Instruments dérivés - consultations terminées
Règlement sur les instruments dérivés
Consultation terminée
3 novembre 2008
Voir les détails sur Règlement sur les instruments dérivés
Règlement sur la tarification et les droits exigibles
Consultation terminée
4 août 2008
Voir les détails sur Règlement sur la tarification et les droits exigibles
Proposition d'encadrement des marchés des dérivés (pdf - 53 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 août 2007
Consultation terminée
8 novembre 2007