Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Prolongation - Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles de la Bourse afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la réglementation de la Bourse (la « Division »)

Consultation terminée
5 juin 2017
Voir les détails sur Prolongation - Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles de la Bourse afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la réglementation de la Bourse (la « Division »)

Document de consultation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2017modifications des règles de la Bourse afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la réglementation de la Bourse

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification à l’article 6651 de la Règle Six de la Bourse – Limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse

Consultation terminée
24 avril 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification à l’article 6651 de la Règle Six de la Bourse – Limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse

Document de consultation (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2017Modification à l’article 6651 de la Règle Six de la Bourse – Limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse.