Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la «CDS ») - Modifications importantes proposées aux procédés et méthodes et au barème de frais de la CDS relativement à la cessation des services de liaison avec Euroclear France et la la Skandinaviska Enskilda Banken AB (la « SEB »)

Consultation terminée
25 février 2024
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la «CDS ») - Modifications importantes proposées aux procédés et méthodes et au barème de frais de la CDS relativement à la cessation des services de liaison avec Euroclear France et la la Skandinaviska Enskilda Banken AB (la « SEB »)

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications au document intitulé Procédés et méthodes relatifs aux Services internationaux et à son Barème de prix dans le but de refléter la cessation des services de liaison avec Euroclear France (le service Euroclear) et la SEB. Toute mention à ces services de liaison seront ainsi retirés.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-01-25, Vol. 21, n° 3.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 25 février 2024, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Pignoti Pana
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

SpectrAxe, LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

Consultation terminée
9 février 2024
Voir les détails sur SpectrAxe, LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par SpectrAxe, LLC.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-01-11, Vol. 21, n° 1.

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Diakité Cheick Kaba
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Refinitiv Transaction Services Pte. Ltd. – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

Consultation terminée
9 février 2024
Voir les détails sur Refinitiv Transaction Services Pte. Ltd. – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V 1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par Refinitiv Transaction Services Pte. Ltd.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-01-11, Vol. 21, n° 1.

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux règles de la Bourse relatives aux limites de positions applicables aux produits inscrits sur les obligations du gouvernement du Canada

Consultation terminée
31 janvier 2024
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux règles de la Bourse relatives aux limites de positions applicables aux produits inscrits sur les obligations du gouvernement du Canada

La Bourse propose de modifier l’article 6.309B (« Limites de positions applicables aux Contrats à Terme ») des Règles afin de modifier la limite de positions du mois d’échéance en cours des produits inscrits sur les obligations du gouvernement du Canada.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-12-14, Vol. 20, n° 49.

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
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Catherine Lefebvre
Analyste experte
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Courrier électronique : [email protected]

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux règles de la Bourse relatives aux limites de positions applicables aux produits inscrits sur taux d’intérêt réglés en espèces

Consultation terminée
31 janvier 2024
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux règles de la Bourse relatives aux limites de positions applicables aux produits inscrits sur taux d’intérêt réglés en espèces

La Bourse propose de modifier l’article 6.309B « Limites de positions applicables aux Contrats à Terme » des Règles afin de retirer les limites de positions applicables aux produits inscrits sur taux d’intérêt réglés en espèces.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-12-14, Vol. 20, n° 49.

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et des risques relativement aux procédures de repli visant le taux de référence

Consultation terminée
19 janvier 2024
Voir les détails sur Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et des risques relativement aux procédures de repli visant le taux de référence

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et des risques pour y ajouter des procédures de repli du taux de référence, c’est-à-dire pour modifier la procédure de règlement final des contrats à terme sur acceptation bancaire canadienne de trois mois (BAX) afin de permettre leur conversion en contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA (CRA) avant l’abandon du taux CDOR.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-12-14, Vol. 20, n° 49.

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Veronic Boivin Pedneault
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Nathalie Picard
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2745
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2745
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques afin de passer au règlement à un jour (ou « T+1 »)

Consultation terminée
18 janvier 2024
Voir les détails sur Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques afin de passer au règlement à un jour (ou « T+1 »)

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques afin de passer au règlement à un jour le 27 mai 2024 au Canada et le 28 mai 2024 aux États-Unis. Ces modifications interviennent dans le contexte des changements opérés à l’échelle du secteur au passage standard de règlement T+1 (un jour ouvrable après la date de l’opération) au lieu de deux jours actuellement.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-12-21, Vol. 20, n° 50.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 18 janvier 2024, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Pignoti Pana
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Veronic Boivin Pedneault
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Refinitiv Transaction Services Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

Consultation terminée
22 décembre 2023
Voir les détails sur Refinitiv Transaction Services Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23 101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par Refinitiv Transaction Services Limited.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-11-23, Vol. 20, n° 46.

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Diakité Cheick Kaba
Analyste aux OAR
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’ « OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 1

Consultation terminée
19 décembre 2023
Voir les détails sur L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’ « OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 1

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 1 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-26, Vol. 20, n° 42.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 19 décembre 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]