Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
CDCC – Modification des délais relatifs aux expirations mensuelles d'options
Bloomberg Trading Facility Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
OCRCVM – Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la durée maximale globale des mandats des administrateurs
CDCC – Modification à l’article A-902 de la règle A-9, concernant le rajustement des modalités de contrats
OCRCVM – Projet de modification concernant l’amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible
Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM: Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
AGF Investments Inc. (pdf - 60 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - John Christofilos
Blackrock Asset Management Canada (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019 - Margaret Gunawan
Canadian Securatization (pdf - 594 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019 - Ian Bandeen
Canadian Security Traders Association, Inc. (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - CSTA Trading Issues Committee
Citadel Securities (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Mark Wilkinson et David Archer
Mackie Research Capital Corporation (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - David Hetherington
National Bank (pdf - 536 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Etienne Dubuc et Martin Gagnon
Neo Exchange Inc. (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Cindy Petlock et Joacim Wiklander
Omega Securities Inc. (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Laurence Rose et Sean Debotte
OMERS (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Brant Robertson et Robert Gouley
Ontario Teachers Pension Plan (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Kevin Duggan et all
Select Vantage (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Daniel Schlaepfer et Mario Josipovic
TMX Group (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Deanna Dobrowsky
Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
- Règlement modifiant le Règlement 24-102 (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018