Instruments dérivés - consultations terminées

Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

Consultation terminée
10 janvier 2018
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Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés

Consultation terminée
1 septembre 2017
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Associated Foreign Exchange, ULC

 

(AFEX)

Asset Management Group of the Securities Industry

 

(SIFMA AMG)

Bruce Power L.P.

 

Canadian Bankers Association

 

(CBA)

Canadian Commercial Energy Working Group submits by Eversheds Sutherland (US) LLP

 

(the Working Group)

Canadian Credit Union Association

 

(CCUA)

Comité de l'infrastructure du marché canadien

 

(CMIC)

Capital Power Corporation

 

(Capital Power)

Enbridge Inc.

 

(Enbridge)

Franklin Templeton Investments Corp.

 

(FTIC)

International Energy Credit Association

 

(IECA)

Investment Industry Association of Canada

 

(IIAC)

Investor Advisory Panel

 

International Swaps and Derivatives Association, Inc.

 

(ISDA)

Just Energy Corp.

 

(Just Energy)

Osler Hoskin and Harcourt LLP

 

(Osler)

Pension Investment Association of Canada

 

(PIAC)

Portfolio Management Association of Canada

 

(PMAC)

The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute

 

(CAC)

Western Union Business Solutions

 

(WU)

Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires

Consultation terminée
29 mai 2017
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Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Consultation terminée
4 mars 2017
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Avis 95-401 des ACVM: Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale(pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016consultation

Consultation terminée
6 septembre 2016
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Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et concordants

Consultation terminée
24 mai 2016
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Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et concordants

Consultation terminée
19 avril 2016
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Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Consultation terminée
13 février 2016
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Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

Consultation terminée
3 février 2016
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Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Consultation terminée
25 juillet 2015
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