Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Bourse de Montréal Inc. – Modification à l’article 4002

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de trente ans (CGZ et LGB) - Modifications de l’article 6380 de la Règle Six

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

CDS – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018

OCRCVM – Modifications proposées touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance

Consultation terminée
6 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2018Modifications, déclaration, opérations, titres, créance, surveillance, courtier, système, négiciation, obligation

CDCC – Modification du manuel des risques établissant une méthodologie modifiée d’évaluation du risque d’asymétrie du règlement

Consultation terminée
25 mai 2018
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Document de consultation (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2018CDCC, modification, manuel, risques, méthodologie, évaluation, risque, asymétrie, règlement, règlements, membre, compensateur

OCRCVM – Projet de modification concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité

Consultation terminée
22 mai 2018
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Document de consultation (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2018Consultation publique OCRCVM - Projet de modification concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité

OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci

Consultation terminée
14 mai 2018
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Document de consultation (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2018Consultation publique : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci

CDS – Modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Agents de règlement qui ne sont pas utilisateurs du STPGV

Consultation terminée
23 avril 2018
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Document de consultation (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2018services, dépôt, compensation, CDS, modifications, règles, intention, adhérents, agents, règlement, utilisateurs, STPGV, fonds, valeurs, risque