Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation - Frais de négociation
Consultation terminée
6 juillet 2016
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation - Frais de négociation
- Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Frais de négociation
- Avis de consultation (pdf - 66 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2016
- Règlement modifiant le Règlement 23-101 (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Frais de négociation
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- Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 644 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, fair(Neil Gross)
- Canadian Securities Exchange (pdf - 431 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, canadian securities exchange, cse (Richard Carleton)
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 397 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, iiac, accvm (Susan Copland)
- Nasdaq CXC Limited (pdf - 349 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, nasdaq
- The Canadian Advocacy Council of Canadian CFA Institute Societies (pdf - 99 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016 (Michael Thom)
- TMX Group Limited (pdf - 81 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, tmx (Kevin Sampson)
OCRCVM — Obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, OCRCVM, obligation, courtiers, communiquer, qualité, membre
Consultation terminée
7 décembre 2015