Instruments dérivés - consultations terminées

Règlement abrogeant l’Instruction générale Q-22, Document d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme

Consultation terminée
25 juillet 2015
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Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

Consultation terminée
13 mai 2015
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Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et concordants

Consultation terminée
10 février 2015
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Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

Consultation terminée
21 août 2014
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Avis de prolongation de la consultation et décision générale relative à la dispense de l'obligation de déclarer prévue au Règlement 91-507 (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2014

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Projet de Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Projet de Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 566 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2013Détermination des dérivés et référentiels centraux

Consultation terminée
4 septembre 2013
Voir les détails sur Projet de Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Projet de Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

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Vous pouvez également visionner les commentaires reçus :

Document de consultation 91-407 des ACVM - Dérivés : Inscription (pdf - 459 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013Dérivés : Inscription

Consultation terminée
17 juin 2013
Voir les détails sur Document de consultation 91-407 des ACVM - Dérivés : Inscription

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Document de consultation 91-301 du personnel des ACVM : Modèle de règlement provincial sur la détermination des produits dérivés, Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 500 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2020Modèle de règlement - Instruments dérivés

Consultation terminée
4 février 2013
Voir les détails sur Document de consultation 91-301 du personnel des ACVM : Modèle de règlement provincial sur la détermination des produits dérivés, Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés

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