Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (assureurs de dommages)
  (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mise à jour effectuée le 3 septembre 2015
avis,consultation,ligne directrice,exigences,matière,suffisance,capital,janvier,2016

Consultation terminée
1 octobre 2015
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (assureurs de dommages)
 

Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Consultation terminée
4 juillet 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages

Consultation terminée
15 janvier 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages

Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2014Avis; consultation; fonds propres; public

Consultation terminée
24 octobre 2014
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres

Avis - Consultation pour un projet de modifications à la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014avis consultation internet TCM

Consultation terminée
16 mai 2014
Voir les détails sur Avis - Consultation pour un projet de modifications à la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages

Ligne Directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014"Ligne directrice TCM;Assurance de dommages;capital" sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages – Version sans suivi de modifications

Ligne Directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014"Ligne directrice TCM;Assurance de dommages;capital" sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages – Version avec suivi de modifications

Règlement modifiant le Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2013"consultation,projet,règlement,modifiant,33-105,conflits,intérêts,placeurs

Consultation terminée
26 février 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs