• Avis de consultation (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"avis,consultation,règlement,modifiant,instruments dérivés"
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"projet,règlement,modifiant,règlement,instruments dérivés"
• Instruction générale concernant les contreparties qualifiées (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"projet,instruction générale,contreparties,qualifiées,loi,instruments dérivés,lid"

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• Canadian Commercial Energy Working Group (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2016Regulation to amend the Derivatives Regulation and related Policy Statement respecting Accredited counterparties submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP

• Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2016Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés et •Instruction générale concernant les contreparties qualifiées (CMIC)

• Avis de consultation (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015instruments dérivés
• Règlement modifiant le Règlement 91-506 (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Instruments dérivés
  • version soulignée (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015instruments dérivés
• Instruction générale relative au Règlement 91-506 (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Instruments dérivés (version soulignée)
• Règlement modifiant le Règlement 91-507 (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Dérivés
  • version soulignée (pdf - 293 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Dérivés
• Instruction générale relative au Règlement 91-507 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015dérivés (version soulignée)

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• Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Canadian Market Infrastructure Commitee (CMIC) (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Sujet : Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Dla Piper LLP (US) (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016: Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• DTCC (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Ice Trade Vault (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 février 2016
• Isda (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• TMX (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting

• Avis (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015
• Règlement (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015"règlement,modifiant,règlement,instruments dérivés.

• Avis (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015
• Règlement (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015

• Avis de consultation (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015Compensation obligatoire des dérivés
• Règlement (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015compensation obligatoire des dérivés
• Instruction générale (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015compensation obligatoire des dérivés

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• The Canadian Advocacy Council (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Capital Power (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Comité de l’infrastructure du marché canadien (CMIC) (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Commentaires le Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
• Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (CLHIA) (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Canadian Pension Fund Managers (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Central 1 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• CLS Bank International (CLS) (pdf - 583 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Concentra Financial (Concentra)
• Dentons Canada LLP (Dentons) (pdf - 437 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Enbridge Inc. (Enbridge) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Global Foreign Exchange Division (GFXD) (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Insurance Bureau of Canada (IBC) (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• International Energy Credit Association (IECA) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• International Swaps and Derivatives Association Inc. (ISDA) (pdf - 671 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• KFW (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• LCH.ClearnetGroup Limited (LCH.Clearnet) (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Pension Investment Association of Canada (PIAC) (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• SaskEnergy Incorporated (Sask Energy) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• TMX Group Limited (TMX Group) (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Trans Canada Corporation (TransCanada) (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Tri Optima AB (TriOptima) (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Western Union BusinessSolutions (WUBS) (pdf - 842 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives

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• Avis règlementaire (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations Chambres de compensation
• Avis de consultation (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014obligations relatives aux chambres de compensation
• Règlement 24-102 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives au chambres de compensation
• Instruction générale 24-102 (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations des chambres de compensation
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives aux chambres de compensation (24-102)

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• Association des banquiers canadiens (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015regulation, 24-102, clearing, agency, requirements, concordant, bank of canada, risk, management
• Fonds canadien de protection des épargnants (pdf - 507 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements, CIPF, FCEP, segregation, portability, otc, derivatives, iiroc
• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements concordant, iiac, accvm, ocrcvm, iiroc
• LCH.Clearnet Group Limited (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015consultation, regulation, 24-102, clearing, agency, requirements, concordant, lch clearnet, swap, london stock exchange, bank of canada, member,
• Groupe TMX Limitée (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements, concordant, tmx group limited, CPMI, iosco, financial, market, infrastructures

• Avis de consultation règlementaire (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014
• Règlement modifiant le Règlement 91-507 (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014

Avis de prolongation de la consultation et décision générale relative à la dispense de l'obligation de déclarer prévue au Règlement 91-507 (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2014

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• Canadian Market Infrastructure Committee (CMIC) (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2014Notice and Request for Comments: Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting and Blanket decision regarding exemption from reporting obligation under Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• International Swaps and Derivatives Association (ISDA) (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2014Notice and Request for Comments: Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting and Blanket decision regarding exemption from reporting obligation under Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Markit (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2014Notice and Request for Comments: Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting and Blanket decision regarding exemption from reporting obligation under Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Portfolio Management Association Of Canada (PMAC) (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2014Notice and Request for Comments: Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting and Blanket decision regarding exemption from reporting obligation under Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• TD Asset Management Inc. (TD) (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2014Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting

• Association des banquiers canadiens
• Atlantic Central
• Bruce Power L.P. 
• Caisse de dépôt et placement du Québec (Caisse)
• Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP
• CanadianLife and Health Insurance Association Inc. (CLHIA)
• Capital Power
• Central 1
• Comité de l'infrastructure du marché canadien (CMIC)
• Concentra Financial (Concentra)
• Enbridge Inc .(Enbridge)
• Encana Corporation (Encana)
• Énergie NB Power (NB Power)
• Ford Motor Company (Ford)
• FortisBC Energy Inc. (FortisBC)
• Global Foreign Exchange Division (GFXD)
• International Swaps and Derivatives Association (ISDA)
• Investment Industry Association of Canada (IIAC)
• Just Energy Group Inc. (Just Energy)
• KFW
• LCH.ClearnetGroup Limited (LCH.Clearnet)
• New Brunswick Investment Management Corporation (NBIMC)
• Pension Investment Association of Canada (PIAC)
• Sask Energy Incorporated (SaskEnergy)
• Sask Power
• Shell Trading
• Stewart McKelvey
• Suncor Energy Inc. (Suncor)
• TMX Group Limited (TMX Group)
• Trans Canada Corporation (TransCanada)
• Tri Optima AB (TriOptima)
• Western Union BusinessSolutions (WUBS)

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• Atlantic Central
• Caisse de dépôt et placement du Québec (Caisse)
• Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP
• CanadianLife and Health Insurance Association Inc. (CLHIA)
• Capital Power
• Central 1
• Comité de l'infrastructure du marché canadien (CMIC)
• Concentra Financial (Concentra)
• Enbridge Inc .(Enbridge)
• ICE Clear Credit LLC (IIC)
• International Swaps and Derivatives Association (ISDA)
• Investment Industry Association of Canada (IIAC)
• LCH.ClearnetGroup Limited (LCH.Clearnet)
• New Brunswick Investment Management Corporation (NBIMC)
• Pension Investment Association of Canada (PIAC)
• RBC Global AssetManagement Inc. (RBC GAM)
• Sask Energy Incorporated (SaskEnergy)
• Suncor Energy Inc. (Suncor)
• TMX Group Limited (TMX Group)
• Trans Canada Corporation (TransCanada)

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