Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Exigences en matière de marges de crédit pour les emprunteurs non-contribuants procédant à des règlements en dollars canadiens

Consultation terminée
28 septembre 2018
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Document de consultation (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2018

CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Retrait du plafond de la contrepartie centrale pour les adhérents utilisateurs du service de RNC

Consultation terminée
28 septembre 2018
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Document de consultation (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2018

OCRCVM – nouvelle publication du projet de modification visant les identifiants des clients

Consultation terminée
26 septembre 2018
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Document de consultation (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2018

Demande d’approbation d’une modification à la décision de reconnaissance de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc.

Consultation terminée
17 septembre 2018
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Document de consultation (pdf - 333 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2018

Bourse de Montréal Inc. – Réorganisation de la structure des règles, modifications de fond et révisions mineures

Consultation terminée
15 septembre 2018
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Document de consultation (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018

Services d'Appariement DTCC ITP Canada Limitée – Demande reconnaissance à titre de fournisseur de services d’appariement

Consultation terminée
27 août 2018
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Document de consultation (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2018

Bourse de Montréal Inc. – Modification à l’article 4002

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme

Consultation terminée
22 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018