Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes

Consultation terminée
9 mai 2016
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes

Avis – Ligne directrice sur la gouvernance

Consultation terminée
6 mai 2016
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur la gouvernance

Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Avis;consultation;EMSFP;fonds propres

Consultation terminée
1 octobre 2015
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres

Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (assureurs de dommages)
  (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mise à jour effectuée le 3 septembre 2015
avis,consultation,ligne directrice,exigences,matière,suffisance,capital,janvier,2016

Consultation terminée
1 octobre 2015
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (assureurs de dommages)
 

Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Consultation terminée
4 juillet 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages

Consultation terminée
15 janvier 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages