Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Refinitiv Transaction Services Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

Consultation terminée
22 décembre 2023
Voir les détails sur Refinitiv Transaction Services Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23 101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par Refinitiv Transaction Services Limited.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-11-23, Vol. 20, n° 46.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 22 décembre 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Diakité Cheick Kaba
Analyste aux OAR
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’ « OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 1

Consultation terminée
19 décembre 2023
Voir les détails sur L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’ « OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 1

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 1 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-26, Vol. 20, n° 42.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 19 décembre 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel de défaut à propos de l’outil d’enchères utilisé pour organiser des enchères de défaut durant une période de gestion de défaut

Consultation terminée
15 décembre 2023
Voir les détails sur Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel de défaut à propos de l’outil d’enchères utilisé pour organiser des enchères de défaut durant une période de gestion de défaut

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications au manuel de défaut afin de permettre la modification de la procédure suivie pour organiser une enchère durant une période de gestion de défaut. La CDCC a développé une plateforme d’enchères en ligne qui permettra de gérer des enchères ainsi que d’alimenter et de répartir des portefeuilles mis à l’enchère auprès de participants intéressés, en améliorant la confidentialité et la sécurité de l’information. Les participants peuvent visualiser les positions mises à l’enchère afin de soumettre et gérer des offres pour chaque portefeuille mis à l’enchère. De plus, la plateforme d’enchères calcule les résultats des enchères.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-11-23, Vol. 20, n° 46.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 15 décembre 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Nyenice Raoul Boudou Coulibaly
Analyste à l’encadrement des valeurs mobilières
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4347
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Bourse de Montréal Inc (la « Bourse »)

Consultation terminée
9 décembre 2023
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc (la « Bourse »)

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications aux Règles afin de lancer une fonctionnalité d’enchère d’application garantie et d’automatiser les stratégies d’options conditionnelles à des actions.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-11-09, Vol. 20, n° 44.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 9 décembre 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Courrier électronique : [email protected]

Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Courrier électronique : [email protected]

Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI : Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada

Consultation terminée
4 décembre 2023
Voir les détails sur Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI : Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada

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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut de la CDCC concernant la mise en œuvre des opérations de pension sur titres SGC

Consultation terminée
27 novembre 2023
Voir les détails sur Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut de la CDCC concernant la mise en œuvre des opérations de pension sur titres SGC

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, sur les modifications aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut de la CDCC. En prévision de la cessation du modèle de financement par voie d’acceptation bancaire, la CDCC a développé un produit de placement de remplacement au sein du marché monétaire, soit les billets adossés à des sûretés générales. Ces billets seront émis par une fiducie, ne porteront pas intérêt et seront garantis par un fonds constitué de titres de créance très liquide. La CDCC a nommé ce nouveau produit de placement les « titres SGC ». Les modifications proposées visent à mettre en œuvre des opérations de pension sur titres SGC.

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Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 27 novembre 2023 à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Dilya Rasoulova
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4355
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4355
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Casgrain (pdf - 571 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2023

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux règles de la Bourse afin d’instaurer des procédures de repli visant le taux de référence

Consultation terminée
27 novembre 2023
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux règles de la Bourse afin d’instaurer des procédures de repli visant le taux de référence

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, afin d’instaurer des procédures de repli visant le taux de référence, en l’espèce pour modifier la procédure concernant le prix de règlement final des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) afin de permettre leur conversion en contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA avant la cessation du taux CDOR.

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Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 27 novembre 2023 à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

KOR Reporting Inc – demande de reconnaissance à titre de référentiel central en vertu du Règlement 91-507

Consultation terminée
20 novembre 2023
Voir les détails sur KOR Reporting Inc – demande de reconnaissance à titre de référentiel central en vertu du Règlement 91-507

L’Autorité des marchés financiers publie la demande de reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-19, Vol. 20, n° 41.

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 20 novembre 2023 à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (418) 525-9512
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Yasmine Garreau
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4697
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4697
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Nathalie Picard
Analyste aux OAR
Direction l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2745
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2745
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

La Bourse Neo Inc. (la « Bourse Neo ») et Aequitas Innovations Inc. (« Aequitas ») – Demande de modification et de mise à jour de la décision de dispense

Consultation terminée
20 novembre 2023
Voir les détails sur La Bourse Neo Inc. (la « Bourse Neo ») et Aequitas Innovations Inc. (« Aequitas ») – Demande de modification et de mise à jour de la décision de dispense

L’Autorité des marchés financiers publie la demande que la Bourse Neo a déposée le 18 octobre 2023 en son nom et au nom d’Aequitas (la « demande »), à l’exception de ses annexes qui ne sont disponibles qu’en anglais. La demande est une demande sous examen coordonné en vertu de l’Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires. Elle vise à modifier la décision de dispense rendue en date du 5 août 2022 dans chaque province et territoire du Canada autre que l’Ontario, en prévision de la fusion proposée d’Aequitas, de la Bourse Neo et de TriAct Canada Marketplace LP le 1er janvier 2024.

En lien avec cette fusion proposée, la Bourse Neo et Aequitas ont également déposé une demande de modification de leur décision de reconnaissance auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « demande de modification à la décision de reconnaissance »). La demande de modification à la décision de reconnaissance, de même qu’un avis de consultation, sont publiés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario simultanément avec les présentes. Ils sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.osc.ca/en/securities-law/osc-bulletin Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-19, Vol. 20, n° 41.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 20 novembre 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Xavier Boulet
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4367
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4367
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

DW SEF LLC– Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

Consultation terminée
10 novembre 2023
Voir les détails sur DW SEF LLC– Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par DW SEF LLC.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-12, Vol. 20, n° 40.

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (418) 525-9512
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-3090
Courrier électronique : [email protected]

Lucie Prince
Analyste expert aux OAR
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-3090
Courrier électronique : [email protected]