• Avis de consultation (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015Compensation obligatoire des dérivés
• Règlement (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015compensation obligatoire des dérivés
• Instruction générale (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015compensation obligatoire des dérivés

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• The Canadian Advocacy Council (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Capital Power (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Comité de l’infrastructure du marché canadien (CMIC) (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Commentaires le Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
• Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (CLHIA) (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Canadian Pension Fund Managers (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Central 1 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• CLS Bank International (CLS) (pdf - 583 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Concentra Financial (Concentra)
• Dentons Canada LLP (Dentons) (pdf - 437 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Enbridge Inc. (Enbridge) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Global Foreign Exchange Division (GFXD) (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Insurance Bureau of Canada (IBC) (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• International Energy Credit Association (IECA) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• International Swaps and Derivatives Association Inc. (ISDA) (pdf - 671 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• KFW (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• LCH.ClearnetGroup Limited (LCH.Clearnet) (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Pension Investment Association of Canada (PIAC) (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• SaskEnergy Incorporated (Sask Energy) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• TMX Group Limited (TMX Group) (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Trans Canada Corporation (TransCanada) (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Tri Optima AB (TriOptima) (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• Western Union BusinessSolutions (WUBS) (pdf - 842 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives

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• Avis règlementaire (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations Chambres de compensation
• Avis de consultation (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014obligations relatives aux chambres de compensation
• Règlement 24-102 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives au chambres de compensation
• Instruction générale 24-102 (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations des chambres de compensation
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives aux chambres de compensation (24-102)

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• Association des banquiers canadiens (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015regulation, 24-102, clearing, agency, requirements, concordant, bank of canada, risk, management
• Fonds canadien de protection des épargnants (pdf - 507 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements, CIPF, FCEP, segregation, portability, otc, derivatives, iiroc
• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements concordant, iiac, accvm, ocrcvm, iiroc
• LCH.Clearnet Group Limited (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015consultation, regulation, 24-102, clearing, agency, requirements, concordant, lch clearnet, swap, london stock exchange, bank of canada, member,
• Groupe TMX Limitée (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements, concordant, tmx group limited, CPMI, iosco, financial, market, infrastructures

• Avis de consultation règlementaire (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014
• Règlement modifiant le Règlement 91-507 (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014

Avis de prolongation de la consultation et décision générale relative à la dispense de l'obligation de déclarer prévue au Règlement 91-507 (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2014

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• Canadian Market Infrastructure Committee (CMIC) (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2014Notice and Request for Comments: Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting and Blanket decision regarding exemption from reporting obligation under Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• International Swaps and Derivatives Association (ISDA) (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2014Notice and Request for Comments: Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting and Blanket decision regarding exemption from reporting obligation under Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Markit (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2014Notice and Request for Comments: Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting and Blanket decision regarding exemption from reporting obligation under Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Portfolio Management Association Of Canada (PMAC) (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2014Notice and Request for Comments: Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting and Blanket decision regarding exemption from reporting obligation under Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• TD Asset Management Inc. (TD) (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2014Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting

• Association des banquiers canadiens
• Atlantic Central
• Bruce Power L.P. 
• Caisse de dépôt et placement du Québec (Caisse)
• Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP
• CanadianLife and Health Insurance Association Inc. (CLHIA)
• Capital Power
• Central 1
• Comité de l'infrastructure du marché canadien (CMIC)
• Concentra Financial (Concentra)
• Enbridge Inc .(Enbridge)
• Encana Corporation (Encana)
• Énergie NB Power (NB Power)
• Ford Motor Company (Ford)
• FortisBC Energy Inc. (FortisBC)
• Global Foreign Exchange Division (GFXD)
• International Swaps and Derivatives Association (ISDA)
• Investment Industry Association of Canada (IIAC)
• Just Energy Group Inc. (Just Energy)
• KFW
• LCH.ClearnetGroup Limited (LCH.Clearnet)
• New Brunswick Investment Management Corporation (NBIMC)
• Pension Investment Association of Canada (PIAC)
• Sask Energy Incorporated (SaskEnergy)
• Sask Power
• Shell Trading
• Stewart McKelvey
• Suncor Energy Inc. (Suncor)
• TMX Group Limited (TMX Group)
• Trans Canada Corporation (TransCanada)
• Tri Optima AB (TriOptima)
• Western Union BusinessSolutions (WUBS)

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• Atlantic Central
• Caisse de dépôt et placement du Québec (Caisse)
• Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP
• CanadianLife and Health Insurance Association Inc. (CLHIA)
• Capital Power
• Central 1
• Comité de l'infrastructure du marché canadien (CMIC)
• Concentra Financial (Concentra)
• Enbridge Inc .(Enbridge)
• ICE Clear Credit LLC (IIC)
• International Swaps and Derivatives Association (ISDA)
• Investment Industry Association of Canada (IIAC)
• LCH.ClearnetGroup Limited (LCH.Clearnet)
• New Brunswick Investment Management Corporation (NBIMC)
• Pension Investment Association of Canada (PIAC)
• RBC Global AssetManagement Inc. (RBC GAM)
• Sask Energy Incorporated (SaskEnergy)
• Suncor Energy Inc. (Suncor)
• TMX Group Limited (TMX Group)
• Trans Canada Corporation (TransCanada)

