• Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2023Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada.

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• BMO Capital Markets (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Joe Wald, Eric Stockland, James Ehrensperger)
• Canadian Security Traders Association, Inc (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets
• Cboe Global Markets, Inc., Neo Exchange Inc., TriAct Canada Marketplace LP (pdf - 241 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Joacim Wiklander, Bryan Blake)
• CNSX Markets Inc. (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Stuart Schady)
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Sam Uddin, Shahrokh Shahabi-Azad)
• Nasdaq CXC Limited (pdf - 423 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets
• National Bank Financial Inc. (pdf - 477 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Patrick McEntyre, Nicholas Comtois, Jack Rando)
• Scotiabank Global Banking and Markets (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Alex Perel, Nitin Mathur) 
• TD Securities (pdf - 510 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (David Panko)
• TMX Group Limited (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Rizwan Awan)
• Tradelogiq Markets Inc. (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI (Laurence Rose)
• Virtu Canada Corp. (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Ian Williams)

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, afin d’instaurer des procédures de repli visant le taux de référence, en l’espèce pour modifier la procédure concernant le prix de règlement final des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) afin de permettre leur conversion en contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA avant la cessation du taux CDOR.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-26, Vol. 20, n° 42.

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 27 novembre 2023 à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, sur les modifications aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut de la CDCC. En prévision de la cessation du modèle de financement par voie d’acceptation bancaire, la CDCC a développé un produit de placement de remplacement au sein du marché monétaire, soit les billets adossés à des sûretés générales. Ces billets seront émis par une fiducie, ne porteront pas intérêt et seront garantis par un fonds constitué de titres de créance très liquide. La CDCC a nommé ce nouveau produit de placement les « titres SGC ». Les modifications proposées visent à mettre en œuvre des opérations de pension sur titres SGC.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-26, Vol. 20, n° 42.

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 27 novembre 2023 à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Dilya Rasoulova
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4355
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4355
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Casgrain (pdf - 571 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2023

L’Autorité des marchés financiers publie la demande que la Bourse Neo a déposée le 18 octobre 2023 en son nom et au nom d’Aequitas (la « demande »), à l’exception de ses annexes qui ne sont disponibles qu’en anglais. La demande est une demande sous examen coordonné en vertu de l’Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires. Elle vise à modifier la décision de dispense rendue en date du 5 août 2022 dans chaque province et territoire du Canada autre que l’Ontario, en prévision de la fusion proposée d’Aequitas, de la Bourse Neo et de TriAct Canada Marketplace LP le 1^er janvier 2024.

En lien avec cette fusion proposée, la Bourse Neo et Aequitas ont également déposé une demande de modification de leur décision de reconnaissance auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « demande de modification à la décision de reconnaissance »). La demande de modification à la décision de reconnaissance, de même qu’un avis de consultation, sont publiés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario simultanément avec les présentes. Ils sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.osc.ca/en/securities-law/osc-bulletin Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-19, Vol. 20, n° 41.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 20 novembre 2023, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Xavier Boulet
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4367
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4367
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie la demande de reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-19, Vol. 20, n° 41.

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 20 novembre 2023 à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (418) 525-9512
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Yasmine Garreau
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4697
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4697
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Nathalie Picard
Analyste aux OAR
Direction l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2745
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2745
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par DW SEF LLC.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-12, Vol. 20, n° 40.

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 10 novembre 2023 à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (418) 525-9512
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-3090
Courrier électronique : [email protected]

Lucie Prince
Analyste expert aux OAR
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-3090
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par AEGIS SEF, LLC.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-12, Vol. 20, n° 40.

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 9 novembre 2023 à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (418) 525-9512
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-3090
Courrier électronique : [email protected]

Daniel Felipe Burgos
Analyste à l’encadrement des valeurs mobilières
Direction l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2574
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2574
Télécopieur : 514 873-3090
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie la demande déposée par ICE NGX afin que soit modifiée sa décision de dispense.

Les modifications proposées visent notamment à étendre la liste des produits pouvant être offerts sur son système de négociation de façon à y ajouter une nouvelle catégorie de produits liés à la qualité environnementale, y compris des produits liés aux émissions ou aux crédits d’émission carbone.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-08-31, Vol. 20, n° 34.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 2 octobre 2023, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Xavier Boulet
Analyste expert à la réglementation
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4367
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4367
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-08-31, Vol. 20, n° 34.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 2 octobre 2023, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste expert aux OAR
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers publie de nouveau le projet, déposé par l’OCRI, de modification concernant les marges obligatoires dans le cas des produits structurés.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-07-20, Vol. 20, n° 28.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 18 septembre 2023, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Jean-Simon Lemieux
Directeur de l'encadrement des activités de négociation
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]