L’AMF a publié la Circulaire 165-25 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2025Introduction d'un processus de normalisation et actualisation des règles concernant la conduite des fonctions réglementaires de sollicitation de commentaires déposée par la Bourse.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2025 du bulletin de l’AMF du 2025-12-11, Vol. 22, n° 49.

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• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2026Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Introduction d'un processus de normalisation et actualisation des règles concernant la conduite des fonctions réglementaires (Annie Sinigagliese)

L'AMF a publié la Circulaire 166-25 (pdf - 663 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2025Modification proposées aux règles de Bourse de Montréal inc. concernant les limites de positions applicables aux options et aux contrats à termes sur actions de sollicitation de commentaires déposée par la Bourse.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2025 du bulletin de l’AMF du 2025-12-11, Vol. 22, n° 49.

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• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2026Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification des règles de la Bourse concernant les limites de positions applicables aux options et aux contrats à termes sur actions (Annie Sinigagliese)
• TD Securities (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2026Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») Modification des règles de la Bourse concernant les limites de positions applicables aux options et aux contrats a termes sur actions (Igor Rehak)

L’AMF a publié la demande de dispense (pdf - 453 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2025 (i) de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, RLRQ, c. V-1.1, r. 8.01, déposée par ICE Clear Credit LLC.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2025 du Bulletin de l’AMF du 20 novembre 2025, Vol. 22, n° 46.

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• Avis de consultation (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025Avis de consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation.
• Projet de décision n° 2026-PDG-XXXX : Chambre de l’assurance (Reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation) (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Consultation sur le pojet de décision pour la reconnaissace à titre d'OAR de la Chambre de l'assurance.
   

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Document de rétroaction (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2026

• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes | ACCAP (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation (Lyne Duhaime)
• Bureau d’assurance du Canada | BAC (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation (Laurent Fafard)
• Collège des professions financières (pdf - 495 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation (Michel Mailloux, Denis Gobeille)
• Institut de planification financière (pdf - 543 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Option consommateurs (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation (Christian Corbeil)
• Flavio Vani (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Olivier Boyte-Victor (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Simon Lepage, Ghyslain Laparé, Daniel Raymond, Marie-Claude Gilbert-Grenon, Lucie Lacroix Jodoin (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Charles Drolet, Sabryna Lapointe, Isabelle Guay, Veronique Vaudry, Violetta Vani, Pierre Potvin, Hugo Sirois Robert, Valérie Grado, Etienne Bouchard, Alexandre Galasso, Martin Ouellet, Simon Madore, Paolo Folco (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Julie Beausoleil, Guy Rathe, Jacques-Pierre Beaupré, Beata Karwowska, Marie-Claude Gravel, Caroline Gagnon, Patrick Dubois (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Yves Pepin, Morcos Mina, Stéphane Deraiche, Stéphane Deraiche, Michael Gyat, Salim Jacaman, Liette Landry, André Marcotte, Patrick Giguere, Pierre Beaulieu (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Francis Jalbert, Luc Larose, Annie Béliveau, Michael Luciani, Samuel Levasseur, Fang Luc, Vincent Pelle, Johanne Boily, Marc-André Girard (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation

L’AMF publie l’avis aux membres No. 2025 - 144 (pdf - 497 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2025CDCC -Publication du projet de modification - Modifications apportées aux règles relativement à la mise en place de services de compensation à l’égard de certains membres compensateurs des États-Unis pour certains dérivés en bourse, déposé par la CDCC.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.2 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’AMF du 2025-10-30, Vol. 22, n° 43.

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• CIBC (pdf - 459 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2025Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Publication du projet de modification - Modifications apportées aux règles relativement à la mise en place de services de compensation à l’égard de certains membres compensateurs des États-Unis pour certains dérivés en bourse (Robert Lemon)

L’Autorité des marchés financiers publie le Bulletin sur les règles - Appel à commentaires no 25-0277 déposé par l’OCRI (pdf - 342 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025Nouvelle publication du projet de modification – Accords de prêt de titres entièrement payés et de financement.

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• Avis de consultation (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Règle sur la cotisation de la Chambre de l'assurance (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Code de déontologie des experts en sinistre (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
  • Version soulignée (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
• Code de déontologie des représentants en assurance de dommages (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
  • Version soulignée (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
• Code de déontologie des représentants en assurance de personnes, des représentants en assurance collective de personnes et des planificateurs financiers (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
  • Version soulignée (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Règles sur la formation continue obligatoire des représentants en assurance de dommages et des experts en sinistre (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
  • Version soulignée (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Règles sur la formation continue obligatoire des représentants en assurance de personnes et des représentants en assurance collective de personnes (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
  • Version soulignée (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec

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• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes | ACCAP (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2025Consultation sur les règles de fonctionnement de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation (Lyne Duhaime)

L’Autorité des marchés financiers publie le Bulletin sur les règles - Appel à commentaires No 25-0271 déposé par l’OCRI (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2025.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 7 novembre 2025, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :

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L’AMF a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes proposées visant l’abandon du modèle de remises de frais et la réduction de certains frais de compensation et de règlement de base et visant également l’élimination des frais de connectivité réseau et de transmission de fichiers de rapports.

Également, l’AMF a publié l’avis de retrait de la demande intitulé « Projet révisé - modification importante proposée visant à éliminer le modèle de remises de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de connectivité réseau et les frais de transmission de fichiers de rapport », publié dans la section 7.3 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2021 du Bulletin de l’AMF du 25-02-2021, Vol. 18, n° 8)

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 964 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2025 du Bulletin de l’AMF du 04-09-2025, Vol. 22, n° 35.

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• Association des marchés de valeurs et des investissements | AMVI (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (Andy Mitchell)
• Canaccord Genuity(pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (Simon Witney)
• Casgrain (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (André Zanga)
• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (Annie Sinigagliese)
• Haywood Securities Inc.(pdf - 252 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (Peter Virvilis)
• Laurentian Bank Securites(pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (Vincent Piedboeuf)
• Raymond James Ltd.(pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2025 (Michael Brown)
• Scotiabank(pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2025 (Sarah Gordon, Alex Perel)
• TD Bank Group(pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2025 (Paul Clark, Tim Wiggan)

L’Autorité des marchés financiers publie la Circulaire 097-25 de sollicitation de commentaires déposée par la Bourse.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l'Autorité des marchés financier du 2025-08-14, Vol, 22 no. 32.

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• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2025Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification apportées aux règles de la Bourse concernant les exigences continues en matière d’informations des participants agréés (Annie Sinigagliese)
• Futures Industry Association | FIA (pdf - 480 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2025Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification apportées aux règles de la Bourse concernant les exigences continues en matière d’informations des participants agréés (Natalie Tynan)