Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles et des Procédures relativement à la prolongation de ses heures de négociation

Consultation terminée
31 janvier 2018
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CDCC – Modifications des règles et du manuel des opérations afin de prendre en compte la prolongation des heures de négociation à la Bourse de Montréal Inc.

Consultation terminée
31 janvier 2018
Voir les détails sur CDCC – Modifications des règles et du manuel des opérations afin de prendre en compte la prolongation des heures de négociation à la Bourse de Montréal Inc.

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations

Consultation terminée
31 décembre 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 15506 – Modification des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (le « contrat BAX ») en ce qui concerne l’unité minimale de fluctuation des prix

Consultation terminée
31 décembre 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 15506 – Modification des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (le « contrat BAX ») en ce qui concerne l’unité minimale de fluctuation des prix

Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6820.1 et modification des articles 6388, 6706, 6756, 6763.8, 6764.8, 6765.8, 6808, 15507, 15607, 15626, 15646, 15666, 15907, 15937, 15957, 15996.7, 15998.6 et 15999.9 – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme

Consultation terminée
31 décembre 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6820.1 et modification des articles 6388, 6706, 6756, 6763.8, 6764.8, 6765.8, 6808, 15507, 15607, 15626, 15646, 15666, 15907, 15937, 15957, 15996.7, 15998.6 et 15999.9 – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme

CDCC – Modifications mineures aux critères d’admissibilité aux fins d’adhésion à la société

Consultation terminée
31 décembre 2017
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS – Choix de plafond de fonctionnement pour les prêteurs – Sollicitation de commentaires

Consultation terminée
22 décembre 2017
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Nasdaq CXC Limited et Ensoleillement Inc. – Demande de dispense coordonnée en application de l’Instruction générale 11-203 en vue d’obtenir la dispense pertinente dans les territoires

Consultation terminée
20 novembre 2017
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OCRCVM – Dispositions proposées concernant les identifiants des clients

Consultation terminée
13 novembre 2017
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Demande de décision révisant les décisions de reconnaissance de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, de Services de dépôt et de compensation CDS inc. et de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

Consultation terminée
11 novembre 2017
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