 2012

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes aux Règles de la CDS – Délégation des pouvoirs du conseil d’administration à la direction (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2012CDS, pouvoirs, conseil d'administration, consultation

Consultation terminée

6 août 2012

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS – Modifications apportées à la fonctionnalité du processus de rachat d’office (pdf - 521 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2012

Consultation terminée

26 juin 2012

Avis de publication de décisions et de consultation publique - Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2012Avis de publication de décisions et de consultation publique - Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée

Consultation terminée

4 juin 2012

Voir les détails sur Avis de publication de décisions et de consultation publique - Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée

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