Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
LME Clear Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de chambre de compensation et des obligations du Règlement 24-102
L’Autorité des marchés financiers a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, RLRQ, c. V 1.1, r. 8.01, déposée par LME Clear Limited.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financier du 2023-05-25, Vol. 20, no 20.
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Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 26 juin 2023, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
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Yasmine Garreau
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4697
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4697
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Courrier électronique : [email protected]
Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le nouvel « OAR») – Projet de modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+1
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par le nouvel OAR, d’apporter des modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) (collectivement, le projet de modification) afin de faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières d’un cycle de règlement de deux jours ouvrables après la date de l’opération (T+2) à un cycle de règlement de un jour ouvrable après la date de l’opération (T+1).
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023 04-20, Vol. 20, n° 15.
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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
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Jean-Simon Lemieux
Directeur de l’encadrement des activités de négociation - intérim
Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
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RTX Fintech & Research LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par RTX Fintech & Research LLC.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-05-18, Vol. 20, n° 19.
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Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
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Xavier Boulet
Analyste expert à la réglementation
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4367
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) - Modification proposée du Barème de prix de la CDS – défaut de réception des Services de contrepartie centrale (CC)
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modification des frais accessoires liés au défaut de réception des Services de contrepartie centrale.
La CDS précise que la cote d’intérêt de défaillance et les frais accessoires des Services de la contrepartie centrale pour défauts de réception sont des droits dissuasifs, ou des pénalités, qui visent à influencer le comportement des adhérents vis-à-vis du règlement et d’inciter ceux-ci à procéder à la réception, à renforcer la cohérence du processus de règlement au RNC et à préserver les adhérents en position de livrer au RNC de désavantages financiers.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023 04-13, Vol. 20, n° 14.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 15 mai 2023, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Francis Coche
Analyste en produits dérivés
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Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4343
Télécopieur : 514 873-7455
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Nathalie Picard
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2745
Télécopieur : 514 873-7455
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Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
• Avis de consultation (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2023formation continue obligatoire
• Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2023
Le nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le « nouvel OAR ») – Modification de la délégation de fonctions et pouvoirs
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par le nouvel OAR, de modification de la délégation de fonctions et pouvoirs afin que lui soient déléguées l’inspection du courtier en épargne collective membre du nouvel OAR et l’inscription du représentant, de la personne désignée responsable ou du chef de la conformité (les « personnes physiques inscrites ») agissant pour le compte de ce courtier.
Le nouvel OAR souhaite obtenir la même délégation de fonctions et pouvoirs qu’à l’égard du courtier en placement membre du nouvel OAR et des personnes physiques inscrites agissant pour le compte de ce courtier. Ces fonctions et pouvoirs sont délégués au nouvel OAR par l’Autorité en vertu de la décision no 2009-PDG-0100 (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2009.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 976 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2023 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-03-02, Vol. 20, n° 8)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 3 avril 2023, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
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Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
- Avis règlementaire (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Avis règlementaire pour la consultation du Règlement modifiant le Règlemenet 24-101.
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101
- Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Consultation du projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101
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- Association canadienne des marchés des capitaux (Keith Evans) (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
- Association canadienne des marchés des capitaux (Keith Evans) (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
- The Investment Funds Institute of Canada (Andrew Mitchell) (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
- The Investment Industry Association of Canada (Christopher Climo) (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
- The Portfolio Management Association of Canada (Katie Walmsley, Margaret Gunawan) (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des risques de la CDCC - Modification du modèle d’établissement de la marge initiale de base employée pour calibrer les allégements de marge à l’égard des produits dérivés négociés en bourse
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications supplémentaires au Manuel des risques (le « Manuel ») ayant trait à la modification du modèle de marge de base employé pour calibrer les allégements de marge à l’égard des produits dérivés négociés en bourse (les « modifications proposées »).
La CDCC propose des modifications à l’article 6.1 du Manuel en vue de modifier son modèle d’établissement de la marge. Plus précisément, il y a lieu d’apporter une modification mineure à la rubrique « Crédit inter-marchandises » du Manuel afin d’harmoniser la description du modèle d’établissement de la marge avec la modification proposée de la méthode employée pour calibrer les allégements de marge. Une autre modification mineure est proposée afin de supprimer la note de bas de page indiquant que le crédit inter-marchandises ne s’applique pas aux contrats à terme sur actions.
La CDCC précise que les modifications proposées n’auront aucune incidence sur les Règles ni sur le Manuel des opérations et le Manuel de défaut de la CDCC.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2023 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-02-09, Vol. 20, n° 5.)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 13 mars 2023, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Dilya Rasoulova
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4355
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4355
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Francis Coche
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4343
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4343
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Avis conjoint 23-329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM : La vente à découvert au Canada
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Alternative Investment Management Association (AIMA) (pdf - 539 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Adam Jacobs-Dean, Claire Van Wyk-Allan)
Cboe (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Jos Schmitt, Dmitri Smidovich)
Christian Levine Law Group (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (James W. Christian)
CNSX Markets Inc (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2023 (Stuart Schady)
Portfolio Management Association of Canada (pdf - 490 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)
RBC (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Andrew Thornhill)
Saputo Inc. (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Maxime Therrien)
TD Securities Inc. (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Jenn Ocampo-King)
TMX Group (pdf - 809 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2023 (Loui Anastasopoulos, Rizwan Awan, Kevin Sampson)
Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
BlackRock, Inc. (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Hubert De Jesus, Margaret Gunawan)
National Bank Financial Inc. (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Patrick McEntyre, Nicholas Comtois, Jack Rando)
Wealthsimple (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Blair Wiley)