22 septembre 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifant, 41-101, obligations, générales, prospectus" (concordant au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement)
Fin de la consultation: 22 décembre 2016

10 décembre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"Règlement,modifiant,41-101,obligations générales,prospectus" (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation : 9 mars 2016

10 décembre 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"modification,Instruction générale,Règlement,41-101,obligations générales,prospectus" (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation : 9 mars 2016

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Placement de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

3 décembre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Placement de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015obligations générales relatives au prospectus (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 7 décembre 2015

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Placements de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)

24 septembre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Placements de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015"Règlement,modifiant,41-101,obligations générales ,prospectus" (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015obligations générales relatives au prospectus (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 juin 2015 au 16 novembre 2015

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Obligations générale de prospectus (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2015 au 7 décembre 2015

25 juin 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015"Règlement,modifiant,41-101,obligations générales,prospectus" (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 30 juin 2015

25 juin 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 30 juin 2015

18 juin 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2015FNB - Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse
Fin de la consultation : 16 septembre 2015

18 juin 2015

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2015FNb - Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse
Fin de la consultation : 16 septembre 2015

18 juin 2015

Avis de consultation: Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2015Fonds négociés en bourse - Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modifications corrélatives

• Projet des ACVM sur le régime d'information au moment de la souscription: Test du document « APERÇU DU FNB » (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2015FNB (Préparé par Allen Research Corporation)

9 avril 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2015Émetteurs émergents (concordant au Règlement 51-102)

9 avril 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2015Émetteurs émergents (concordant au Règlement 51-102)

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation : 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Placement de droits (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation : 25 février 2015

27 novembre 2014

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Placement de droits (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation : 25 février 2015

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2015obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 30 septembre 2014 au 29 juin 2015

25 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014"règlement,41-101,modifiant,concordant,52-108,prospectus,surveillance des auditeurs" (concordant au Règlement 52-108)
En vigueur le 30 septembre 2014

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 29 septembre 2014

18 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 22 septembre 2014

17 juillet 2014

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2014 (concordant au Règlement 52-108)

19 juin 2014

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014 (concordant au Règlement 81-102)

22 mai 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents (concordant au Règlement 51-102)

• Version soulignée des modifications proposées au Règlement 41-101 (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents

Fin de la consultation : 20 août 2014

22 mai 2014

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents (concordant au Règlement 51-102)

• Version soulignée des modifications proposées à l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents

Fin de la consultation : 20 août 2014

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2014obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 1^er janvier 2014 au 21 septembre 2014

19 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2013 (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1^er janvier 2014

17 octobre 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2013Suverillance des auditeurs (concordant au Règlement 52-108)

3 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013 (concordant au Règlement 81-106)

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 13 août 2013 au 31 décembre 2013

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2015Obligations générale de prospectus (version consolidée)
En vigueur du 13 août 2013 au 29 juin 2015

8 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2013Précommercialisation (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En vigueur le 13 août 2013

8 août 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2013Précommercialisation (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En vigueur le 13 août 2013

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 741 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013Obligations générale de prospectus (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (Prospectus des plans de bourses d'études)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2013 (Prospectus des plans de bourses d'études)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013Précommercialisation (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013Précommercialisation (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)

30 mai 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et concordants (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013Précommercialisation (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 658 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Obligations générale de prospectus (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modifications de première année - Règles de prospectus (One-Year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

9 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modification d'application - Règles de prospectus (One-Year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

28 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Fonds d'investissement (concordant au Règlement 81-102)
En consultation du 28 mars 2013 au 23 août 2013

14 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Régime de droits des porteurs (concordant au Règlement 62-105)
En consultation du 14 mars 2013 au 12 juin 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agence de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication: Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (One-Year amendments)

28 février 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (One-Year amendments)

28 février 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013Prospectus (One-Year amendments)

10 janvier 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 447 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2013Plans de bourses d'études (Prospectus des plans de bourses d'études)

10 janvier 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2013Plans de bourses d'études (Prospectus des plans de bourses d'études)

10 janvier 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 497 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2013Plans de bourses d'études (Prospectus des plans de bourses d'études)

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 13 mai 2013

26 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2012 (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 30 avril 2012

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2012obligations gnrales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 20 avril 2012 au 29 avril 2012

20 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 20 avril 2012

10 février 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2012 (concordant au Règlement 81-102)

27 janvier 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2012 (concordant au Règlement 25-101)

25 novembre 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En consultation du 25 novembre 2011 au 23 février 2012

25 novembre 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En consultation du 25 novembre 2011 au 23 février 2012

25 novembre 2011

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En consultation du 25 novembre 2011 au 23 février 2012

25 novembre 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (Prospectus des plans de bourses d'études)
En consultation du 25 novembre 2011 au 24 janvier 2012

25 novembre 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (Prospectus des plans de bourses d'études)
En consultation du 25 novembre 2011 au 24 janvier 2012

25 novembre 2011

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (Prospectus des plans de bourses d'études)
En consultation du 25 novembre 2011 au 24 janvier 2012

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2011 (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)

15 juillet 2011

Projet Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011

15 juillet 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011

15 juillet 2011

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et autres textes connexes (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011

1^er avril 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2011 (concordant au Règlement 41-103 et 51-106)

18 mars 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2011 (concordant au Règlement 25-101)

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012obligations gnrales relatives au prospectus (version administrative consolidée)
En vigueur du 1^er janvier 2011 au 19 avril 2012

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 629 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013Obligations générales relatives au prospectus (version administrative consolidée)
En vigueur du 1^er janvier 2011 au 13 mai 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1^er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1^er janvier 2011

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 51-101)
En vigueur le 30 décembre 2010

15 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2011 (concordant au Règlement 51-101)

1^er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1^er octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1^er octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2010

16 juillet 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2010 (concordant au Règlement 25-101)

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 959 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2010 (version consolidée administrative)
En vigueur du 30 juin 2010 au 29 décembre 2010

25 juin 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2010 (concordant au Règlement 81-102)

18 juin 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2010 (concordant au Règlement 23-102)
En vigueur le 30 juin 2010

9 avril 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 23-102)

9 avril 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

26 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2010

26 mars 2010

Avis de consultation : Modernisation de la réglementation des plans de bourses d'études - Phase 1 : Nouvelle annexe sur le prospectus de plans de bourses d'études - Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et modifications corrélatives (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2010

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

18 décembre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2009 (concordant au Règlement 51-101)

16 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et textes connexes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

9 octobre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (concordant au Règlement 23-102)

9 octobre 2009

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (concordant au Règlement 23-102)

2 octobre 2009

Erratum - Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générale relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2009

25 septembre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générale relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2009

19 décembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009 (concordant au Règlement 58-101)

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2010 (version administrative consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 29 juin 2010

5 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009 (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 8 septembre 2008

20 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009 (concordant au Règlement 81-106)

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009 (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 7 septembre 2008

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 616 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

14 mars 2008

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009
En vigueur le 17 mars 2008

21 décembre 2007

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009

21 décembre 2007

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009

21 décembre 2007

Avis de publication : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2007

1^er juin 2007

Projet de modification du projet de Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009 (concordant au Règlement 81-106)

21 décembre 2006

Projet de Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009

21 décembre 2006

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009

21 décembre 2006

Avis de consultation : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009