Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
OCRCVM - Projets de modification des Règles 100 et 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres
Consultation terminée
17 avril 2015
Voir les détails sur OCRCVM - Projets de modification des Règles 100 et 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres
OCRCVM – Obligation pour un ordre invisible de procurer une amélioration du cours lorsqu'il est négocié contre un ordre visant des lots irréguliers (pdf - 265 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2015Electronic Trading, Third Party Access
Consultation terminée
13 avril 2015
OCRCVM - Projet de disposition antiévitement dans les règles concernant la liquidité invisible
Consultation terminée
30 mars 2015
Voir les détails sur OCRCVM - Projet de disposition antiévitement dans les règles concernant la liquidité invisible
Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et concordants
Consultation terminée
10 février 2015
Voir les détails sur Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et concordants
- Avis règlementaire (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations Chambres de compensation
- Avis de consultation (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014obligations relatives aux chambres de compensation
- Règlement 24-102 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives au chambres de compensation
- Instruction générale 24-102 (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations des chambres de compensation
- Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives aux chambres de compensation (24-102)
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- Association des banquiers canadiens (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015regulation, 24-102, clearing, agency, requirements, concordant, bank of canada, risk, management
- Fonds canadien de protection des épargnants (pdf - 507 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements, CIPF, FCEP, segregation, portability, otc, derivatives, iiroc
- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements concordant, iiac, accvm, ocrcvm, iiroc
- LCH.Clearnet Group Limited (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015consultation, regulation, 24-102, clearing, agency, requirements, concordant, lch clearnet, swap, london stock exchange, bank of canada, member,
- Groupe TMX Limitée (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements, concordant, tmx group limited, CPMI, iosco, financial, market, infrastructures
Chambre de la sécurité financière – Modifications au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière et Abrogation du Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière (pdf - 863 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2015Modification Règlement intérieur CSF
Consultation terminée
9 février 2015