Institutions de dépôts - consultations en cours
Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle
Fin de consultation
7 mars 2025
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- Avis de consultation (pdf - 136 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2024Avis de consultation concernant le projet de Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle. - Ligne directrice (pdf - 485 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2024
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Publication pour consultation de nouvelles exigences de divulgation relativement aux risques climatiques pour les institutions de dépôts
Fin de consultation
24 février 2025
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- Avis de consultation (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025Consultation des nouveaux formulaires de divulgation de l’Autorité des marchés financiers relativement aux Exigences de données de Résolution.
- Instructions (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
- Formulaires
- DC1_Gabarit de la divulgation (csv - 6 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- DC1_Spécifications techniques de la divulgation (xlsx - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
- DC2_Gabarit de la divulgation (csv - 5 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- DC2_Spécifications techniques de la divulgation (xlsx - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
- DC1_DC2_Matrices d’application des champs pour les ID (xlsx - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
- DC1_Gabarit de la divulgation (csv - 6 Ko)
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Consultation d’un nouveau formulaire de l’Autorité des marchés financiers pour le signalement des incidents de sécurité de l’information
Fin de consultation
13 février 2025
Voir les détails sur Consultation d’un nouveau formulaire de l’Autorité des marchés financiers pour le signalement des incidents de sécurité de l’information
- Avis de consultation (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2025Avis de consultation pour la Publication pour consultation d’un nouveau formulaire de l’Autorité des marchés financiers pour le signalement des incidents de sécurité de l’information.
- Formulaire de signalement des incidents de sécurité de l'information (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2025Consultation sur le formulaire de signalement des incidents de sécurité de l’information.
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