Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
OCRCVM - Projet de modification du paragraphe 10(k) de la Règle 100 des courtiers membres
Consultation terminée
14 septembre 2015
Voir les détails sur OCRCVM - Projet de modification du paragraphe 10(k) de la Règle 100 des courtiers membres
OCRCVM - Projet de modification de la définition d'« ordre dispensé de la mention à découvert »
Consultation terminée
14 septembre 2015
Voir les détails sur OCRCVM - Projet de modification de la définition d'« ordre dispensé de la mention à découvert »
Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation : application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres
Consultation terminée
17 août 2015
Voir les détails sur Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation : application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres
- Avis de consultation (pdf - 93 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020régime de protection des ordres - Modification de l'Instruction générale (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2015Régime de protection des ordres
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Aequitas Neo Exchange (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015cac, cfa, systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, canadian advocacy council
- Chi-x Canada (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, trading, rule
- CIBC World Markets Inc. (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, marketplaces
- KOR Group LLC (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, opr, marketplaces
- Scotia Bank (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, marketplaces, scotia bank
- RBC Global Asset Management (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rbc, liquidity
- RBC Dominion Securities (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rbc, speed bump,
- PI Financial (pdf - 829 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, iiroc, best execution, delay, marketplace, hft
- Canadian Securities Traders Association (pdf - 541 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, csta, market structure, buy-side
- National Bank Financial Markets (pdf - 460 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015Etienne Dubuc
- ITG Canada Corp. (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, market, order processing delay, speed bump,
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015
- TSX Markets (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, delay
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications à l’article 9002 de la Règle Neuf – Modifications relatives aux systèmes de marge basée sur le risque (pdf - 857 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2015Modifications relatives aux systèmes de marge basée sur le risque
Consultation terminée
6 juillet 2015
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications à la Règle B3 – Introduction de l’avance des échéances (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2015modifications à la règle B3
Consultation terminée
29 juin 2015