41-101 - Obligations générales relatives au prospectus Valeurs mobilières
Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus
(V-1.1, r. 14)
- Règlement 41-101 (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2025Version officielle consolidée du Règlement 41-101 en vigueur depuis le 3 mars 2025
Dernière modification en vigueur le 3 mars 2025 - Instruction générale relative au Règlement 41-101 (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2025Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 en vigueur depuis le 3 mars 2025.
Dernière modification en vigueur le 3 mars 2025
Modification de certains règlements et de certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
- Avis de publication des ACVM (pdf - 253 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 151 Ko)
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- Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 107 Ko)
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- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 120 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 101 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 113 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Règlement modifiant l’Instruction canadienne 46-201, Modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne (pdf - 150 Ko)
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- Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 128 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 116 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 123 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 134 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d’audit (pdf - 122 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 124 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (pdf - 127 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 83 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 117 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 119 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025
Avis des ACVM
- Avis 11-314 du personnel des ACVM : Mise à jour des textes réglementaires des ACVM (pdf - 80 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2011
- Avis 11-320 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Nouvelle-Écosse et au Yukon (pdf - 49 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2012
- Avis 41-307 du personnel des ACVM (révisé) : Enjeux relatifs à la situation financière de l'émetteur et à la suffisance du produit du placement au moyen d'un prospectus (pdf - 144 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2021
- Avis des ACVM: Décision générale coordonnée 41-930 relative aux dispenses de certaines obligations reliées au prospectus et de certaines obligations d’information; Décision générale coordonnée 45-930 relative à la dispense de prospectus pour les nouveaux émetteurs assujettis; Décision générale coordonnée 45-933 relative à la dispense du plafond d’investissement applicable sous le régime de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre afin d’exclure les réinvestissements (pdf - 259 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2025
Avis de l'AMF
Avis de publication
- Avis de publication des ACVM : Interdiction de payer des commissions de suivi relativement aux titres d’organismes de placement collectif dans les cas où une évaluation de la convenance n’était pas requise (pdf - 250 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020
- Avis de publication des ACVM : Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (pdf - 559 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2018
- Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignée (pdf - 97 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018
- Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse et ses modifications corrélatives (pdf - 585 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2016
- Avis de publication des ACVM relatif aux placements de droits - Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus; Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié; Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres et Règlement abrogeant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d’échange ou de conversion (pdf - 474 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015
- Avis de modification des ACVM : Reconnaissance de Le Neo Bourse Aequiras Inc. (pdf - 52 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations générale d'information continue (pdf - 384 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020
- Avis de publication : Remplacement du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs et concordants (pdf - 249 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2020
- Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité indépendant des fonds d'investissement et modifications corrélatives (pdf - 622 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et modification corrélatives (pdf - 153 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020
- Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 - Premarketing
- Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et modifications corrélatives (pdf - 148 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 - Modifications d'application
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 497 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2013 -Prospectus des plans de bourses d'études
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif; Modification de l'Instruction générale realtive au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif; Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 720 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2012
- Avis de publication : Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées et Instruction générales connexes et modifications corrélatives (pdf - 89 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2012
- Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et modifications corrélatives et connexes (pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2010
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 12 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 - concordant à 23-102
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, dont l'Annexe 81-106A1, Contenu des rapports annuel et intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et modifications connexes (pdf - 76 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2008
- Avis de publication : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2007