Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

OCRCVM – Projet de modifications des Règles sur la formation continue

Consultation terminée
26 février 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modifications des Règles sur la formation continue

Document de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2018OCRCVM, projet, modifications, règles, formation, continue

OCRCVM – Modification de la cotisation minimale liée à la réglementation des courtiers membres du modèle de tarification des courtiers membres

Consultation terminée
5 février 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Modification de la cotisation minimale liée à la réglementation des courtiers membres du modèle de tarification des courtiers membres

Document de consultation (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2017Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, OCRCVM, modification, cotisation, minimale, réglementation, courtiers, membres, modèle, tarification

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles et des Procédures afin d’élargir la définition de personne approuvée

Consultation terminée
31 janvier 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles et des Procédures afin d’élargir la définition de personne approuvée

Document de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Bourse de Montréal Inc., Bourse, modifications, règles ,procédures ,définition, personne, approuvée

Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles et des Procédures relativement à la prolongation de ses heures de négociation

Consultation terminée
31 janvier 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles et des Procédures relativement à la prolongation de ses heures de négociation

Document de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Bourse de Montréal Inc., Bourse, modification, règles, procédures, prolongation, heures, négociation

CDCC – Modifications des règles et du manuel des opérations afin de prendre en compte la prolongation des heures de négociation à la Bourse de Montréal Inc.

Consultation terminée
31 janvier 2018
Voir les détails sur CDCC – Modifications des règles et du manuel des opérations afin de prendre en compte la prolongation des heures de négociation à la Bourse de Montréal Inc.

Document de consultation (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, CDCC, modifications, règles, manuel, opérations, prolongation, heures, négociation, Bourse de Montréal Inc., mx, membre, compensateur

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations

Consultation terminée
31 décembre 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations

Document de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Bourse de Montréal Inc, Bourse, modifications, procédures, annulation, ajustement, opérations

Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 15506 – Modification des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (le « contrat BAX ») en ce qui concerne l’unité minimale de fluctuation des prix

Consultation terminée
31 décembre 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 15506 – Modification des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (le « contrat BAX ») en ce qui concerne l’unité minimale de fluctuation des prix

Document de consultation (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Bourse de Montréal Inc., Bourse, modification, caractéristiques, contrat à terme, acceptations, contrat, BAX, fluctuation, prix

Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6820.1 et modification des articles 6388, 6706, 6756, 6763.8, 6764.8, 6765.8, 6808, 15507, 15607, 15626, 15646, 15666, 15907, 15937, 15957, 15996.7, 15998.6 et 15999.9 – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme

Consultation terminée
31 décembre 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6820.1 et modification des articles 6388, 6706, 6756, 6763.8, 6764.8, 6765.8, 6808, 15507, 15607, 15626, 15646, 15666, 15907, 15937, 15957, 15996.7, 15998.6 et 15999.9 – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme

Document de consultation (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Bourse de Montréal Inc, Bourse, introduction, règle six, règle quinze, limites, variation, contrats à terme

CDCC – Modifications mineures aux critères d’admissibilité aux fins d’adhésion à la société

Consultation terminée
31 décembre 2017
Voir les détails sur CDCC – Modifications mineures aux critères d’admissibilité aux fins d’adhésion à la société

Document de consultation (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017CDCC, modifications, critères, admissibilité, adhésion, société, article, A1-A01

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS – Choix de plafond de fonctionnement pour les prêteurs – Sollicitation de commentaires

Consultation terminée
22 décembre 2017
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS – Choix de plafond de fonctionnement pour les prêteurs – Sollicitation de commentaires

Document de consultation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2017CDS, modifications, règles, choix, plafond, fonctionnement, prêteurs, sollicitation, commentaires, adhérent