Valeurs mobilières - consultations terminées

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et ses concordants - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement

Consultation terminée
27 avril 2022
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Adelson Law (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund (Eric Adelson)

Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund (Jason Brooks, Rebecca Cowdery, Kathryn Fuller, Roma Lotay, Lynn McGrade, Donna Spagnolo, Michael Waters)

C.S.T. Spark Inc. and C.S.T. Savings Inc. (pdf - 649 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund (Carole Matear)

Fasken Martineau DuMoulin LLP (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund

Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund

Franklin Templeton Investments Corp. (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund

IGM Financial Inc. (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund (Rhonda Goldberg)

Invesco Canada Ltd. (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund

Portfolio Management Association of Canada (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund

The Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund

The Canadian ETF Association (pdf - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund

The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund

TSX Inc. (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement

Consultation terminée
27 avril 2022
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Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques

Consultation terminée
16 février 2022
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Avis de consultation 11-343 du personnel des ACVM : Proposition de création d’un groupe consultatif des investisseurs des ACVM

Consultation terminée
1 février 2022
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Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier

Consultation terminée
8 décembre 2021
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Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et règlements concordants

Consultation terminée
20 novembre 2021
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Modifications concernant l’interdiction, pour les fonds d’investissement, d’offrir l’option des frais d’acquisition reportés

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et ses concordants - Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté

Consultation terminée
26 octobre 2021
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Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus – Obligation de présenter des états financiers

Consultation terminée
11 octobre 2021
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Énoncé de position 25-404 des ACVM : Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Consultation terminée
4 octobre 2021
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Document de consultation (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2021Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

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