Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Nouvelle publication du projet de modification concernant les marges obligatoires dans le cas des produits structurés

Consultation terminée
18 septembre 2023
Voir les détails sur L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Nouvelle publication du projet de modification concernant les marges obligatoires dans le cas des produits structurés

L'Autorité des marchés financiers publie de nouveau le projet, déposé par l’OCRI, de modification concernant les marges obligatoires dans le cas des produits structurés.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-07-20, Vol. 20, n° 28.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 18 septembre 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Jean-Simon Lemieux
Directeur de l'encadrement des activités de négociation
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Nouvelle publication du projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1

Consultation terminée
14 août 2023
Voir les détails sur L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Nouvelle publication du projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1

L'Autorité des marchés financiers a publié de nouveau le projet, déposé par l’OCRI, de modification des règles relatives aux dérivés – phase 1. Le projet vise à moderniser et à simplifier les exigences de l’OCRI relatives aux dérivés.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-07-13, Vol. 20, n° 27.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 14 août 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO - Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné

Consultation terminée
8 août 2023
Voir les détails sur Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO - Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné

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The Chicago Mercantile Exchange – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations prévues aux Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

Consultation terminée
3 juillet 2023
Voir les détails sur The Chicago Mercantile Exchange – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations prévues aux Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01, et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par the Chicago Mercantile Exchange.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financier du 2023-06-01, Vol. 20, no 21.

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 3 juillet 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Serge Boisvert
Analyste expert à la réglementation
Direction l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») - Modification des règles de Bourse de Montréal inc. relatives à l’identification des clients et des ordres

Consultation terminée
30 juin 2023
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») - Modification des règles de Bourse de Montréal inc. relatives à l’identification des clients et des ordres

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet déposé par Bourse de Montréal Inc. de modification des règles, afin d’adopter un identifiant unique de client ainsi que des marqueurs identifiant les ordres à l’accès supervisé et les ordres générés par un algorithme.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financier du 2023-06-01, Vol. 20, no 21.

Commentaires

Malgré le délai indiqué à la circulaire de la Bourse, les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 30 juin 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
800, Square Victoria, 22e étage
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
800, Square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Credential Qtrade Securities Inc. (Shelley Whitney) (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2023Modification des règles de Bourse de Montréal inc. relatives à l’identification des clients et des ordres /

Investment Industry Association of Canada (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2023Modification des règles de Bourse de Montréal inc. relatives à l’identification des clients et des ordres /

LME Clear Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de chambre de compensation et des obligations du Règlement 24-102

Consultation terminée
26 juin 2023
Voir les détails sur LME Clear Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de chambre de compensation et des obligations du Règlement 24-102

L’Autorité des marchés financiers a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, RLRQ, c. V 1.1, r. 8.01, déposée par LME Clear Limited.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financier du 2023-05-25, Vol. 20, no 20.

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 26 juin 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Yasmine Garreau
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4697
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4697
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le nouvel « OAR») – Projet de modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+1

Consultation terminée
19 juin 2023
Voir les détails sur Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le nouvel « OAR») – Projet de modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+1

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par le nouvel OAR, d’apporter des modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) (collectivement, le projet de modification) afin de faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières d’un cycle de règlement de deux jours ouvrables après la date de l’opération (T+2) à un cycle de règlement de un jour ouvrable après la date de l’opération (T+1).

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023 04-20, Vol. 20, n° 15.

Commentaires

Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 19 juin 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Jean-Simon Lemieux
Directeur de l’encadrement des activités de négociation - intérim
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

RTX Fintech & Research LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

Consultation terminée
19 juin 2023
Voir les détails sur RTX Fintech & Research LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par RTX Fintech & Research LLC.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-05-18, Vol. 20, n° 19.

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 19 juin 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Xavier Boulet
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4367
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4367
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) - Modification proposée du Barème de prix de la CDS – défaut de réception des Services de contrepartie centrale (CC)

Consultation terminée
15 mai 2023
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) - Modification proposée du Barème de prix de la CDS – défaut de réception des Services de contrepartie centrale (CC)

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modification des frais accessoires liés au défaut de réception des Services de contrepartie centrale.

La CDS précise que la cote d’intérêt de défaillance et les frais accessoires des Services de la contrepartie centrale pour défauts de réception sont des droits dissuasifs, ou des pénalités, qui visent à influencer le comportement des adhérents vis-à-vis du règlement et d’inciter ceux-ci à procéder à la réception, à renforcer la cohérence du processus de règlement au RNC et à préserver les adhérents en position de livrer au RNC de désavantages financiers.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023 04-13, Vol. 20, n° 14.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 15 mai 2023, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Coche
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4343
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4343
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Nathalie Picard
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2745
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2745
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages

Consultation terminée
22 avril 2023
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages