Assurances et planification financière - consultations terminées
Les assurances collectives offertes aux membres d’associations étudiantes
Consultation terminée
17 octobre 2022
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L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 17 octobre 2022, en remplissant le questionnaire en ligne ou en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires.
Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidité relatives aux expositions aux cryptoactifs
Consultation terminée
14 octobre 2022
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidité relatives aux expositions aux cryptoactifs
- Avis de consultation (pdf - 55 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2022Avis de consultation de la Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidités relatives aux expositions aux cryptoactifs.
- Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidité relatives aux expositions aux cryptoactifs (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2022Consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidités relatives aux expositions aux cryptoactifs
Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Information sur le coût total pour les fonds d’investissement et les fonds distincts
Consultation terminée
27 juillet 2022
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Information sur le coût total pour les fonds d’investissement et les fonds distincts
- Avis règlementaire (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Avis règlementaire ; Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Information sur le coût total pour les fonds d’investissement et les fonds distincts
- Avis de consultation conjoint des ACVM et du CCRRA (pdf - 531 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Information sur le coût total pour les fonds d'investissement et les fonds distincts
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 91 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Information sur le coût total pour les fonds d'investissement et les fonds distincts
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 (pdf - 71 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Information sur le coût total pour les fonds d'investissement et les fonds distincts
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Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels
Consultation terminée
15 avril 2022
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- Avis de consultation (pdf - 33 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022
- Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022
- Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (pdf - 1 Mo)
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Ligne directrice sur la gestion des incitatifs
Consultation terminée
18 février 2022
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- Avis de consultation (pdf - 46 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2021Avis de consultation sur la ligne directrice sur la gestion des incitatifs
- Avis de prolongation de la période de consultation: Projet de Ligne directrice sur la gestion des incitatifs (pdf - 24 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2021Avis de prolongation de la période de consultation du projet de Ligne directrice sur la gestion des incitatifs.
- Ligne directrice sur la gestion des incitatifs (pdf - 518 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2021Ligne directrice sur la gestion des incitatifs
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Document de réflexion - Préparer le Québec à l'arrivée des véhicules automatisés et connectés
Consultation terminée
4 février 2022
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Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales
Consultation terminée
28 janvier 2022
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- Avis de consultation (pdf - 44 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Ligne directrice;gestion des risques;technologies;information;des communications;avis;consultation publique;mars 2019
- Avis de prolongation de la période de consultation (pdf - 58 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2021Ligne directrice;gestion des risques;technologies;information;des communications;avis;consultation publique;mars 2019
- Deuxième avis de prolongation de la période de consultation (pdf - 24 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2021Avis de prolongation de la période de consultation du projet de mise à jour de la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales.
- Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales (pdf - 499 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Ligne directrice Saines pratiques commerciales
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Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Consultation terminée
8 décembre 2021
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- Avis de consultation (pdf - 53 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2021Avis de consultation sur le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
- Avis de prolongation de la consultation (pdf - 58 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2021Ligne directrice;gestion des risques;technologies;information;des communications;avis;consultation publique;mars 2019
- Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 88 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2021Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
- Document de référence lors de la séance d'information (pdf - 402 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2021Séance d'information sur le projet de règlement sur le traitement des plainte et le règlement des différends dans le secteur financier
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- Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (Lyne Duhaime) (pdf - 418 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021
- Association canadienne des institutions financière en assurance (Rob Dobbins) (pdf - 1,017 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Association Canadienne du Commerce des Valeurs Mobilières (Annie Sinigagliese) (pdf - 269 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Association des gestionnaires de portefeuille du Canada (Katie Walmsley et Margaret Gunawan) (pdf - 241 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Bureau d’assurance du Canada (pdf - 292 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021
- Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 190 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021
- Canadian Association of Financial Institution in Insurance (Rob Dobbins) (pdf - 908 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights – FAIR Canada (Jean-Paul Bureaud) (pdf - 190 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Casgrain & Compagnie Limitée (André Zanga) (pdf - 195 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Conseil de représentation des sociétés d’analystes financiers agréés du Canada (pdf - 266 Ko)
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- Conseil des fonds d’investissement du Québec (Eric Hallé) (pdf - 106 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (Alain Camirand) (pdf - 874 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Equifax Canada (Julia L. Szadkowski) (pdf - 216 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Fidelity Investments Canada (Bradley Prince) (pdf - 901 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs – FAIR Canada (Jean-Paul Bureaud) (pdf - 230 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Industrielle Alliance Gestion privée de patrimoine et Investia Services financiers (Julie Gallagher et Stéphane Blanchette) (pdf - 803 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Investment Industry Association of Canada (Annie Sinigagliese) (pdf - 239 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Kaleido Croissance Inc. (Mia Malone) (pdf - 203 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Kenmar Associates (Ken Kivenko) (pdf - 339 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Mailloux & associés (Michel Mailloux) (pdf - 227 Ko)
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- MICA Capital Inc. (Gino Sebastian Savard et Yvan Morin) (pdf - 814 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Mouvement Desjardins (Bernard Brun) (pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Option consommateurs (pdf - 263 Ko)
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- Portfolio Management Association of Canada (Katie Walmsley and Margaret Gunawan) (pdf - 233 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Primerica Financial Services Canada Ltd (Linda Anderson) (pdf - 227 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (pdf - 362 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021
- Trans Union du Canada Inc. (Johanna FitzPatrick) (pdf - 207 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021
- Trans Union of Canada Inc. (Johanna FitzPatrick) (pdf - 611 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Union des consommateurs (pdf - 371 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Valeurs mobilières Banque Laurentienne (Ihab Dabboussi) (pdf - 60 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Consultation terminée
12 novembre 2021
Voir les détails sur Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
- Avis de consultation (pdf - 38 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2021Ligne directrice;gestion des risques;technologies;information;des communications;avis;consultation publique;mars 2019
- Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2021Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes
Consultation terminée
30 septembre 2021
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes
- Avis de consultation (pdf - 102 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 20215.2.1 Avis consultation TCM
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021ligne directrice;suffisance de capital;ESCAP;janvier 2018 – Assurance de personnes
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021ligne directrice;suffisance de capital;ESCAP;janvier 2018 – Assurance de personnes - Suivi de modifications