Instruments dérivés - consultations terminées
Projet de Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Projet de Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 566 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2013Détermination des dérivés et référentiels centraux
Consultation terminée
4 septembre 2013
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- Capital Power (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-506 Derivatives-
- Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2013Commentaires sur le document de consultation des ACVM 91-506_91-507 _ Détermination des produits dérivés et déclaration des données (CMIC)
- International Swaps and Derivatives Association Inc. (pdf - 274 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2013Derivatives Product Determination and Trade Repositories and (ISDA)
- Just Energy Group Inc. (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-506 Derivatives- (Just Energy)
- Osler Hoskin & Harcourt LLP (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2013Derivatives Product Determination and Trade Repositories and (OSLER)
- RBC Global Asset Management Inc. (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-506 Derivatives- (RBC GAM)
- SaskEnergy Incorporated (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-506_ 91-507 Derivatives product Comments on CSA Consultation Paper 91-506_ 91-507 Derivatives product determination and data reporting
- State Street Global Advisors Ltd. (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-506_ 91-507 Derivatives product Comments on CSA Consultation Paper 91-506_ 91-507 Derivatives product determination and data reporting (SSgA)
- TriOptima AB (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2013
Vous pouvez également visionner les commentaires reçus :
Document de consultation 91-407 des ACVM - Dérivés : Inscription (pdf - 459 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013Dérivés : Inscription
Consultation terminée
17 juin 2013
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- AIMA Canada (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Bruce Power L.P. (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Canada Mortgage and Housing Corporation (pdf - 485 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Canadian Bankers Association (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Canadian Life and Health Insurance Association (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Canadian Pension Plan Investment Board (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Canadian Securities Institute (CSI) (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Capital Power (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Central 1 (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- CIBC Asset Management (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Comité de l'infrastructure du marché canadien (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2013Commentaires sur le document de consultation des ACVM 91-407 - Derivés : inscription
- Dentons Canada LLP on behalf of the Canadian Energy Derivatives Working Group (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Direct Energy (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Enbridge Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Encana Corporation (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Fidelity Investment Canada ULC (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- FIRMA Foreign Exchange Corporation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- FortisBC Energy Inc. (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- GAIN Capital - FOREX.com Canada Ltd (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- IGM Financial Inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- International Swaps and Derivatives Association Inc. (ISDA) (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Just Energy Group Inc. (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- KFW (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Nexen Inc. (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Osler (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Pension Investment Association of Canada (PIAC) (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Portfolio Management Association of Canada (PMAC) (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Public Sector Canadian Pension Funds (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Saskatchewan Power Corporation (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- SaskEnergy Incorporated (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Shell Trading (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Suncor (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- TMX Group LTD (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Transalta Corporation (Transalta) (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- TriOptima AB (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Western Business Solutions (WUBS) (pdf - 549 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
- Whoselale Markets Brokers Association (WMBA) (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
Document de consultation 91-301 du personnel des ACVM : Modèle de règlement provincial sur la détermination des produits dérivés, Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 500 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2020Modèle de règlement - Instruments dérivés
Consultation terminée
4 février 2013
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- Alternative Investment; Management Association (AIMA) (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013AIMA Canada's Comments on CSA Staff Consultation Paper 91-301 Model Provincial Rules – Derivatives: Product Determination and Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- BP Canada Energy Group ULC (BP) (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultaion Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Canadian Oil Sands Limited (COS) (PDF - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultaion Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Capital Power Corporation (CPC) (pdf - 491 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Comment Letter to CSA Staff Consultation Paper 91-301 – Model Provincial Rules –Derivatives; Product Determination and Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Canadian Bankers Association (CBA) (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Model Derivatives Data Reporting Rule
- Canadian Electricity Association (CEA) (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (“CSA”) Consultation Paper 91-301 –
- Canadian Life and Health Insurance Association (CLHIA) (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2013Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-301- Model Provincial Rules – Derivatives: Product Determination and Trade Repositories and Derivatives
- Comité de l’infrastructure du marché canadien (CMIC) (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Document de consultation 91-301 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs
- Desjardins (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Commentaires du Mouvement
- Deutsche Bank AG (The Bank) (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultaion Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Direct Energy Marketing Limited (Direct) (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultaion Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013CSA Consultation Paper 91-301 – Model Provincial Rules – Derivatives Product Determination and
- Encana Corporation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Comments on "Model Rules" from Encana Corporation - Model Provincial Rule - Derivatives : Product Determination( the "Scope Rule")
- Fidelity Investments Canada ULC (Fidelity Canada) (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013CSA Consultation Paper 91-301 – Model Provincial Rules – Derivatives Product Determination and
- FIRMA Foreign Exchange (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013CSA Consultation Paper 91-301 – Model Provincial Rules – Derivatives Product Determination and
- Fortis BC (FBC) (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013FortisBC Energy Inc. (“FEI”) and FortisBC Inc. (“FBC”), (together, “FortisBC”) Comments re CSA Staff Consultation Paper 91-301
