La numérotation officielle des règlements a été modifiée en date du 1er août 2010. La nouvelle cote alphanumérique (mentionnée entre parenthèses à la fin du nom du règlement) remplace celle publiée antérieurement sur le site internet de Publications du Québec.

Ce changement n'est pas une modification règlementaire et n'affecte aucunement le texte des règlements, ni leur appellation administrative.

L' « Appellation administrative » a été ajoutée de manière à faire le pont entre la nouvelle cote alphanumérique du règlement et son appellation administrative.

Information importante

Note:

Les dates indiqués à l'intérieur du document n'indiquent pas la date de la dernière modification, mais plutôt celle de la mise-à-jour de la base de données de Publications du Québec. Veuillez vous référer à la dernière colonne du tableau ci-dessous quant à la date de la dernière modification apportée au règlement.

Fin de l'information importante

Règlement sur l'admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers (D-9.2, r.1) - 1er janvier 2006

Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (D-9.2, r.2) - 22 octobre 2013

Règlement sur le courtage spécial en assurance de dommages (D-9.2, r.6) - 5 août 1999

Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (D-9.2, r.7) - 1er janvier 2016

Règlement sur la distribution sans représentant (D-9.2, r.8) - 1er janvier 2011

Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles (D-9.2, r.9) - 26 septembre 2013

Règlement sur l'exercice des activités des représentants (D-9.2, r. 10) - 22 octobre 2013

Règlement sur l'expérience minimale requise des représentants autonomes et des représentants associés d'une société autonome dans la discipline de l'expertise en règlement de sinistres (D-9.2, r.11) - 30 septembre 1999

Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier (D-9.2, r.14.1) - 1er décembre 2011

Règlement relatif à l'inscription d'un cabinet, d'un représentant autonome et d'une société autonome (D-9.2, r. 15) - 28 septembre 2009

Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur (D-9.2, r.18) - 1er janvier 2011

Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres (D-9.2, r.19) - 28 septembre 2009

Règlement sur l'administration du Fonds d'indemnisation des services financiers - 9 novembre 2007 (Abrogé)

Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier (D-9.2, r.20) - 30 août 2007

Règlement sur l'exercice du courtage relatif à des prêts garantis par hypothèque immobilière - 1er mai 2010 (Abrogé)

Règlements de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l'assurance de dommages

Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r.3)

30 septembre 1999

Code de déontologie des experts en sinistre Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r.4)

1er avril 2011

Code de déontologie des représentants en assurance de dommages Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r.5)

6 décembre 2001

Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r.12)

19 février 2014
(Remplacé)

Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r.12.1)

1er janvier 2016

Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r.13.1)

1er décembre 2011

Règlement sur les frais exigibles de la Chambre de la sécurité financière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 octobre 2013

Règlement et Décret du gouvernement du Québec

Décret concernant la liste des produits d'assurance distribués par une caisse d'épargne et de crédit Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r.16)

1er octobre 1999

Décret concernant le montant de la première cotisation annuelle qu'un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser à l'Autorité des marchés financiers pour le compte de la Chambre de l'assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (D-9.2, r. 17)


19 juillet 1999

Règlement sur certaines dispositions transitoires pour l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 juillet 1999

CONCERNANT l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financier (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er octobre 1999

Règlements sur les valeurs mobilières

Règlement sur l'habilitation et certaines pratiques du domaine des valeurs mobilières (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 septembre 2009
(Abrogé)

Règlement sur la pratique du domaine des valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 septembre 2009
(Abrogé)

Règlement sur le compte en fidéicommis et les assises financières du cabinet en valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 septembre 2009
(Abrogé)

Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières (pdf - 499 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 septembre 2009
(Abrogé)

Règlement concernant les dispenses applicables aux disciplines en valeurs mobilières (pdf - 336 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 septembre 2009
(Abrogé)