Bourse de Montréal Inc. – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans – Modification de l’article 12.212
Document de consultation (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2019L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 12.212 des Règles relativement aux normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF). Les modifications visent à changer la fourchette des termes à courir des obligations livrables et è abaisser le montant nominal en cours minimal des obligations livrables.
Bourse de Montréal Inc. – Prolongation du délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans – Modification de l’article 6.206
Document de consultation (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2019L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.206 des Règles relativement à la prolongation du délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB). Les modifications visent à intégrer une nouvelle catégorie de seuils de volume minimal et de délai de déclaration à l’égard des opérations en bloc sur CGB.
Bourse de Montréal Inc. – Clarification des exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés – Modification de l’article 6.208
Document de consultation (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2019L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.208 des Règles afin de clarifier les exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés
Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019
- Avis de consultation (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
- Règlement 25-102 (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
- Instruction générale relative au Règlement 25-102 (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Eversheds Sutherland (US) LLP (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Alexander S. Holtan and Blair Paige Scott
Index Inductry Association (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Richard H. Redding
International Swaps and Derivatives Association (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Katherine Darras
London Stock Exchange group (pdf - 424 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Jonathan Jachym
Neo Exchange Inc. (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Joacim Wiklander
RBC Global Asset Management Inc. (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Daniel E. Chornous
TMX (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Deanna Dobrowsky
GFI Swaps Exchange LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101
Document de consultation (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2019Consultation publique : Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101
CDCC – Modification des délais relatifs aux expirations mensuelles d'options
Document de consultation (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2019Consultation publique : Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modification des délais relatifs aux expirations mensuelles d'options. Début : 16 mai 2019, Fin : 7 juin 2019