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• Capital Power (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-506 Derivatives-
• Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2013Commentaires sur le document de consultation des ACVM 91-506_91-507 _ Détermination des produits dérivés et déclaration des données (CMIC)
• International Swaps and Derivatives Association Inc. (pdf - 274 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2013Derivatives Product Determination and Trade Repositories and (ISDA)
• Just Energy Group Inc. (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-506 Derivatives- (Just Energy)
• Osler Hoskin & Harcourt LLP (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2013Derivatives Product Determination and Trade Repositories and (OSLER)
• RBC Global Asset Management Inc. (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-506 Derivatives- (RBC GAM)
• SaskEnergy Incorporated (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-506_ 91-507 Derivatives product Comments on CSA Consultation Paper 91-506_ 91-507 Derivatives product determination and data reporting
• State Street Global Advisors Ltd. (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-506_ 91-507 Derivatives product Comments on CSA Consultation Paper 91-506_ 91-507 Derivatives product determination and data reporting (SSgA)
• TriOptima AB (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2013

Vous pouvez également visionner les commentaires reçus :

• Ontario securities commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (OSC)
• British Colombia securities commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (BCSC)

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• AIMA Canada (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Bruce Power L.P. (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration 
• Canada Mortgage and Housing Corporation (pdf - 485 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Canadian Bankers Association (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Canadian Life and Health Insurance Association (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Canadian Pension Plan Investment Board (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Canadian Securities Institute (CSI) (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Capital Power (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Central 1 (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• CIBC Asset Management (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Comité de l'infrastructure du marché canadien (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2013Commentaires sur le document de consultation des ACVM 91-407 - Derivés : inscription
• Dentons Canada LLP on behalf of the Canadian Energy Derivatives Working Group (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Direct Energy (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Enbridge Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Encana Corporation (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Fidelity Investment Canada ULC (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• FIRMA Foreign Exchange Corporation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• FortisBC Energy Inc. (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• GAIN Capital - FOREX.com  Canada Ltd (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• IGM Financial Inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• International Swaps and Derivatives Association Inc. (ISDA) (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Just Energy Group Inc. (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• KFW (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Nexen Inc. (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Osler (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Pension Investment Association of Canada (PIAC) (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Portfolio Management Association of Canada (PMAC) (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Public Sector Canadian Pension Funds (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Saskatchewan Power Corporation (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• SaskEnergy Incorporated (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Shell Trading (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Suncor (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• TMX Group LTD (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Transalta Corporation (Transalta) (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• TriOptima AB (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Western Business Solutions (WUBS) (pdf - 549 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
• Whoselale Markets Brokers Association (WMBA) (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2013Comments on CSA Consultation Paper 91-407 - Derivatives - Registration
   

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Alternative Investment; Management Association (AIMA) (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013AIMA Canada's Comments on CSA Staff Consultation Paper 91-301 Model Provincial Rules – Derivatives: Product Determination and Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• BP Canada Energy Group ULC (BP) (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultaion Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Canadian Oil Sands Limited (COS) (PDF - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultaion Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Capital Power Corporation (CPC) (pdf - 491 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Comment Letter to CSA Staff Consultation Paper 91-301 – Model Provincial Rules –Derivatives; Product Determination and Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Canadian Bankers Association (CBA) (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Model Derivatives Data Reporting Rule
• Canadian Electricity Association (CEA) (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (“CSA”) Consultation Paper 91-301 –
• Canadian Life and Health Insurance Association (CLHIA) (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2013Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-301- Model Provincial Rules – Derivatives: Product Determination and Trade Repositories and Derivatives
• Comité de l’infrastructure du marché canadien (CMIC) (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Document de consultation 91-301 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs
• Desjardins (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Commentaires du Mouvement
• Deutsche Bank AG (The Bank) (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultaion Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Direct Energy Marketing Limited (Direct) (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultaion Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013CSA Consultation Paper 91-301 – Model Provincial Rules – Derivatives Product Determination and
• Encana Corporation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Comments on "Model Rules" from Encana Corporation - Model Provincial Rule - Derivatives : Product Determination( the "Scope Rule")
• Fidelity Investments Canada ULC (Fidelity Canada) (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013CSA Consultation Paper 91-301 – Model Provincial Rules – Derivatives Product Determination and
• FIRMA Foreign Exchange (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013CSA Consultation Paper 91-301 – Model Provincial Rules – Derivatives Product Determination and
• Fortis BC (FBC) (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013FortisBC Energy Inc. (“FEI”) and FortisBC Inc. (“FBC”), (together, “FortisBC”) Comments re CSA Staff Consultation Paper 91-301
• Global Foreign Exchange Division (GFXD) (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators
• International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ISDA) (pdf - 267 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Consultation Paper 91-301 - Model Provincial Rules – Derivatives Product Determination and Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Just Energy Group Inc. (Just Energy) (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Consultation Paper 91?301: Model Provincial Rules – Derivatives Product
• MarkitSERV (pdf - 267 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013CSA Consultation Paper 91-301 – Model Provincial Rules – Derivatives Product Determination and
• Natural Gas Exchange Inc (NGX) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultation Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• RBC Global Asset Management Inc. (RBC GAM) (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013CSA Consultation Paper 91-301- Model Provincial Rules
• Shell Trading Company (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (“CSA”)
• State Street Global Advisors Ltd. (SSgA Ltd.) (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultation Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Stewart McKelvey (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultation Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Stikeman Elliott LLP (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Comments on Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-
• Suncoe Energy Inc. (Suncor) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultation Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Ontario Teachers' Pension Plan (OTPP) (pdf - 662 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators (CSA) Consultation Paper 91-301 - Model Provincial Rules - Derivatives Product Determination And Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Transalta Energy Marketing Corp. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2013Canadian Securities Administrators OTC Derivatives Committee Model Provincial Rules -