Règlement 11-102 sur le régime de passeport (V-1.1, r. 1)

Avis relatifs au Règlement 11-102

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 11-102

Date de publication au bulletin Texte

16 juin 2016

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 23 juin 2016

16 juin 2016

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 23 juin 2016

 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 9 mai 2016 au 22 juin 2016

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
En vigueur du 9 mai 2016 au 22 juin 2016

 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 617 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 30 avril 2016 au 8 mai 2016

3 mars 2016

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

3 mars 2016

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)

3 mars 2016

Avis de publication des ACVM : Règlement 11-102 (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur le régime de passeport et Règlement 11-103 sur les interdictions d'opérations pour manquement aux obligations de dépôt dans plusieurs territoires

25 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)

11 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Notice d'offre)
En vigueur le 30 avril 2016

 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 650 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 29 avril 2016

22 octobre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre)
Fin de la consultation : 21 novembre 2015

16 avril 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 15 juin 2015

16 avril 2015

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)
Fin de la consultation : 15 juin 2015

16 avril 2015

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

31 mars 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 29 juin 2015

 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 654 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 1er mars 2014 au 7 décembre 2015

5 septembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-103 - Accès direct)
En vigueur le 1er mars 2014

4 juillet 2013

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-103 - Accès direct)

 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 629 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er mars 2013 au 28 février 2014

25 octobre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-103 - Accès direct)

13 septembre 2012

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-103)
En vigueur le 1er mars 2013

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 595 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2012 au 28 février 2013

28 juin 2012

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 21-101)
En vigueur le 1er juillet 2012

28 juin 2012

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-103)

 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 888 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 20 avril 2012 au 30 juin 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur depuis le 20 avril 2012

20 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 20 avril 2012

20 avril 2012

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 20 avril 2012

23 mars 2012

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 21-101)

27 janvier 2012

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

27 janvier 2012

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée - concordant au Règlement 25-101)

19 août 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 21-101 et au Règlement 23-103)

19 août 2011

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

18 mars 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

18 mars 2011

Projet de modifications à l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 870 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 19 avril 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 19 avril 2012

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107 (IFRS))
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107 (IFRS))
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107 (IFRS))

1er octobre 2010

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107 (IFRS))

16 juillet 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 30 avril 2010 au 31 décembre 2010

23 avril 2010

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 55-104)
En vigueur le 30 avril 2010

22 janvier 2010

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 55-104)

 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 29 avril 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Avis de publication : Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires; Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires; Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 décembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 55-104)

19 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

19 décembre 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

19 décembre 2008

Avis de publication : Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires; Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires; Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 juillet 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

18 juillet 2008

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

18 juillet 2008

Avis de consultation : Projet d'Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires ; Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport ; Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport ; Projet de modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires ; Projet de modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires et Projets de modifications corrélatives (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2009

 

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 850 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2009

14 mars 2008

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 17 mars 2008

25 janvier 2008

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 janvier 2008

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 janvier 2008

Avis de publication : Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Instruction générale realtive au Règlement 11-102 sur le régime de passeport et Modifications corrélatives. Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires; Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires; Annulation de l'Avis 12-201 relatif au régime d'examen concerté des demandes de dispense et de l'Avis 43-201 relatif au régime d'examen concerté du prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mars 2007

Projet de Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mars 2007

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mars 2007

Avis de consultation : Projet de Règlement 11-102 sur le régime de passeport et d'Annexe 11-102A1, Avis de détermination de l'autorité principale et d'inscription dans d'autres territoires et Projet d'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport et Modifications et abrogations corrélatives (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre