Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

The Chicago Mercantile Exchange – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations prévues aux Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

Consultation terminée
3 juillet 2023
Voir les détails sur The Chicago Mercantile Exchange – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations prévues aux Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01, et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par the Chicago Mercantile Exchange.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financier du 2023-06-01, Vol. 20, no 21.

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 3 juillet 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Serge Boisvert
Analyste expert à la réglementation
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») - Modification des règles de Bourse de Montréal inc. relatives à l’identification des clients et des ordres

Consultation terminée
30 juin 2023
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») - Modification des règles de Bourse de Montréal inc. relatives à l’identification des clients et des ordres

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet déposé par Bourse de Montréal Inc. de modification des règles, afin d’adopter un identifiant unique de client ainsi que des marqueurs identifiant les ordres à l’accès supervisé et les ordres générés par un algorithme.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financier du 2023-06-01, Vol. 20, no 21.

Commentaires

Malgré le délai indiqué à la circulaire de la Bourse, les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 30 juin 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
800, Square Victoria, 22e étage
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
800, Square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Credential Qtrade Securities Inc. (Shelley Whitney) (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2023Modification des règles de Bourse de Montréal inc. relatives à l’identification des clients et des ordres /

Investment Industry Association of Canada (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2023Modification des règles de Bourse de Montréal inc. relatives à l’identification des clients et des ordres /

LME Clear Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de chambre de compensation et des obligations du Règlement 24-102

Consultation terminée
26 juin 2023
Voir les détails sur LME Clear Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de chambre de compensation et des obligations du Règlement 24-102

L’Autorité des marchés financiers a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, RLRQ, c. V 1.1, r. 8.01, déposée par LME Clear Limited.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financier du 2023-05-25, Vol. 20, no 20.

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 26 juin 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Yasmine Garreau
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4697
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4697
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le nouvel « OAR») – Projet de modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+1

Consultation terminée
19 juin 2023
Voir les détails sur Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le nouvel « OAR») – Projet de modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+1

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par le nouvel OAR, d’apporter des modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) (collectivement, le projet de modification) afin de faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières d’un cycle de règlement de deux jours ouvrables après la date de l’opération (T+2) à un cycle de règlement de un jour ouvrable après la date de l’opération (T+1).

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023 04-20, Vol. 20, n° 15.

Commentaires

Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 19 juin 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Jean-Simon Lemieux
Directeur de l’encadrement des activités de négociation - intérim
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

RTX Fintech & Research LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

Consultation terminée
19 juin 2023
Voir les détails sur RTX Fintech & Research LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par RTX Fintech & Research LLC.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-05-18, Vol. 20, n° 19.

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Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 19 juin 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Xavier Boulet
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4367
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4367
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) - Modification proposée du Barème de prix de la CDS – défaut de réception des Services de contrepartie centrale (CC)

Consultation terminée
15 mai 2023
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) - Modification proposée du Barème de prix de la CDS – défaut de réception des Services de contrepartie centrale (CC)

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modification des frais accessoires liés au défaut de réception des Services de contrepartie centrale.

La CDS précise que la cote d’intérêt de défaillance et les frais accessoires des Services de la contrepartie centrale pour défauts de réception sont des droits dissuasifs, ou des pénalités, qui visent à influencer le comportement des adhérents vis-à-vis du règlement et d’inciter ceux-ci à procéder à la réception, à renforcer la cohérence du processus de règlement au RNC et à préserver les adhérents en position de livrer au RNC de désavantages financiers.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023 04-13, Vol. 20, n° 14.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 15 mai 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Coche
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4343
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4343
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Nathalie Picard
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2745
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2745
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages

Consultation terminée
22 avril 2023
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages

Le nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le « nouvel OAR ») – Modification de la délégation de fonctions et pouvoirs

Consultation terminée
3 avril 2023
Voir les détails sur Le nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le « nouvel OAR ») – Modification de la délégation de fonctions et pouvoirs

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par le nouvel OAR, de modification de la délégation de fonctions et pouvoirs afin que lui soient déléguées l’inspection du courtier en épargne collective membre du nouvel OAR et l’inscription du représentant, de la personne désignée responsable ou du chef de la conformité (les « personnes physiques inscrites ») agissant pour le compte de ce courtier.

Le nouvel OAR souhaite obtenir la même délégation de fonctions et pouvoirs qu’à l’égard du courtier en placement membre du nouvel OAR et des personnes physiques inscrites agissant pour le compte de ce courtier. Ces fonctions et pouvoirs sont délégués au nouvel OAR par l’Autorité en vertu de la décision no 2009-PDG-0100 (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2009.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 976 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2023 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-03-02, Vol. 20, n° 8)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 3 avril 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles

Consultation terminée
17 mars 2023
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des risques de la CDCC - Modification du modèle d’établissement de la marge initiale de base employée pour calibrer les allégements de marge à l’égard des produits dérivés négociés en bourse

Consultation terminée
13 mars 2023
Voir les détails sur Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des risques de la CDCC - Modification du modèle d’établissement de la marge initiale de base employée pour calibrer les allégements de marge à l’égard des produits dérivés négociés en bourse

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications supplémentaires au Manuel des risques (le « Manuel ») ayant trait à la modification du modèle de marge de base employé pour calibrer les allégements de marge à l’égard des produits dérivés négociés en bourse (les « modifications proposées »).

La CDCC propose des modifications à l’article 6.1 du Manuel en vue de modifier son modèle d’établissement de la marge. Plus précisément, il y a lieu d’apporter une modification mineure à la rubrique « Crédit inter-marchandises » du Manuel afin d’harmoniser la description du modèle d’établissement de la marge avec la modification proposée de la méthode employée pour calibrer les allégements de marge. Une autre modification mineure est proposée afin de supprimer la note de bas de page indiquant que le crédit inter-marchandises ne s’applique pas aux contrats à terme sur actions.

La CDCC précise que les modifications proposées n’auront aucune incidence sur les Règles ni sur le Manuel des opérations et le Manuel de défaut de la CDCC.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2023 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-02-09, Vol. 20, n° 5.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 13 mars 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Dilya Rasoulova 
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4355
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4355
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Francis Coche
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4343
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4343
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]