Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation
Consultation terminée
16 janvier 2019
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- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018 - Avis de consultation des ACVM (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
- Règlement modifiant le Règlement 24-102 (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
CDCC – Modifications des règles, du manuel des risques et du manuel des opérations pour la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion du risque
Consultation terminée
11 décembre 2018
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CDS – Modification proposée du Barème de prix de la CDS – Nouveaux frais relatifs au Service de liaison avec la Shanghai Clearing House
Consultation terminée
30 novembre 2018
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CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Liaison avec le marché obligataire chinois
Consultation terminée
16 novembre 2018
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OCRCVM – Projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées
Consultation terminée
8 novembre 2018
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Publication du projet de modification concernant l’admissibilité aux services d’exécution d’ordres sans conseils et les identifiants des conseillers
Consultation terminée
24 octobre 2018
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) – Projet de modification du Règlement N° 1
Consultation terminée
9 octobre 2018
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CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Exigences en matière de marges de crédit pour les emprunteurs non-contribuants procédant à des règlements en dollars canadiens
Consultation terminée
28 septembre 2018
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CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Retrait du plafond de la contrepartie centrale pour les adhérents utilisateurs du service de RNC
Consultation terminée
28 septembre 2018
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OCRCVM – nouvelle publication du projet de modification visant les identifiants des clients
Consultation terminée
26 septembre 2018
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