Avis – Ligne directrice sur la gouvernance

Consultation terminée
6 mai 2016
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Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Avis;consultation;EMSFP;fonds propres

Consultation terminée
1 octobre 2015
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Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (assureurs de dommages)
  (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mise à jour effectuée le 3 septembre 2015
avis,consultation,ligne directrice,exigences,matière,suffisance,capital,janvier,2016

Consultation terminée
1 octobre 2015
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Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Consultation terminée
4 juillet 2015
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Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages

Consultation terminée
15 janvier 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages

Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2014Avis; consultation; fonds propres; public

Consultation terminée
24 octobre 2014
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