Instruments dérivés - consultations terminées
Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale (pdf - 760 Ko)
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Consultation terminée
21 septembre 2012
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- Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- Canadian Life and Health Insurance Association (CLHIA) (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consulation paper
- CME Group (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultaiton paper
- Corporation ULC OANDA (pdf - 709 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- CPP Investment Board (pdf - 562 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- FMC Law (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- Global Foreign Exchange Division (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
(pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012Consultation - ISDA (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012Consultation
(pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation - LCH.Clearnet Group (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- markitSERV (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2012
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- Shell Energy North America (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- State Street (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation - Teachers' Pension Plan (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- TMX Group Ltd (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
- TriOptima AB (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
Document de consultation 91-405 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2012
Consultation terminée
15 juin 2012
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- BP Canada Energy Group ULC (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Canadian Electicity Association (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Canadian Life and Health Insurance Association (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Central 1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Comité de l'infrastructure du marché canadien (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Commentaires
- Concentra Financial (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Credit Union Central of Canada (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Fidelity Investments (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- FMC (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2012Comment
- IGM Financial (pdf - 408 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Marc Currie (pdf - 6 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Commentaires
- Osler (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Pension Investment Association of Canada (PIAC) (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Shell Trading (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- State Street Global Advisors (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- Sutherland (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
- TMX Group Inc (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comment
Document de consultation 91-404 des ACVM - Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2012
Consultation terminée
10 avril 2012
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- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2012Comments on the Canadian Securities Administrators Consulation Paper 91-404
- BP Canada Energy Group ULC (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012BP Comment Letter RE CSA Consultation Paper 91 404
- Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (the CAC) (pdf - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2012Derivatives: Segregation and Portability in OTC Derivative Clearing
- Citi (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2012Comments on the Canadian Securities Administrators Consulation Paper 91-404
- Comité de l'infrastructure du marché canadien (CMIC)
(pdf - 534 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012Document de consultation 91-404 des ACVM sur les dérivés - Fidelity investments (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2012Comments
- Shell Energy North America (Canada) (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012CSA Consultation Paper 91-404 Derivatives: Segregation and Portability in OTC Derivatives Clearing
- TD Asset Management (pdf - 382 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012CSA Consultation Paper 91-404
- TMX Montréal Exchange (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2012Comments
- The Canadian Depository for Securities Limited (CDS) (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012CSA Consultation Paper 91-404 Derivatives: Segregation and Portability in OTC Derivatives Clearing
Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 314 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2011
Consultation terminée
1 février 2012
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Document de consultation 91-403 des ACVM - Dérivés : Surveillance et application de la loi (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011
Consultation terminée
25 janvier 2012
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- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- BP Canada Energy Company (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Caisse de dépôt et de placement (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Canadian Bankers Association (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Canadian Electricity Association (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation 91-403
- Direct Energy (pdf - 540 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Fidelity Investment Canada ULC (PDF - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
- Marc Currie (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012Consultation paper 91-403
- Shell Energy North America (Canada) Inc. (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2012
- TMX Group Inc. (pdf - 776 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
Document de consultation 91-402 des ACVM - Dérivés : Référentiels centraux de données (pdf - 460 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2011
Consultation terminée
12 septembre 2011
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- Investment Industry Association of Canada (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
- International Swaps and Derivatives Association, Inc. (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
- Invesco Trimark Ltd. (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
- Canadian Bankers Association (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
- Canadian Electricity Association (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
- Shell Energy North America (Canada) Inc. (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
- Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
(pdf - 399 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2011 - Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2011
- REGIS-TR (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
- Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2011
- TMX Group Inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Marc Currie (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2011
- Alpha Group (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2011
- Markit Group (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
- MarkitSERV (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
- BP Canada Energy Company (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Direct Energy (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2011
- The depositary Trust & Clearing Corporation (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
- Securities Industry and Financial Markets Association (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
- Manitoba Hydro (pdf - 417 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2011
- The Canadian Depository for Securities Limited (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2011
Document de consultation 91-401 sur la réglementation des dérivés de gré à gré au Canada (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2010
Consultation terminée
14 janvier 2011
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Alpha ATS LP (pdf - 980 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
TMX Group Inc. (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2011
Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2011Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-401 On Over-the-Counter Derivatives Regulation in Canada - Fidae Abbas (Fidelity Investments Canada ULC) Letter of January 17, 2011
Credit Lime Financial (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Investment Industry Association of Canada (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2011
Canada Pension Plan Investment Board (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA (pdf - 643 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 janvier 2011Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-401 On Over-the-Counter Derivatives Regulation in Canada - James Kemp (Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA) Letter of January 14, 2011
The Canadian Depository for Securities Limited (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Canadian Bankers Association (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011Image
Invesco Trimark Ltd. (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
International Swaps and Derivatives Association, Inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011Image
TD Asset Management Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Portfolio Management Association of Canada (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2011Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-401 On Over-the-Counter Derivatives Regulation in Canada - Katie Walmsley, Mark Pratt (Portfolio Management Association of Canada) Letter of January 14, 2011
Canada Mortgage and Housing Corporation (pdf - 854 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Hunton & Williams LLP (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Le Mouvement Desjardins (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2011
OSC Investor Advisory Panel (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2011
Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2011