8- Fonds d'investissement

Avis 81-315 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre25 novembre 2005

Avis 81-316 du personnel des ACVM: Fonds de couverture (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre12 janvier 2007

Avis 81-317 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre30 mars 2007

Avis 81-320 du personnel des ACVM (révisé) : Le point sur les Norme internationales d'information financière pour les fonds d'investissement (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre30 mars 2012

Avis 81-323 du personnel des ACVM: Le point sur le Document de discussion et de consultation 81-407 des ACVM : Les frais des organismes de placement collectif (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre17 décembre 2013

Avis 81-324 des ACVM: Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l'aperçu du fonds (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre12 décembre 2013

Avis 81-325 du personnel des ACVM : Le point sur la consultation prévue par l'Avis 81-324 des ACVM Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l'aperçu du fonds (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre29 janvier 2015

Avis 81-326 du personnel des ACVM : Le point sur l'encadrement des fonds d'investissement alternatifs (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre12 février 2015

Avis 81-327 du personel des ACVM: Prochaines étapes de l'examen des frais des organismes de placement collectif par les ACVM (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre29 juin 2016

Avis multilatéral 81-328 du personnel des ACVM : Rapport de l'auditeur en la forme prévue respectivement aux annexes B-1, B-2 et B-3 du Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre8 juin 2017