Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus
(V-1.1, r. 14)

Avis relatifs au Règlement 41-101

Avis des ACVM

Avis de l'Autorité

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 41-101

Date de publication au Bulletin Texte
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
13 avril 2017 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Fonds négociés en bourse)
En vigueur le 1er septembre 2017
13 avril 2017 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Fonds négociés en bourse)
En vigueur le 1er septembre 2017  
8 décembre 2016 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
8 décembre 2016 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
8 décembre 2016 Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse et ses modifications corrélatives (pdf - 585 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 septembre 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement)
Fin de la consultation: 22 décembre 2016

10 décembre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation : 9 mars 2016

10 décembre 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation : 9 mars 2016

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 31 août 2017  
Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 31 août 2017

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

3 décembre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 7 décembre 2015

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)

24 septembre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 juin 2015 au 16 novembre 2015

 

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2015 au 7 décembre 2015

25 juin 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 30 juin 2015

25 juin 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 30 juin 2015

18 juin 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse
Fin de la consultation : 16 septembre 2015

18 juin 2015

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse
Fin de la consultation : 16 septembre 2015

18 juin 2015

Avis de consultation: Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modifications corrélatives

 

9 avril 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

9 avril 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation : 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation : 25 février 2015

27 novembre 2014

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation : 25 février 2015

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 septembre 2014 au 29 juin 2015

25 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-108)
En vigueur le 30 septembre 2014

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 29 septembre 2014

18 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 22 septembre 2014

17 juillet 2014

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-108)

19 juin 2014

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)

22 mai 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

Fin de la consultation : 20 août 2014

22 mai 2014

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

Fin de la consultation : 20 août 2014

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014

19 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014

17 octobre 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-108)

3 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 13 août 2013 au 31 décembre 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 13 août 2013 au 29 juin 2015

8 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En vigueur le 13 août 2013

8 août 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En vigueur le 13 août 2013

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 741 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Prospectus des plans de bourses d'études)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Prospectus des plans de bourses d'études)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)

30 mai 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et concordants (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 658 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (One-Year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

9 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (One-Year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

28 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)
En consultation du 28 mars 2013 au 23 août 2013

14 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-105)
En consultation du 14 mars 2013 au 12 juin 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication: Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (One-Year amendments)

28 février 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (One-Year amendments)

28 février 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (One-Year amendments)

10 janvier 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 447 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Prospectus des plans de bourses d'études)

10 janvier 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Prospectus des plans de bourses d'études)

10 janvier 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 497 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Prospectus des plans de bourses d'études)

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 13 mai 2013

26 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 30 avril 2012

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 20 avril 2012 au 29 avril 2012

20 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 20 avril 2012

10 février 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)

27 janvier 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

25 novembre 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En consultation du 25 novembre 2011 au 23 février 2012

25 novembre 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En consultation du 25 novembre 2011 au 23 février 2012

25 novembre 2011

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En consultation du 25 novembre 2011 au 23 février 2012

25 novembre 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Prospectus des plans de bourses d'études)
En consultation du 25 novembre 2011 au 24 janvier 2012

25 novembre 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Prospectus des plans de bourses d'études)
En consultation du 25 novembre 2011 au 24 janvier 2012

25 novembre 2011

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Prospectus des plans de bourses d'études)
En consultation du 25 novembre 2011 au 24 janvier 2012

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)

15 juillet 2011

Projet Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 juillet 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 juillet 2011

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et autres textes connexes (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er avril 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-103 et 51-106)

18 mars 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 19 avril 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 629 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-101)
En vigueur le 30 décembre 2010

15 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-101)

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 juillet 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 959 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée administrative)
En vigueur du 30 juin 2010 au 29 décembre 2010

25 juin 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)

18 juin 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-102)
En vigueur le 30 juin 2010

9 avril 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-102)

9 avril 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

26 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

26 mars 2010

Avis de consultation : Modernisation de la réglementation des plans de bourses d'études - Phase 1 : Nouvelle annexe sur le prospectus de plans de bourses d'études - Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et modifications corrélatives (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

18 décembre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-101)

16 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et textes connexes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 octobre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-102)

9 octobre 2009

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-102)

2 octobre 2009

Erratum - Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générale relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 septembre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générale relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 décembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 58-101)

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 29 juin 2010

5 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 8 septembre 2008

20 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 7 septembre 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 616 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

14 mars 2008

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 17 mars 2008

21 décembre 2007

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 décembre 2007

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 décembre 2007

Avis de publication : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er juin 2007

Projet de modification du projet de Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

21 décembre 2006

Projet de Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 décembre 2006

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 décembre 2006

Avis de consultation : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre