Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ligne directrice,continuité,activités,2011"

Consultation terminée
30 décembre 2011
Voir les détails sur Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence

Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants et son concordant (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2011

Consultation terminée
17 octobre 2011
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants et son concordant

Comité consultatif sur le test du capital minimal - Vision de l’évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011Vision de l’évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada

Consultation terminée
15 octobre 2011
Voir les détails sur Comité consultatif sur le test du capital minimal - Vision de l’évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2011"ligne directrice,suffisance des fonds propres,EMSFP"

Consultation terminée
14 octobre 2011
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital

Ligne directrice sur les pratiques commerciales (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2011

Consultation terminée
22 avril 2011
Voir les détails sur Ligne directrice sur les pratiques commerciales

Consultation relative à la distribution sans représentant (pdf - 400 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2010

Consultation terminée
25 février 2011
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