Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
OCRCVM - Projet de modification de la définition d'« ordre dispensé de la mention à découvert »
Consultation terminée
14 septembre 2015
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Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation : application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres
Consultation terminée
17 août 2015
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- Avis de consultation (pdf - 93 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020régime de protection des ordres - Modification de l'Instruction générale (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2015Régime de protection des ordres
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Aequitas Neo Exchange (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015cac, cfa, systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, canadian advocacy council
- Chi-x Canada (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, trading, rule
- CIBC World Markets Inc. (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, marketplaces
- KOR Group LLC (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, opr, marketplaces
- Scotia Bank (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, marketplaces, scotia bank
- RBC Global Asset Management (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rbc, liquidity
- RBC Dominion Securities (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rbc, speed bump,
- PI Financial (pdf - 829 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, iiroc, best execution, delay, marketplace, hft
- Canadian Securities Traders Association (pdf - 541 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, csta, market structure, buy-side
- National Bank Financial Markets (pdf - 460 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015Etienne Dubuc
- ITG Canada Corp. (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, market, order processing delay, speed bump,
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015
- TSX Markets (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, delay
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications à l’article 9002 de la Règle Neuf – Modifications relatives aux systèmes de marge basée sur le risque (pdf - 857 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2015Modifications relatives aux systèmes de marge basée sur le risque
Consultation terminée
6 juillet 2015
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications à la Règle B3 – Introduction de l’avance des échéances (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2015modifications à la règle B3
Consultation terminée
29 juin 2015
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des Règles de la CDS – Pouvoir d’approbation des demandes d’adhésion (pdf - 473 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2015Modifications importantes des Règles de la CDS
Consultation terminée
29 juin 2015
Bourse de Montréal Inc. - Modification de l’article 6637 de la Règle Six – Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire
Consultation terminée
15 juin 2015
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. - Modification de l’article 6637 de la Règle Six – Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire
Modification de l’article 6637 de la Règle Six (pdf - 649 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Modification de l’article 6637 de la Règle Six – Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux Règles 1 et 6 – Modifications aux Politiques T-1 et T-4 – Abrogation des règles et politiques désuètes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2015Modifications aux Règles 1 et 6
Consultation terminée
1 juin 2015