Assurances et planification financière - consultations terminées

Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts

Consultation terminée
12 août 2024
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Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier

Consultation terminée
14 juin 2024
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L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 14 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected].

Document de réflexion et de discussions (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2024Pour réaliser sa mission, l’Autorité a mis de l’avant, dès 2016, différentes initiatives en lien avec la transformation numérique du secteur financier, notamment pour anticiper les enjeux en matière de réglementation et de protection des consommateurs. En novembre 2021, elle a clairement démontré son intérêt pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (l’IA) en signant la Déclaration de Montréal sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et en publiant le document L’intelligence artificielle en finance – Recommandations pour une utilisation responsable (le Rapport de 2021), rédigé à sa demande par l’Algora Lab, le laboratoire interdisciplinaire de l’Université de Montréal et de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila). Le Rapport de 2021 met de l’avant dix recommandations pour favoriser le développement responsable de l’IA en finance : trois d’entre elles sont formulées à l’attention de l’Autorité, alors que les autres sont adressées à l’industrie.

Vous souhaitez participer aux tables de discussions ou obtenir une rencontre pour échanger avec nous? Consultez la page L’IA dans le secteur financier pour en savoir davantage. 

Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques

Consultation terminée
7 juin 2024
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L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 7 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected]

Autre information

Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit

Consultation terminée
20 février 2024
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2024 - ACCAP (Lyne Duhaime)

Bureau d'assurance du Canada (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2024"consultation, projet de règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information de certaines institutions financières et des agents d'évaluation du crédit, incident, incident de sécurité de l'information, politique de gestion des incidents, signalement, délai de signalement, registre des incidents, responsable de surveiller la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information, définition incident de sécurité de l'information, tiers à qui on a confié l'exercice de toute partie d'une activité, organisme de réglementation, sanction administrative, formulaire de signalement, clôture d'un incident, avis à l'Autorité, période de conservation du registre" - BAC (Johanne Lamanque)

Commission d'accès à l'information du Québec (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2024"consultation, projet de règlement sur la gestion et le signalement d'un incident de sécurité de l'information de certaines institutions financières et des agents d'évaluation du crédit, projet de règlement, incident de confidentialité, commission d'accès à l'information, signalement, protection des renseignements personnels" - CAI (Me Rady Khuong)

Mouvement Desjardins (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2024"consultation, projet de règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information de certaines institutions financières et des agents d'évaluation du crédit, incident, incident de sécurité de l'information, politique de gestion des incidents, signalement, délai de signalement, définition incident de sécurité de l'information, formulaire de signalement, clôture d'un incident, avis, avis à l'Autorité, rapport" (Giuseppina Marra)

TransUnion (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Thiên-Kim Nguyen)