1^er juin 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 233 Ko
	2.2	Avis légaux de l’Autorité	PDF 44 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 872 Ko
	3.3	Autres consultations	PDF 83 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 163 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 79 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 476 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 132 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 685 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 330 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 3233 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 107 Ko
	6.6	Placements	PDF 265 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1732 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 125 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1607 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 363 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 2938 Ko
	7.5	Autres décisions	PDF 330 Ko

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