L’Autorité des marchés financiers publie le Bulletin sur les règles - Appel à commentaires no 25-0277 déposé par l’OCRI (pdf - 342 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025Nouvelle publication du projet de modification – Accords de prêt de titres entièrement payés et de financement.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 16 novembre 2025, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

• Avis de consultation (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Règle sur la cotisation de la Chambre de l'assurance (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Code de déontologie des experts en sinistre (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
  • Version soulignée (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
• Code de déontologie des représentants en assurance de dommages (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
  • Version soulignée (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
• Code de déontologie des représentants en assurance de personnes, des représentants en assurance collective de personnes et des planificateurs financiers (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
  • Version soulignée (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Règles sur la formation continue obligatoire des représentants en assurance de dommages et des experts en sinistre (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
  • Version soulignée (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Règles sur la formation continue obligatoire des représentants en assurance de personnes et des représentants en assurance collective de personnes (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
  • Version soulignée (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec

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• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes | ACCAP (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2025Consultation sur les règles de fonctionnement de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation (Lyne Duhaime)

L’Autorité des marchés financiers publie le Bulletin sur les règles - Appel à commentaires No 25-0271 déposé par l’OCRI (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2025.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 7 novembre 2025, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :

M^e Philippe Lebel
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L’AMF a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes proposées visant l’abandon du modèle de remises de frais et la réduction de certains frais de compensation et de règlement de base et visant également l’élimination des frais de connectivité réseau et de transmission de fichiers de rapports.

Également, l’AMF a publié l’avis de retrait de la demande intitulé « Projet révisé - modification importante proposée visant à éliminer le modèle de remises de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de connectivité réseau et les frais de transmission de fichiers de rapport », publié dans la section 7.3 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2021 du Bulletin de l’AMF du 25-02-2021, Vol. 18, n° 8)

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 964 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2025 du Bulletin de l’AMF du 04-09-2025, Vol. 22, n° 35.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 3 novembre 2025, à :

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• Association des marchés de valeurs et des investissements | AMVI (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (Andy Mitchell)
• Canaccord Genuity(pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (Simon Witney)
• Casgrain (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (André Zanga)
• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (Annie Sinigagliese)
• Haywood Securities Inc.(pdf - 252 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (Peter Virvilis)
• Laurentian Bank Securites(pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (Vincent Piedboeuf)
• Raymond James Ltd.(pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (Michael Brown)
• Scotiabank(pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2025 (Sarah Gordon, Alex Perel)
• TD Bank Group(pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2025 (Paul Clark, Tim Wiggan)

L’Autorité des marchés financiers publie la Circulaire 097-25 de sollicitation de commentaires déposée par la Bourse.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l'Autorité des marchés financier du 2025-08-14, Vol, 22 no. 32.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard, le 7 octobre 2025, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
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• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2025Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification apportées aux règles de la Bourse concernant les exigences continues en matière d’informations des participants agréés (Annie Sinigagliese)
• Futures Industry Association | FIA (pdf - 480 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2025Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification apportées aux règles de la Bourse concernant les exigences continues en matière d’informations des participants agréés (Natalie Tynan)

L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 5 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres, actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective, en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.

Les règles proposées dans le cadre de ce projet concernent l’adoption de règles qui ont trait aux éléments suivants :

• Accords d’externalisation et de service;
• Formation continue;
• Plaintes, enquêtes internes et autres cas à signaler – traitement des plaintes et enquêtes;
• Tenue de dossiers et information du client;
• Solvabilité;
• Utilisation et garde de l’actif des clients; et
• financement.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-03-27, Vol. 22, n° 12.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 25 juin 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Diakité Cheick Kaba
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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• Collège des professions financières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2025Projet de consolidation des règles - Phase 5 (Michel Mailloux)

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de supplémenter la perception de marge en ajoutant des appels de marge intrajournaliers planifiés dans le cadre du modèle de gestion du risque sur lequel s’appuie le projet de modernisation des services de postnégociation (PTM).

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-05-15, Vol. 22, n° 19.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 16 juin 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Pignoti Pana
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Veronic Boivin Pedneault
Coordonnateur expert activités de marché
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications aux règles, ainsi qu’au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut de la CDCC pour introduire la compensation des swaps sur rendement total d’actions par rapport aux produits cotés aux États-Unis pour les participants canadiens et certains participants étrangers.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-05-15, Vol. 22, n° 19.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 16 juin 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Pignoti Pana
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Nathalie Picard
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2745
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2745
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché pour :

• Faciliter l’exécution d’un ordre visant un titre coté en bourse ou un titre inscrit qui est conditionnel à l’exécution d’une ou de plusieurs transactions visant un dérivé coté qui est aussi un dérivé connexe.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-02-27, Vol. 22, n° 8.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 28 mai 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet déposé par la CDS d’instaurer deux nouveaux types de frais d’abonnement facultatif au service de messagerie afférent aux droits et privilèges pour les nouvelles fonctionnalités de messagerie MT564 qui seront activées à la mise en œuvre de la plateforme de modernisation des services de post négociation de la CDS (« PTM »).

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-04-24, Vol. 22, n° 16.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 22 mai 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Pignoti Pana
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]