- Global Foreign Exchange Division (GFXD) (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators
- International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ISDA) (pdf - 267 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Consultation Paper 91-301 - Model Provincial Rules – Derivatives Product Determination and Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Just Energy Group Inc. (Just Energy) (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Consultation Paper 91?301: Model Provincial Rules – Derivatives Product
- MarkitSERV (pdf - 267 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013CSA Consultation Paper 91-301 – Model Provincial Rules – Derivatives Product Determination and
- Natural Gas Exchange Inc (NGX) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultation Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- RBC Global Asset Management Inc. (RBC GAM) (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013CSA Consultation Paper 91-301- Model Provincial Rules
- Shell Trading Company (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (“CSA”)
- State Street Global Advisors Ltd. (SSgA Ltd.) (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultation Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Stewart McKelvey (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultation Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Stikeman Elliott LLP (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Comments on Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-
- Suncoe Energy Inc. (Suncor) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultation Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Ontario Teachers' Pension Plan (OTPP) (pdf - 662 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultation Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Transalta Energy Marketing Corp. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators OTC Derivatives Committee Model Provincial Rules -
Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale (pdf - 760 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2012
Consultation terminée
21 septembre 2012
Voir les détails sur Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale
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- Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- Canadian Life and Health Insurance Association (CLHIA) (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consulation paper
- CME Group (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultaiton paper
- Corporation ULC OANDA (pdf - 709 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- CPP Investment Board (pdf - 562 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- FMC Law (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- Global Foreign Exchange Division (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
(pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012Consultation - ISDA (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012Consultation
(pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation - LCH.Clearnet Group (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- markitSERV (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2012
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- Shell Energy North America (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- State Street (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation - Teachers' Pension Plan (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- TMX Group Ltd (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- TriOptima AB (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
Document de consultation 91-405 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2012
Consultation terminée
15 juin 2012
Voir les détails sur Document de consultation 91-405 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux
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- BP Canada Energy Group ULC (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Canadian Electicity Association (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Canadian Life and Health Insurance Association (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Central 1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Comité de l'infrastructure du marché canadien (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Commentaires
- Concentra Financial (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Credit Union Central of Canada (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Fidelity Investments (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- FMC (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2012Comment
- IGM Financial (pdf - 408 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Marc Currie (pdf - 6 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Commentaires
- Osler (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Pension Investment Association of Canada (PIAC) (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Shell Trading (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- State Street Global Advisors (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Sutherland (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- TMX Group Inc (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comment
Document de consultation 91-404 des ACVM - Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2012
Consultation terminée
10 avril 2012
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- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2012Comments on the Canadian Securities Administrators Consulation Paper 91-404
- BP Canada Energy Group ULC (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012BP Comment Letter RE CSA Consultation Paper 91 404
- Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (the CAC) (pdf - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2012Derivatives: Segregation and Portability in OTC Derivative Clearing
- Citi (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2012Comments on the Canadian Securities Administrators Consulation Paper 91-404
- Comité de l'infrastructure du marché canadien (CMIC)
(pdf - 534 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012Document de consultation 91-404 des ACVM sur les dérivés - Fidelity investments (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2012Comments
- Shell Energy North America (Canada) (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012CSA Consultation Paper 91-404 Derivatives: Segregation and Portability in OTC Derivatives Clearing
- TD Asset Management (pdf - 382 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012CSA Consultation Paper 91-404
- TMX Montréal Exchange (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2012Comments
- The Canadian Depository for Securities Limited (CDS) (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012CSA Consultation Paper 91-404 Derivatives: Segregation and Portability in OTC Derivatives Clearing
Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 314 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2011
Consultation terminée
1er février 2012
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Document de consultation 91-403 des ACVM - Dérivés : Surveillance et application de la loi (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011
Consultation terminée
25 janvier 2012
Voir les détails sur Document de consultation 91-403 des ACVM - Dérivés : Surveillance et application de la loi
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- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- BP Canada Energy Company (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Caisse de dépôt et de placement (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Canadian Bankers Association (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Canadian Electricity Association (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation 91-403
- Direct Energy (pdf - 540 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Fidelity Investment Canada ULC (PDF - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Marc Currie (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012Consultation paper 91-403
- Shell Energy North America (Canada) Inc. (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2012
- TMX Group Inc. (pdf - 776 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403