Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
TW SEF LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101 (pdf - 124 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2016dispense, reconnaissance, bourse, tw sef, loi, règlement
Consultation terminée
9 janvier 2017
OCRCVM – Nouveau modèle de tarification relatif au traitement de l’information sur les titres de créance (pdf - 123 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2016ocrcvm, titres de créance, opération, ati, agence de traitement de l'information, tarification, créance
Consultation terminée
1er janvier 2017
OCRCVM – Nouvelle publication des dispositions proposées concernant la meilleure exécution (pdf - 124 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016Organisme, canadien, réglementation, commerce, valeurs, mobilières, OCRCVM, dispositions ,meilleure exécution
Consultation terminée
12 décembre 2016
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des règles de la CDS relatives au moment de la novation (pdf - 121 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016cds, modification, règles, novation, suspension, automatique
Consultation terminée
21 novembre 2016