Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

OCRCVM – Exigences liées à l’identification des clients et à la vérification de celle-ci

Consultation terminée
8 août 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6380 de la Règle Six – Instauration des opérations sur la base du cours de clôture pour les contrats à terme sur indice, les contrats à terme sur indice sectoriel et les contrats à terme sur actions

Consultation terminée
31 juillet 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations

Consultation terminée
21 juillet 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6657 de la Règle Six – Liquidation des positions excédant les limites

Consultation terminée
10 juillet 2017
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives au fonds de défaillance du service de RNC (« Règlement Net Continu »)

Consultation terminée
2 juillet 2017
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OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification concernant la déclaration de certaines transactions dans un système étranger acceptable de déclaration de transactions

Consultation terminée
24 juin 2017
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OCRCVM – Dispositions dispensant de l’obligation de transmettre des avis d’exécution

Consultation terminée
19 juin 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6369B et modification des articles 6007, 6368, 6371, 6372, 6375 ET 6391 de la Règle Six – Établissement d’un processus d’enchères

Consultation terminée
16 juin 2017
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Bourse de Montréal Inc.– Modifications des procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options afin de rendre obligatoire l’utilisation de la fonctionnalité de « Stratégies définies par l’utilisateur » pour les participants agréés [...]

Consultation terminée
15 juin 2017
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Prolongation - Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles de la Bourse afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la réglementation de la Bourse (la « Division »)

Consultation terminée
5 juin 2017
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