Instruments dérivés - consultations terminées

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (Concordant au Règlement 23-103) (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2012

Consultation terminée
23 janvier 2013

Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale (pdf - 760 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2012

Consultation terminée
21 septembre 2012
Voir les détails sur Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Document de consultation 91-405 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2012

Consultation terminée
15 juin 2012
Voir les détails sur Document de consultation 91-405 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Document de consultation 91-404 des ACVM - Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2012

Consultation terminée
10 avril 2012
Voir les détails sur Document de consultation 91-404 des ACVM - Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Document de consultation 91-403 des ACVM - Dérivés : Surveillance et application de la loi (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011

Consultation terminée
25 janvier 2012
Voir les détails sur Document de consultation 91-403 des ACVM - Dérivés : Surveillance et application de la loi

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Document de consultation 91-402 des ACVM - Dérivés : Référentiels centraux de données (pdf - 460 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2011

Consultation terminée
12 septembre 2011
Voir les détails sur Document de consultation 91-402 des ACVM - Dérivés : Référentiels centraux de données

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Document de consultation 91-401 sur la réglementation des dérivés de gré à gré au Canada (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2010

Consultation terminée
14 janvier 2011
Voir les détails sur Document de consultation 91-401 sur la réglementation des dérivés de gré à gré au Canada

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Alpha ATS LP (pdf - 980 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
TMX Group Inc. (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2011
Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2011Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-401 On Over-the-Counter Derivatives Regulation in Canada - Fidae Abbas (Fidelity Investments Canada ULC) Letter of January 17, 2011
Credit Lime Financial (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Investment Industry Association of Canada (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2011
Canada Pension Plan Investment Board (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA (pdf - 643 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 janvier 2011Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-401 On Over-the-Counter Derivatives Regulation in Canada - James Kemp (Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA) Letter of January 14, 2011
The Canadian Depository for Securities Limited (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Canadian Bankers Association (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011Image
Invesco Trimark Ltd. (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
International Swaps and Derivatives Association, Inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011Image
TD Asset Management Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Portfolio Management Association of Canada (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2011Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-401 On Over-the-Counter Derivatives Regulation in Canada - Katie Walmsley, Mark Pratt (Portfolio Management Association of Canada) Letter of January 14, 2011
Canada Mortgage and Housing Corporation (pdf - 854 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Hunton & Williams LLP (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Le Mouvement Desjardins (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2011
OSC Investor Advisory Panel (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2011
Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2011