Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS – Modifications apportées à la fonctionnalité du processus de rachat d’office (pdf - 521 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2012
Consultation terminée
26 juin 2012
Avis de publication de décisions et de consultation publique - Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2012Avis de publication de décisions et de consultation publique - Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée
Consultation terminée
4 juin 2012
Voir les détails sur Avis de publication de décisions et de consultation publique - Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée
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Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux Procédures applicables à l’annulation d’opérations et à l’article 6303 de la Règle six
(pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011
Consultation terminée
10 novembre 2011
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux Procédures applicables à l’annulation d’opérations et à l’article 6303 de la Règle six<br />
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux Procédures relatives à l’exécution d’applications et à l’exécution d’opérations pré-arrangées et modifications aux articles 6121 et 6369 de la Règle six (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011
- Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux caractéristiques des options sur actions et sur fonds négociés en bourse (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011