Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (V-1.1, r. 31)

Avis relatifs au Règlement 55-104

Avis de l'Autorité

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 55-104

Date de publication au Bulletin Texte

5 mai 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
En vigueur le 9 mai 2016

25 février 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)

31 mars 2015

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

 

Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'intié (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 30 avril 2010 au 8 mai 2016

23 avril 2010

Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 avril 2010

23 avril 2010

Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 avril 2010

29 janvier 2010

Erratum - Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 janvier 2010

Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 janvier 2010

Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 janvier 2010

Avis de publication: Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié; Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié et abrogation de textes précédents connexes (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 décembre 2008

Projet de Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 décembre 2008

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 décembre 2008

Avis de consultation : Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié; Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié et modifications corrélatives (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre