Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Demande d’approbation d’une modification à la décision de reconnaissance de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc.

Consultation terminée
17 septembre 2018
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Document de consultation (pdf - 333 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2018

Bourse de Montréal Inc. – Réorganisation de la structure des règles, modifications de fond et révisions mineures

Consultation terminée
15 septembre 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Réorganisation de la structure des règles, modifications de fond et révisions mineures

Document de consultation (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018

Services d'Appariement DTCC ITP Canada Limitée – Demande reconnaissance à titre de fournisseur de services d’appariement

Consultation terminée
27 août 2018
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Document de consultation (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2018

Bourse de Montréal Inc. – Modification à l’article 4002

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de trente ans (CGZ et LGB) - Modifications de l’article 6380 de la Règle Six

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

CDS – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018

OCRCVM – Modifications proposées touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance

Consultation terminée
6 juin 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Modifications proposées touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance

Document de consultation (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2018Modifications, déclaration, opérations, titres, créance, surveillance, courtier, système, négiciation, obligation