Passer au contenu

English

Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

English

Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

OCRCVM – Périodes d’abstention de promotion relatives aux rapports de recherche (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Périodes, abstention, promotion, rapports, recherche, ocrcvm

Consultation terminée

24 octobre 2015

Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6380 de la Règle Six – Modification des procédures relatives à l’exécution d’opérations en bloc – Introduction d’opérations en bloc sur la base de la valeur de clôture de l’indice pour les contrats à terme sur indice S&P/TSX et sur indice sectoriel (pdf - 719 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Modification, article, 6380, Règle Six, procédures, exécution, opérations en bloc, valeur clôture, indice, contrats à terme, S&P/TSX , indice sectoriel

Consultation terminée

23 octobre 2015

Bourse de Montréal Inc. – Modifications de l’article 6602 de la Règle Six – Critère d’éligibilité pour les options sur indices (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Modifications, article, 6602, Règle Six, critère, éligibilité, options, indices

Consultation terminée

23 octobre 2015

Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux articles 6815 et 6815A de la Règle Six – Modifications aux procédures applicables à l’exécution et à la déclaration d’opérations d’échanges physiques pour contrats, d’échanges et de substitution d’instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme (pdf - 757 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Modifications, articles, 6815, 6815A, Règle Six – procédures, exécution, déclaration, opérations, échanges, physiques contrats, substitution, instruments, dérivés, hors ,bourse, contrats à terme, EFP

Consultation terminée

23 octobre 2015

Bourse de Montréal Inc. – Modifications à l’article 6624 de la Règle Six – Cotation en cents sur les contrats d’options – Fin du projet pilote et mise en place d’un programme permanent (pdf - 377 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Modifications, article, 6624, Règle Six, cotation en cents, contrats d’options, projet pilote, programme permanent

Consultation terminée

23 octobre 2015

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des Règles de la CDS – Changements apportés aux groupes de crédit des emprunteurs de fonds en dollars canadiens et des emprunteurs de fonds en dollars américains (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2015Modifications Règles, CDS, changements, groupes, crédit, emprunteurs, fonds, dollars canadiens, dollars américains

Consultation terminée

28 septembre 2015

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Changements apportés aux groupes de crédit des emprunteurs de fonds en dollars canadiens et des emprunteurs de fonds en dollars américains (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2015Modifications, Procédés et méthodes, CDS, changements, groupes, crédit, emprunteurs, fonds, dollars canadiens, dollars américains

Consultation terminée

28 septembre 2015

OCRCVM - Projet de modification du paragraphe 10(k) de la Règle 100 des courtiers membres

Consultation terminée

14 septembre 2015

Voir les détails sur OCRCVM - Projet de modification du paragraphe 10(k) de la Règle 100 des courtiers membres

Projet de modification du paragraphe 10(k) de la Règle 100 des courtiers membres - Utilisation facultative des méthodes TIMS ou SPAN (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2015

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications à la Règle A-1 – Options à échéance hebdomadaire assorties d’échéances multiples (Fin de consultation 14 septembre) (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 août 2015Options à échéance hebdomadaire assorties d’échéances multiples

Consultation terminée

14 septembre 2015

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel des opérations – Heure du traitement de l’appel de marge intra-journalier de l’après-midi (Fin de consultation 14 septembre) (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2015modifications apportées au manuel des procédures

Consultation terminée

14 septembre 2015